La convention collective BTP ou bâtiment et travaux publics rassemble l’ensemble des règles de gestion de la paie et les droits applicables pour les salariés travaillant soit dans des entreprises de bâtiment soit dans des entreprises de travaux publics. Il est question dans ces conventions collectives de salaire, mais aussi des modalités de rupture du contrat de travail. Attention, il existe plusieurs conventions collectives dans le BTP, des conventions collectives nationales et des conventions collectives régionales. Les CCN (convention collective nationale) sont applicables suivant la région, la taille de l’entreprise, le statut du salarié (cadre, ouvrier ou ETAM) et le type d’entreprise (bâtiment ou travaux publics). La convention collective permet de savoir comment classer le salarié dans la hiérarchie et déterminer son salaire minimal. La classification permet également de faire savoir aux salariés comment progresser dans le métier. Les spécificités de la convention collective BTP sont nombreuses. Je peux citer les indemnités de repas, les indemnités de trajet, le travail de nuit , la possibilité d’appliquer un abattement de 10% sur le salaire des ouvriers, la prime de vacances, la caisse de congés payés, la mise en place de chômage intempéries. Il existe aussi des spécificités pour le bâtiment et pour les travaux publics. De plus, à compter du 1er juillet 2018, la convention collective des ouvriers du bâtiment va être mise à jour, j’en parle dans cet article. Cette nouvelle version de la CCN est déjà appliquée dans les entreprises du bâtiment affiliées aux syndicats patronaux signataires de la nouvelle convention collective nationale, c’est à dire la CAPEB, la FFB et la SCOP BTP.

convention collective BTP bonus

Bâtiment et travaux publics quelle différence ?

Dans cet article, nous parlerons de bâtiment ou de travaux publics ou de convention collective BTP. Il est profitable pour tous de vous expliquer la différence entre le bâtiment et les travaux publics.

Présentation de l’activité bâtiment

Les entreprises du bâtiment regroupent les entreprises qui construisent, aménagent, restaurent ou détruisent des édifices. Tous types d’édifices, c’est à dire un local, une maison, un hôpital, un château…

Autre point à prendre en compte, c’est important pour comprendre les classifications des salariés, il existe deux types de travaux : le gros oeuvre et le second oeuvre.

Gros oeuvre et second oeuvre dans la convention collective BTP

Pour construire un édifice, il faut poser les éléments qui permettent sa solidité et sa stabilité. Le gros oeuvre regroupe toutes ces activités d’édification. Comme la pose des murs, de la charpente, des planchers.

Une fois le gros oeuvre terminé, vient le second oeuvre qui regroupe tout le reste, par exemple l’électricité, la plomberie, la toiture.

Ne soyez pas étonné donc si dans la bâtiment, il est question de second oeuvre et de gros oeuvre.

Les travaux publics

Les travaux publics concernent la réalisation de structures comme les autoroutes, les ponts, les tunnels, les barrages. Les entreprises de TP (travaux publics) construisent des ouvrages d’art et de génie civil. C’est à dire, des édifices qui permettent de protéger la population (digue) ou de traverser des éléments naturels (aqueduc).

Les spécificités du secteur BTP

La convention collective BTP a 3 spécificités intéressantes :

  • c’est une des 5 conventions collectives les plus représentées en France
  • Il existe trois types de classifications dans cette convention collective
  • La convention collective du bâtiment couvre 34% des petites entreprises

La CCN qui regroupe le plus de salariés en France

La convention collective BTP ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés est une des 5 conventions collectives qui regroupent le plus de salariés, 577.200 personnes sont couvertes par cette CCN.

La branche du bâtiment regroupe plus d’ouvriers que les autres branches. 79% des salariés couverts pas la convention du BTP sont des ouvriers, les autres salariés sont les ETAM et les cadres.

Les trois types de classification représentés par la convention du bâtiment

La convention ou les conventions de la branche BTP regroupent trois types de classifications : les ouvriers, les ETAM et les cadres. Les ouvriers sont la population la plus présente dans la convention collective, les règles qui les concernent sont dans les CCN des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés et plus de 10).

Qu’est ce qu’un ouvrier du bâtiment ?

Un ouvrier du bâtiment, c’est une personne qui travaille avec ses mains. Par exemple, un carreleur, un chauffagiste, un charpentier.

Il existe plusieurs classifications pour les ouvriers dans la convention collective BTP.

  • Il y a les ouvriers d’exécution de niveau I qui exécutent des travaux simples avec un niveau faible d’autonomie.
  • Les ouvriers professionnels de niveau II qui sont plus qualifiés et plus expérimentés que les ouvriers de niveau I. Cela se traduit dans la convention collective BTP par un coefficient plus élevé que les ouvriers de coefficient inférieur
  • Les compagnons professionnels, sur le terrain ce sont les véritables guides. Les ouvriers professionnels sont classés dans la CCN BTP niveau III
  • Enfin, il y a les chefs d’équipes et les maîtres ouvriers qui sont classés au niveau IV de la convention collective BTP. Ces ouvriers savent gérer des problématiques complexes et assurez l’encadrement d’une équipe d’autres professionnels du BTP sur le terrain.
maçon ouvrier de la convention collective BTP

Les ETAM dans le BTP

Les ETAM représentent une autre classification dans la CCN du BTP. ETAM signifie Employé, Technicien et Agent de Maîtrise.

Les ETAM ne sont ni des cadres ni des ouvriers. Pour faire simple, un ETAM est un travailleur du savoir. Un ETAM peut être un comptable, une ou un secrétaire,un métreur, un géomètre,…

Il existe 8 niveaux de classification dans la CCN pour les ETAM. Ces niveaux vont du niveau A (celui où l’on gagne le moins) au niveau H (où l’on gagne le plus).

Les cadres du bâtiment

Les cadres dans la convention collective BTP ne sont pas toujours des encadrants. Les cadres du bâtiment ne s’occupent pas forcément de diriger et de donner des ordres aux autres salariés.

La convention collective des travaux publics donne une définition au statut de cadres : un salarié doit être classé comme cadre du point de vue de la CCN

  • s’il exerce une fonction d’expertise qui rend nécessaire des connaissances techniques ou/et de l’expérience
  • si dans sa fonction prédomine le management, l’animation et la coordination du travail dans le respect des règles de sécurité

Par exemple, un salarié embauché dans une entreprise de BTP qui devrait mettre en pratique ses connaissances d’ingénieur sans manager d’autres salariés (ouvrier ou ETAM) doit être classé comme cadre.

Les cadres sont classés dans la convention collective par niveau de classement. Il existe 4 niveaux de classement et en tout 8 positions, en plus de la position D : A1, A2,B1,B2,B3,B4,C1,C2 .

Comment sont classés les salariés dans la CCN du BTP

Pour classer un salarié et déterminer son salaire minimal, il faut répondre à un certain nombre de questions :

  • Que fait le salarié comme tâche
  • Quels sont les moyens utilisés
  • Comment le salarié exécute son travail
  • Quelles sont les connaissances techniques nécessaires
  • Comment ont été acquises ses compétences

Les diplômes et la classification des ouvriers dans la convention collective BTP

Pour éviter l’appréciation à la louche des diplômes, la convention collective BTP a mis en place un certain nombre de règles. Si un salarié a un certain diplôme, il ne peut pas avoir n’importe quelle classification. On parle de classification plancher.

Pour aider à compréhension de la classification des diplômes, voici un tableau récapitulatif.

Niveau de diplôme

Exemple de diplôme

Niveau V

BEP ou CAP

Niveau IV

Brevet professionnel ou BAC

Niveau III

BTS ou Brevet de Maîtrise

Niveau II

Licence ou Licence professionnelle

Niveau I

Master, Doctorat

Les ouvriers et la convention collective du bâtiment

Si un ouvrier du bâtiment a préparé un diplôme de niveau V mais ne l’a pas obtenu, il devra être classé dans la CCN BTP au minimum niveau I, position 2 coefficient 170.

L’obtention d’un diplôme de niveau V permet à l’ouvrier du bâtiment d’être classé au minimum au coefficient 185.

Quant à l’ouvrier ayant obtenu un diplôme de niveau IV, il sera classé au niveau III, position 1 coefficient 210.

Dans les travaux publics

Un ouvrier du TP titulaire d’un diplôme de niveau V sera classé niveau II position I. En revanche s’il est diplômé d’un niveau IV, il sera classé vis à vis de la convention collective niveau II, position II.

Quant à l’ouvrier ayant obtenu un diplôme de niveau IV, il sera classé au niveau III, position 1 coefficient 210.

Les spécificités de la convention collective du bâtiment

Dans la convention collective BTP, il existe des spécificités comme l’indemnité de trajet, l’indemnité de repas et le travail de nuit. Je vous en parle juste en dessous.

Indemnité de trajet dans la convention collective bâtiment

L’indemnité de trajet est décidément une spécificité de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment. Cette prime dédommage une sujétion.

L’indemnité de trajet est versée aux salariés qui passe de chantier en chantier. Son montant forfaitaire est fixé dans la convention collective régionale. La prime de trajet est soumise à charge sociale comme le salaire de base.

A compter du 1er juillet 2018 et la mise en place de la nouvelle convention collective BTP (ou dès maintenant si l’entreprise du bâtiment fait partie d’un syndicat signataire de la CCN BTP), l’indemnité de trajet ne sera pas due si le temps de trajet pour se rendre sur les différents chantiers est rémunéré.

D’ici là, notez que l’indemnité de trajet est une indemnisation pour l’absence de lieu de travail fixe, pas une indemnisation du temps de déplacement.

Indemnité de repas ou indemnité de panier

Un salarié dépendant de la convention collective BTP peut bénéficier de la part de son patron d’une indemnité de repas. C’est une spécificité des conventions collectives du BTP.

Le principe de l’indemnité de repas

Lorsqu’un salarié travaille sur un chantier et qu’il ne peut pas rentrer manger chez lui prendre son repas, il est forcé d’engager une dépense personnelle. L’employeur peut gérer les frais de repas de quatre façons différentes :

  • Donner un moyen de paiement au salarié pour régler ses frais de repas
  • Payer directement un restaurateur à proximité du chantier
  • Verser une indemnité de repas
  • Rembourser les notes de frais (restaurant) aux frais réels à hauteur d’un plafond maximal

indemnité de repas CCN BTP

Charges sociales de l’indemnité de repas

Il existe deux façons de faire pour gérer sur le bulletin de paie l’indemnité de repas. Soit l’indemnité de panier est exonérée de charges à hauteur du plafond fixé par l’URSSAF ( 9,10€ en 2018), soit l’indemnité de repas est réintégrée dans l’assiette des contributions sociales si l’entreprise pratique l’abattement pour frais professionnels. ( abattement de 10% de certaines charges, c’est à dire moins de charges sociales et plus de salaire net)

Le travail de nuit dans la convention collective du BTP

Le travail de nuit doit être compensé y compris dans les entreprises ne disposant pas d’accord d’entreprise à ce sujet. La compensation est financière et en repos.

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Le travail de nuit est un travail effectué selon une plage horaire allant de 21 heures à 6 heures du matin. Un travailleur de nuit est un salarié du BTP (cadre, ouvrier ou ETAM) travaillant au moins 2 fois par semaine 3 heures durant les plages horaires allant de 21 heures à 6 heures du matin ou effectuant au moins 270 heures de travail durant les plages d’horaires de nuits sur une période d’un an. ( cela change avec la nouvelle convention collective nationale des ouvriers).

Les autres compensations du travail de nuit

En plus de la rémunération des heures de travail, le travail de nuit doit être compensé financièrement. Cette compensation est à définir par l’employeur ou par accord d’entreprise. Il n’y a rien à ce sujet dans la convention collective BTP. Dans tous les cas, pour les travailleurs de nuit, l’entreprise du BTP doit garantir :

  • le paiement ou une prise en charge du transport pour venir travailler
  • le versement de l’indemnité de repas ou prime panier
  • une pause d’une demi-heure pour plus de 6 heures de travail
  • un repos compensateur
  • la rémunération de base des heures de nuit

La rémunération des heures de nuit exceptionnelles

Les salariés du BTP qui ne sont pas des travailleurs de nuit mais travaillent de manière exceptionnelle de nuit ont le droit à un paiement majoré des heures accomplies. Cela est prévu par la convention collective du bâtiment et des travaux publics.

La rémunération des heures de nuit dépend du statut du salarié : ETAM, ouvriers ou Cadre. A noter que si les heures de travail effectuées de nuit sont des heures supplémentaires, elle doivent être payées selon les deux régimes ( heures supplémentaires et heures de nuit).

Rémunération des heures de nuit pour les ETAM

La convention collective du bâtiment comme la CCN des travaux publics ont les mêmes règles pour les ETAM : les heures de nuit doivent être payées à 100%. Donc deux lignes sur le bulletin de paie.

Le paiement des heures supplémentaires pour les ouvriers du BTP

Les règles de paiement des heures de travail de nuit exceptionnelles sont notées dans les conventions collectives bâtiment régionales. Les CCN régionales indiquent aussi les plages de travail à considérer pour le travail de nuit.

Pour les ouvriers qui dépendent de la convention collective travaux publics

Pour les ouvriers dépendant le convention collective des travaux publics, la rémunération des heures supplémentaires correspond à une majoration de 100%. Attention seulement si l’entreprise fait partie d’un syndicat signataire comme l’URSIF ( devenu routes de France) et la SETVF.

Rien n’est prévu par la convention collective BTP pour les cadres

Pour les cadres qui dépendent de la convention collective BTP, rien n’est prévu. L’entreprise de TP ou du bâtiment peut de manière unilatérale ou par voie d’accord d’entreprise mettre en place des compensations particulières.

Travail de nuit dans la nouvelle convention collective nationale des ouvriers du 1 juillet 2019

La nouvelle convention collective des ouvriers simplifie la gestion des heures de nuit exceptionnelles. La CCN définit les heures de nuit exceptionnelles de la manière suivante:

Le travail de nuit est un travail effectué de 20 heures à 6 heures du matin moins de trois jours calendaires successifs et moins de 270 heures par an. Les heures de nuit exceptionnelles sont majorées à 100%.

Prime de vacance

 

Les salariés qui dépendent de la convention collective BTP bénéficient d’une prime de vacance. La prime est versée par la caisse de congés payés dont dépend l’entreprise de BTP.

 

Le montant de la prime de vacances est fixé par la CCN BTP.. Le montant correspond à 30% de l’indemnité de congés payés. Pour en bénéficier, il est question d’avoir travaillé un certain nombres d’heures au cours de la période de référence définie par la convention collective.

 

  • Pour les ouvriers du bâtiment, il faut avoir travaillé au minimum 1503 heures (si l’entreprise du bâtiment est aux 35 heures)
  • Concernant les ouvriers dépendant de la convention collective travaux publics, la condition est d’avoir travaillé au minimum 1200 heures
  • Pour les ETAM et les cadres, la condition pour obtenir le versement de la prime de vacances est d’avoir travaillé 6 mois.

Caisse intempéries et caisse des congés payés BTP

Je ne peux pas parler de la convention collective BTP sans parler de deux spécifications propres au bâtiment : la caisse intempéries du BTP et la caisse des congés payés.

Quelques mots sur la caisse intempéries

Lorsque que les salariés d’une entreprise du bâtiment ne peuvent pas travailler à cause de la météo, l’entreprise peut solliciter la caisse intempéries pour rémunérer une partie des salariés placés en chômage-intempéries.

Indemnisation du chômage intempéries

Le chômage intempéries est indemnisé après un période de carence et à hauteur de 75% du salaire horaire plafonné à hauteur de 120% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Attention, s’il gèle c’est logique que les ouvriers du gros oeuvre ne peuvent pas travailler sur un toit, mais l’intempérie ne concerne pas forcément les ouvriers du second oeuvre.

Il faut faire une déclaration d’intempérie auprès de la CIBTP dont dépend l’entreprise du bâtiment ou travaux publics.

La caisse de congés payés du BTP

 

Les entreprises du BTP sont tenues d’adhérer à une caisse de congés payés, sauf exception.

Les salariés dispensés de rattachement à la caisse de CP du bâtiment sont notamment les VRP titulaires de la carte professionnelle, les apprentis et les titulaire d’un contrats professionnels. Les dirigeants sont aussi dispensés d’adhésion à la caisse de CP du BTP.

La caisse de congés payés récupère les cotisations des entreprises du BTP et se charge de verser les indemnités de congés payés et la prime de vacances aux salariés concernés.

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