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L’avantage en nature voiture correspond à la mise à disposition d’un véhicule à un collaborateur pour son utilisation privée. Le montant de l’avantage est intégré au salaire brut sur la fiche de paie et soumis aux charges sociales. Tout comme les avantages en nature, ces derniers sont imposables.

Définition de l’avantage en nature voiture

Lorsqu’un véhicule d’entreprise (loué ou acheté) est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Autrement dit, lorsqu’un salarié peut utiliser la voiture de son entreprise pour son usage privé, alors il faut compter un avantage en nature voiture (ou véhicule) sur le bulletin de paie. Cela signifie que si le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, il n’y a pas d’avantage en nature.

Ce qui n’est pas considéré comme un avantage en nature véhicule vu qu’il n’est pas à disposition permanente du salarié pour une utilisation à des fins privées. En fait, il n’y a pas d’avantage en nature lorsque le salarié utilise la voiture la semaine pour aller de chez lui à son lieu de travail en semaine. 

Si le véhicule est un véhicule utilitaire pour se rendre sur des chantiers c’est-à-dire seulement utilisé pour des fins professionnelles liées à l’activité professionnelle, son utilisation ne constitue pas un avantage.

Par exemple : un véhicule de service n’est pas un avantage en nature

Comment est prévu cet avantage

La mise en place d’un tel avantage est généralement prévue dans le contrat de travail et est souvent un des avantages accordés aux salariés commerciaux. Certains gérants et présidents bénéficient de tels avantages.

Le calcul de l’avantage en nature véhicule est réalisé soit :

Évaluation de la valeur de l’avantage (valeur réelle ou évaluation forfaitaire) est au choix de l’employeur pour un véhicule thermique ou hybride.

Avantage en nature véhicule suivant la méthode réelle

L’évaluation des avantages en nature voiture suivant les dépenses réellement engagées est différente suivant que le véhicule d’entreprise est acheté ou loué (loa)

Dans le cas d’un véhicule acheté

Dans le cas de l’achat d’un véhicule, les dépenses réelles comprennent :

  • L’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises
  • L’assurance du véhicule;
  • Le carburant (éventuellement)
  • Les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, d’ampoules,

vidange, lavages,…) toutes taxes comprises.

Dans le cas d’un véhicule de société loué 

Dans le cas d’une voiture louée (lld) ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent :

  • Le coût global annuel de la location (les loyers sur l’année)
  • L’assurance
  • Les frais d’entretien toutes taxes comprises

Calcul de l’avantage avec la méthode du forfait véhicule acheté

Pour une voiture achetée, deux options existent pour calculer le montant à intégrer dans la rémunération brute sur la fiche de paie :

  • Soit l’employeur prend en charge les frais de carburant utilisés à des fins personnelles par le salarié 
  • Soit il ne prend pas en charge les dépenses de carburant utilisées à des fins personnelles.

Non prise en charge des dépenses de carburant

Dans le cas de la non prise en charge des dépenses de carburant, l’avantage en nature voiture pour un véhicule acheté est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

La prise en charge du carburant est une option :

Si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles par le salarié, deux solutions existent :

  1. L’avantage en nature est évalué à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans) auquel s’ajoutent les frais réels de carburant utilisés à des fins personnelles.
  2. L’avantage en nature est évalué à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Avantage en nature véhicule évalué forfaitairement pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat :

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, 

  • Non prise en charge du carburant : L’évaluation de l’avantage en nature est égale à 30 % du coût global annuel TTC avec la location, l’entretien et l’assurance.
  • Prise en charge du carburant : Lorsque l’employeur prend en charge le carburant utilisé à des fins personnelles par le salarié, l’évaluation se fait sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles, ou sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

L’évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

Pour apprendre la paie :https://anthony.systeme.io/55870e8f

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