Des règles régissent l’acquisition des congés payés en cas d’absence. En effet, durant certaines périodes d’absence, un salarié peut continuer à accumuler des jours de congés payés, tandis que dans d’autres cas, ce ne sera pas possible.
C’est pourquoi, dans cet article, nous verrons quelles absences sont prises en compte pour l’acquisition des jours de congés payés.
Absences et temps de travail effectif
Lorsqu’un salarié s’absente de son entreprise, l’accumulation des jours de congés payés est généralement interrompue. Néanmoins, si des dispositions particulières sont prévues par la convention collective ou si l’absence est considérée comme du temps de travail effectif, alors l’acquisition des jours de congés payés n’est pas interrompue.
Absences prises en compte pour l’acquisition des congés payés
Plusieurs types d’absences permettent au salarié de continuer à acquérir des jours de congés payés :
- Congés payés ;
- Contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires ;
- Jours de repos acquis grâce à la réduction du temps de travail (RTT) ;
- Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant adopté ;
- Congés pour événements familiaux tels que mariage, Pacs, naissance ou décès d’un membre de la famille ;
- Arrêt de travail suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle (limité à une durée ininterrompue d’un an) ;
- Congés de formation, incluant le congé de bilan de compétences, le congé individuel de formation (CPF transition), le congé de formation économique, sociale et syndicale ;
- Rappel ou maintien au service national, quelle qu’en soit la raison ;
- Congé de fin de carrière dans le cadre du compte épargne-temps (CET).
Absences non-prises en compte pour l’acquisition des congés payés
Certaines absences ne sont pas prises en compte comme du travail effectif lors du calcul de la durée des congés payés :
- Congés pour enfant malade ;
- Absence pour cause de maladie ;
- Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ;
- Accident de travail entraînant une incapacité de plus d’un an.
Comprendre les règles relatives à l’acquisition des congés payés en fonction des différentes absences est important pour les employeurs comme pour les salariés. Cela permet à chacun des partis de connaître ses droits et obligations en la matière.
