Du plafond de la sécurité sociale dépend de nombreux calculs de paie. Lorsque le montant du PMSS évolue, alors ces paramètres de paie changent. Voici quelques données qui évoluent en fonction du plafond de la sécurité sociale.
Le calcul de l’exonération de la CSG -CRDS
Le calcul de la CSG et de la CRDS prend en compte une déduction pour frais professionnels de 1,75%. Cependant, la loi fixe une limite à cette déduction.
Cette limite correspond à 4 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ainsi, lorsque le montant du plafond de la sécurité sociale évolue, la limite change d’autant. La CSG dépend du plafond de la sécurité sociale.
La réintégration sociale des cotisations de prévoyance
Un salarié doit bénéficier d’une mutuelle. Il peut également bénéficier d’une prévoyance. Les cotisations de prévoyance sont réparties entre l‘employeur et le salarié.
La part employeur c’est-à-dire la contribution employeur au financement de la prévoyance et/ou mutuelle est exclue de cotisations sociales en-dessous d’une limite.
La part de contribution au-delà de cette limite est intégrée dans le salaire brut. C’est la réintégration sociale.
La limite est calculée à partir du plafond de la sécurité sociale. Les limites sont les suivantes :
- 6 % du plafond de la Sécurité sociale,
- et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale.
La réintégration fiscale des cotisations de prévoyance
A l’instar d’une réintégration sociale, il existe une réintégration fiscale. La part patronale de contribution à la prévoyance est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 % du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et de 2 % de la rémunération, sans que le total puisse excéder 2 % de 8 fois le montant du Pass.
Attention, la contribution patronale à la mutuelle est intégrée dans la base de calcul du prélèvement à la source.
La réintégration des cotisations de retraite supplémentaire
Les cotisations patronales de retraite supplémentaire ne sont pas intégrées dans le salaire brut au-delà d’une certaine limite.
Si les contributions patronales de retraite supp dépassent cette limite, alors la part au-delà de la limite est réintégrée socialement.
Les contributions sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- 5 % du Plafond de la sécurité sociale ( plafond annuel)
- ou 5 % de la rémunération, retenue dans la limite de 5 fois le montant du Pass
Les contributions patronales aux cotisations de retraite supplémentaire sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le Pass
Les indemnités de rupture du contrat de travail
Lorsque le contrat de travail est rompu et suivant la modalité de rupture, l’employeur est tenu de verser des indemnités de rupture du contrat de travail.
Le régime fiscal et social de traitement des indemnités dépend du seuil calculé en fonction du plafond de la sécurité sociale.
L’indemnité de stage dépend du plafond de la Sécurité Sociale
Le plafond de la sécurité sociale intervient de deux manières dans le calcul de l’indemnité de stage :
- Le montant de l’indemnité : pour un stage de plus de 2 mois, la gratification est de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale par heure de stage.
- L’exonération sociale de l’indemnité de stage est calculée en fonction du plafond de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage
Attention, l’exonération fiscale de la gratification du stagiaire est calculée en fonction du montant du SMIC.
Les bons d’achats et les cadeaux offerts par le CSE
L’employeur ou le CSE s’il existe au sein de l’entreprise peuvent offrir des bons d’achats ou des cadeaux aux salariés.
Ces cadeaux et bons d’achats ne sont pas à considérer comme des avantages en nature soumis à cotisations dans la limite de 5% du PMSS. Cette limite de non assujettissement implique le respect d’autres règles. Mais on peut dire que l’exonération des bons d’achats dépend du plafond de la sécurité sociale.
La participation de l’employeur aux chèques vacances
L’employeur peut décider de mettre en place pour les salariés de l’entreprise des chèques vacances.
L’employeur contribue au financement des chèques vacances. Cependant sa contribution doit respecter des limites pour que les chèques soient exonérés de cotisations sociales.
Les limites sont fixées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale et de la rémunération moyenne des 3 derniers mois précédents l’attribution des chèques vacances :
- Lorsque la rémunération moyenne du salarié est inférieure à une fois le PMSS, la participation ne peut être supérieure à 80% de la valeur totale des chèques vacances
- Si la rémunération moyenne est supérieure au plafond mensuel alors, la participation ne peut dépasser 50%
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