Dès la création, si une entreprise dépend de la convention collective du BTP, il convient d’affilier l’entreprise à une CIBTP. Voici comment faire pour trouver la caisse de congés payés, télécharger le formulaire d’adhésion et comment l’envoyer.
Rappel sur ce que fait la caisse des congés payés
Le fonctionnement des congés dans le BTP est différent de celui des entreprises des autres secteurs. La CIBTP s’occupe de la gestion des congés pour les salariés dépendant d’une des conventions collectives du BTP.
La caisse des congés s’occupe de payer les indemnités de congés payés des salariés, chose qui dans les autres secteurs d’activités est faite directement par l’employeur.
L’affiliation de l’entreprise à la caisse de congés payés est obligatoire
Si l’entreprise dépend d’une des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics, alors, elle doit s’affilier à la CIBTP. Si elle répond à deux conditions :
- L’activité de l’entreprise dépend du secteur du BTP. C’est-à-dire qu’elle exerce une activité entrant dans le champ d’application d’une des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics. Cela revient à déterminer la convention collective applicable.
- L’entreprise emploie du personnel qui n’est ni stagiaire, intérimaire ou VRP
Comment réaliser les formalités d’affiliation à la CIBTP
Dès qu’une entreprise du bâtiment emploie un salarié, elle doit se rapprocher de la caisse de congés payés dont elle dépend pour demander une affiliation.
Il n’est pas rare que la CIBTP compétente prenne contact avec l’entreprise dès sa création.
En tout état de cause, il convient de remplir le bulletin d’adhésion
Où trouver le bulletin d’adhésion à la caisse des congés payés du bâtiment
Si l’entreprise dépend d’une convention collective BTP, alors il y a de fortes chances que l’entreprise reçoive par courrier un bulletin d’adhésion. Un gain de temps pour affilier l’entreprise à une CIBTP.
Sinon, pour obtenir le bulletin d’adhésion à la CIBTP, il suffit de suivre la procédure suivante :
- Trouver la caisse de congés payés dont dépend l’entreprise
- Se rendre sur le site de la caisse de congés dont dépend l’entreprise et télécharger le bordereau d’affiliation
- Le remplir et le transmettre à la CIBTP
Trouver la caisse de congés payés dont dépend l’entreprise
D’une manière générale, la CIBTP dont dépend l’entreprise est liée à un territoire.
Hormis dans le cas :
- Des entreprises coopératives du BTP
- Les entreprises dont l’activité est liée aux Travaux Publics
Les territoires sont :
- Centre-Ouest
- Grand Est
- Grand Ouest
- Guadeloupe
- Guyane
- Île-de-France
- La Réunion
- Martinique
- Méditerranée
- Nord-Ouest
- Région du Centre
- Rhône-Alpes Auvergne
- Sud-Ouest
Une fois que vous avez trouvé la bonne caisse, vous pouvez passer à l’étape suivante. Si vous avez un doute, vous pouvez contacter directement la CIBTP pour confirmer votre choix.
Comment télécharger le bordereau pour affilier l’entreprise à une CIBTP
Pour mettre la main sur le bordereau d’affiliation, rendez-vous sur le site de la CIBTP dont dépend l’entreprise.
Descendez jusqu’à voir le PLAN DU SITE, vous cliquez et vous cherchez dans le menu affiliation « Documentation”, le bulletin d’adhésion à la caisse CIBTP.
La dernière étape consiste à remplir ce document
Remplir et envoyer l’affiliation de l’entreprise à la CIBTP
Une fois que vous avez téléchargé le bordereau, vous devez le remplir. Pour, vous devrez avoir :
Toutes les informations identifiant l’entreprise y compris la convention appliquée (bâtiment ou travaux publics)
Les informations sur l’expert-comptable en charge du dossier
A cette demande d’adhésion il faudra ajouter des pièces complémentaires :
- RIB de l’entreprise
- Copie des statuts de l’entreprise
Ensuite, vous pouvez l’envoyer à la caisse par courrier postal, par email ou via le formulaire de contact disponible sur les sites de la caisse de congés payés.
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