Selon le Code du Travail, le temps de travail effectif fait référence à la période pendant laquelle un employé est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif définit les moments où l’employé travaille sous l’autorité de son employeur. Il ne peut alors pas se livrer à ses activités personnelles. Le Code du travail encadre cette notion, incluant même des absences comme le congé maternité.
Quelles situations sont considérées comme du temps effectif ?
Les circonstances incluses dans le calcul du temps de travail effectif englobent :
- Congés payés
- Congés maternité
- Heures de délégation des représentants du personnel
- Visites médicales obligatoires
- Visites d’information et de prévention
- Astreinte (uniquement en cas d’intervention)
- Formations réalisées durant le temps de travail
- Congés pour accident du travail
- Fête du travail (1er mai)
- Déjeuner d’affaires
- Temps d’habillage (si le port d’une tenue de travail est requis légalement et que l’habillage s’effectue sur le lieu de travail)
Les situations qui ne sont pas considérées comme du temps de travail sont :
- Temps de pause et de restauration
- Congés maladie
- Grèves
- Temps de trajet
- Temps d’habillage (sauf si le port d’une tenue de travail est requis légalement et que l’habillage s’effectue sur le lieu de travail)
- Astreinte (sauf en cas d’intervention)
Comment le calculer ?
Pour calculer le temps de travail effectif, on multiplie le nombre d’heures de travail effectif par le nombre de jours ouvrés dans la semaine.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Total |
| 7h | 7h | 7h | 7h | 7h | 0h | 0h | 35h |
Dans le cas où un salarié travaille 7 heures pendant 5 jours de la semaine, le nombre d’heures effectives sera de 35 heures (5*7=35).
Cependant, il existe une deuxième méthode de calcul. Cette méthode consiste à additionner les heures de travail effectives quotidiennes.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Total |
| 8h | 8h | 8h | 8h | 6h | 0h | 0h | 38h |
Dans ce cas, on additionne le nombre d’heures effectives quotidiennes. On calcule 8+8+8+8+6 = 38.
On constate aussi 3 heures supplémentaires.
La durée maximale de temps de travail
Une activité professionnelle au-delà de 35 heures par semaine compte comme heures supplémentaires. Cela reste valable tant que cela ne dépasse pas le maximum légal.
En principe, la durée maximale de travail ne peut excéder :
- 48 heures sur une semaine donnée.
- 44 heures en moyenne par semaine sur un cycle de 12 semaines consécutives.
Pour les individus de moins de 18 ans, la durée de travail quotidienne est aussi réglementée :
- La durée maximale journalière est plafonnée à 8 heures.
- La durée maximale hebdomadaire ne peut excéder 35 heures
Il est important de souligner que les employés de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de quatre heures et demie consécutives. Après ce temps, une pause minimale de 30 minutes est impérativement requise.
Le temps de travail effectif est essentiel pour définir les heures travaillées qui sont soumises à rémunération. Il inclut des activités telles que les congés payés, les formations, les visites médicales, et les astreintes (en cas d’intervention), mais exclut les pauses, les congés maladie, et le temps de trajet. Les heures au-delà de 35 par semaine sont considérées comme des heures supplémentaires, dans la limite des plafonds légaux.
