L’avantage en nature voiture correspond à la mise à disposition d’un véhicule à un collaborateur pour son utilisation privée. Le montant de l’avantage est intégré au salaire brut sur la fiche de paie et soumis aux charges sociales. Tout comme les avantages en nature, ces derniers sont imposables.
Définition de l’avantage en nature voiture
Lorsqu’un véhicule d’entreprise (loué ou acheté) est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.
Autrement dit, lorsqu’un salarié peut utiliser la voiture de son entreprise pour son usage privé, alors il faut compter un avantage en nature voiture (ou véhicule) sur le bulletin de paie. Cela signifie que si le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, il n’y a pas d’avantage en nature.
Ce qui n’est pas considéré comme un avantage en nature véhicule vu qu’il n’est pas à disposition permanente du salarié pour une utilisation à des fins privées. En fait, il n’y a pas d’avantage en nature lorsque le salarié utilise la voiture la semaine pour aller de chez lui à son lieu de travail en semaine.
Si le véhicule est un véhicule utilitaire pour se rendre sur des chantiers c’est-à-dire seulement utilisé pour des fins professionnelles liées à l’activité professionnelle, son utilisation ne constitue pas un avantage.
Par exemple : un véhicule de service n’est pas un avantage en nature
Comment est prévu cet avantage ?
La mise en place d’un tel avantage est généralement prévue dans le contrat de travail et est souvent un des avantages accordés aux salariés commerciaux. Certains gérants et présidents bénéficient de tels avantages.
Le calcul de l’avantage en nature véhicule est réalisé soit :
- par la méthode des dépenses réelles
- ou selon la méthode du forfait via le barème de l’URSSAF
Évaluation de la valeur de l’avantage (valeur réelle ou évaluation forfaitaire) est au choix de l’employeur pour un véhicule thermique ou hybride.
Avantage en nature véhicule suivant la méthode réelle
L’évaluation des avantages en nature voiture suivant les dépenses réellement engagées est différente suivant que le véhicule d’entreprise est acheté ou loué (loa).
Dans le cas d’un véhicule acheté
Dans le cas de l’achat d’un véhicule, les dépenses réelles comprennent :
- L’amortissement du véhicule sur cinq ans (10 % si le véhicule a plus de cinq ans)
- L’assurance du véhicule;
- Le carburant (éventuellement)
- Les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, d’ampoules,
vidange, lavages,…) toutes taxes comprises.
Dans le cas d’un véhicule de société loué
Dans le cas d’une voiture louée (lld) ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent :
- Le coût global annuel de la location (les loyers sur l’année)
- L’assurance du véhicule
- Le carburant (éventuellement)
- Les frais d’entretien toutes taxes comprises
Calcul de l’avantage avec la méthode du forfait véhicule acheté
Pour une voiture achetée, deux options existent pour calculer le montant à intégrer dans la rémunération brute sur la fiche de paie :
- Soit l’employeur prend en charge les frais de carburant utilisés à des fins personnelles par le salarié
- Soit il ne prend pas en charge les dépenses de carburant utilisées à des fins personnelles.
Avantage en nature véhicule suivant la méthode forfaitaire
Le forfait est différent selon que le véhicule soit acheté ou loué.
Pour un véhicule acheté
Depuis un arrêté du 25 février 2025, à compter du 1er février 2025, l’évaluation forfaitaire est modifiée comme suit :
- 15 % du coût d’achat TTC (contre 9 % auparavant)
- 10 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de plus de cinq ans (contre 6 % auparavant)
- Si l’employeur prend en charge le carburant :
- 20 % du coût d’achat TTC (contre 12 % auparavant)
- 15 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de plus de cinq ans (contre 9 % auparavant)
Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat
À compter du 1er février 2025 :
- L’avantage est évalué à 50 % du coût global annuel TTC (contre 30 % auparavant)
- Si l’employeur prend en charge le carburant :
- 67 % du coût global annuel TTC (contre 40 % auparavant)
Régime spécifique aux véhicules électriques
Pour les véhicules électriques mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, un abattement de 70 % est appliqué sur l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an.
Les frais d’électricité engagés pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’avantage.
Tableau récapitulatif des modifications avant/après l’Arrêté du 25 février 2025
Voici un tableau récapitulatif de cette nouveauté paie à intégrer dans votre gestion de la paie :
| Critère | Avant (jusqu’au 31/01/2025) | Après (à partir du 01/02/2025) |
| Avantage en nature véhicule acheté | 9 % du coût d’achat | 15 % du coût d’achat |
| Avantage pour véhicule acheté de plus de 5 ans | 6 % du coût d’achat | 10 % du coût d’achat |
| Avantage avec prise en charge du carburant (véhicule acheté) | 12 % du coût d’achat | 20 % du coût d’achat |
| Avantage avec prise en charge du carburant (véhicule acheté de plus de 5 ans) | 9 % du coût d’achat | 15 % du coût d’achat |
| Avantage en nature véhicule loué | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
| Avantage avec prise en charge du carburant (véhicule loué) | 40 % du coût global annuel | 67 % du coût global annuel |
| Abattement pour véhicule électrique | 50 % d’abattement | 70 % d’abattement |
| Plafond d’abattement pour véhicule électrique | 2 000,30 €/an | 4 582 €/an |
Ces nouvelles règles doivent être appliquées aux véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025.
Pour apprendre la paie :https://anthony.systeme.io/55870e8f
