Fonctionnement Des Congés Payés Dans Le BTP

Le fonctionnement des congés payés dans le BTP est différent du droit commun. En effet, dans le secteur du bâtiment, la gestion des CP est déléguée à la CIBTP. L’employeur s’occupe du déclaratif mais c’est la caisse des congés qui suit et paie les indemnités de congés payés aux salariés.

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Rappel : comment fonctionne la gestion des congés payés

Tous les salariés bénéficient de congés payés lorsqu’ils accomplissent un travail effectif. La gestion des congés est laissée à l’employeur. C’est-à-dire que lorsque un salarié part en congés, l’employeur :

• Déduit une absence congés payés sur le bulletin de paie
• Compense l’absence pour congés par une indemnité

Pour les salariés dépendant de la convention collective du BTP, la gestion des congés payés est confiée à la caisse des congés payés appelée CIBTP.

Comment fonctionnent les congés dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une partie de la gestion des congés est déléguée à la caisse des congés payés CIBTP. Ainsi, lorsqu’un salarié est absent pour congés payés, l’employeur effectue les démarches suivantes :

• Il déclare les dates de congés à la CIBTP
• Il déduit l’absence sur le bulletin de paie

De son côté, la CIBTP verse au salarié l’indemnité de congés payés et suit les droits à congés restants. Vous l’aurez compris, le fonctionnement des congés payés est différent.

Ce que fait la CIBTP

Du fait que la CIBTP soit amenée à verser l’indemnité de congés aux salariés, d’autres tâches lui incombent. La caisse des congés payés se charge de :

• Collecter les cotisations dûes. En effet, vu que c’est la CIBTP qui paye les congés directement aux salariés, elle demande aux employeurs du secteur de déclarer les salaires et de verser les cotisations.

• Suit le droit à congés des salariés : elle calcule l’acquisition du nombre de congés et valorise également la provision de CP. Elle s’occupe de suivre les jours de congés de fractionnement

Comment s’effectue la collecte des cotisations de congés payés

Dès la création de l’entreprise et si cette dernière dépend effectivement de la CCN BTP, elle doit s’affilier à la CIBTP de sa région. Ensuite, lors de chaque embauche, les salariés du secteur du BTP doivent être déclarés à la caisse des congés payés. A ce sujet, il existe des exceptions. Puis tous les mois ou trimestres, l’employeur déclare les salaires de son personnel via un bordereau en ligne ou papier. La déclaration s’accompagne du paiement des cotisations. Enfin, une fois par an, l’entreprise envoie une DNA qui récapitule l’ensemble des salaires.

La CIBTP rejoint la DSN à compter de janvier 2022

A partir de janvier 2022, les déclarations de salaire à la CIBTP vont transiter par le système de la DSN mensuelle. La caisse de congés payés se modernise, mais le fonctionnement des congés payés est différent tout de même. A partir de la DSN de janvier, les déclarations de cotisations CIBTP passeront en DSN. Une DNA CIBTP est attendue pour 2022. Puis à compter de 2023, l’ensemble des déclarations de cotisations sera réalisé en DSN. Reste à traiter hors système DSN les demandes de congés payés et les déclarations d’intempéries. Oui, la CIBTP gère le chômage intempéries.

Suivi du droit à congés payés à la CIBTP

Le suivi du droit à congés veut dire :

• Connaître le nombre de jours acquis tous les mois
• Etre informé du nombre de jours pris
• Valoriser les congés (provision)

Pour suivre le droit à congés des salariés du secteur, la caisse de congés se base sur les déclarations envoyées par l’employeur et sur les demandes de congés payés. Dans une entreprise dépendant de la convention collective du BTP, le salarié effectue sa demande de congés auprès de l’employeur. Si la demande est acceptée alors, il saisit la demande de congés payés auprès de la CIBTP. Si l’employeur est à jour de ses cotisations et que la salarié bénéficie des droits à congés suffisants, alors la CIBTP calcule le montant de l’indemnité de CP et la verse au salarié directement sur son compte bancaire.