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En cas d’activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congés payés. Le gouvernement a mis en place une aide à la prise en charge des congés payés des salariés en activité partielle.

L’activité partielle 

L’activité partielle est une mesure mise en place pour aider les entreprises et les salariés à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Impact de l’activité partielle sur l’acquisition des congés payés

Lorsque le salarié est placé en activité partielle, le code du travail prévoit que ce dernier continue d’acquérir des jours de congés payés.

Peu importe les modalités d’acquisition des congés payés, le compteur de congés est crédité de la même façon que s’il n’était pas en chômage partiel.

Ainsi, si le salarié est en activité partielle ou totale, il bénéficie soit de 2,5 jours de congés payés s’il acquiert des congés sur le mode des jours ouvrables soit de 2,08 jours de congés payés si le mode d’acquisition est en jours ouvrés.

Le salarié en chômage partiel peut également prendre des congés.

Prise des congés en cas de chômage partiel

Le salarié peut prendre ses congés même s’il est en activité partielle réduite. Pour ce faire, il pose ses congés payés comme d’habitude.

L’employeur a également la possibilité d’imposer à ses salariés en activité réduite des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables.

Le fait que le salarié en activité partielle continue de bénéficier de congés payés n’est pas neutre pour l’entreprise, c’est pourquoi, le gouvernement a mis en place une aide pour la prise en charge des congés payés.

Une aide à la prise en charge des congés payés

Pour aider les entreprises à faire face au coût induit par l’acquisition des congés payés des salariés en activité partielle, le gouvernement a mis en place une aide.

Cette aide prend en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis en activité partielle. Par contre, l’aide est réservée aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

Qui peut bénéficier de l’aide

Pour bénéficier de l’aide au paiement des congés payés des salariés en activité partielle, l’entreprise doit

  • avoir interrompu partiellement ou totalement au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 son activité,
  • Ou avoir connu une baisse du chiffre d’affaires de 90% durant l’état d’urgence sanitaire.

Vous l’aurez compris, cette aide au paiement des congés payés est à destination des entreprises du secteur de la restauration et des entreprises fermées administrativement.

C’est le cas également des entreprises des secteurs de l’événementiel, les discothèques et les salles de sport.

Précisons que cette aide concerne les hôtels qui ont dû fermer par manque de clients.

Bien sûr, l’entreprise concernée doit avoir des salariés placés en activité partielle.

Comment est versée l’aide pour la prise en charge des congés payés en cas d’activité partielle

L’aide sera versée par l’ASP à partir de 2021. Les congés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, il convient donc de gérer la prise des congés avant cette date sous peine de perdre l’aide pour la prise en charge des congés payés des salariés en activité partielle.

Pour vous former à la gestion des congés payés : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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