L’avantage en nature ntic correspond à la mise à disposition des outils de l’information et de la communication à un salarié. La condition pour constituer un avantage en nature c’est que ces outils puissent être utilisés par le salarié pour son usage privé.
Aujourd’hui, je vous explique tout sur l’avantage en nature NTIC.
Qu’est qu’un NTIC
Les NTIC sont les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Entrent
dans cette catégorie :
- Les ordinateurs (portable ou non)
- Les téléphones (smartphone le plus souvent)
- Les tablettes (IPad par exemple)
- Les logiciels
- Forfait internet
- Forfait téléphone
Du coup, si vous avez un employeur qui met à disposition de ses salariés ce genre d’outils, vous devez vous poser la question de savoir si oui ou non ils constituent un avantage en nature à intégrer dans le salaire brut sur la fiche de paie.
Rappel sur ce qu’est un avantage en nature
Les avantages en nature correspondent à l’utilisation privée de prestations ou d’outils mis à disposition de l’employeur à son salarié.
Ils doivent être intégrés dans le salaire brut en haut du bulletin de paie puis déduits en bas du bulletin de paie car le salarié et l’employeur doivent payer des cotisations sociales sur ces avantages.
Leur montant est également intégré dans le calcul de la vérification du SMIC. En outre, ils sont intégrés dans le salaire de référence pour le calcul des heures supplémentaires. Sauf dans le cas des heures supplémentaires structurelles.
Comment évaluer les avantages NTIC
L’employeur est libre d’utiliser l’une des deux méthodes suivantes pour calculer le montant de l’avantage à faire figurer sur la fiche de paie :
- Il peut évaluer suivant les dépenses réelles
- Soit il part sur la base d’un forfait
Evaluation forfaitaire
Si l’employeur opte pour une valorisation de l’avantage avec un forfait alors dans le cas général, pour évaluer le montant, il faut partir du montant annuel et prendre 10% de ce coût public TTC. Voici comment faire le calcul en cas d’année incomplète ou de mois incomplet :
- En cas d’année incomplète, c’est un calcul au prorata que l’employeur doit réaliser en fonction du nombre de mois.
- En cas de mois incomplet, par exemple, le salarié entre dans l’entreprise en cours de mois alors l’évaluation se fait sur un mois complet.
Evaluation sur une base réelle
L’évaluation réelle n’est pas facile à réaliser pour les types d’avantages en nature NTIC. Lisez, vous allez comprendre pourquoi.
Pour évaluer l’avantage en nature NTIC au réel, il faut partir sur la base des dépenses réellement engagées. Par exemple, pour un téléphone, il faut partir des temps passés pour l’utilisation privée. L’employeur doit partir des fadettes (le relevé des appels téléphoniques transmis par les opérateurs) car en cas de contrôle URSSAF, il faudra justifier le montant sur la fiche de paie.
Comment ne pas intégrer l’avantage en nature NTIC sur la fiche de paie légalement
L’urssaf considère qu’un usage raisonnable des nouveaux outils de la technologie et de la communication n’est pas à valoriser dans le salaire brut. Idem lorsque l’utilisation correspond à des besoins ordinaires
D’autre part, si l’employeur établit un document écrit précisant que les outils mis à disposition des salariés sont uniquement destinés à l’usage professionnel, là aussi, il n’y a pas lieu d’évaluer un avantage ntic sur le bulletin de paie.
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