La Convention Collective BTP : Définition et Enjeux
La convention collective BTP (bâtiment et travaux publics) regroupe l’ensemble des règles de gestion de la paie et des droits applicables aux salariés travaillant dans des entreprises de bâtiment ou de travaux publics. Elle couvre divers aspects tels que les salaires, les modalités de rupture de contrat, et comprend des conventions collectives nationales et régionales. Ces conventions s’appliquent selon la région, la taille de l’entreprise, le statut du salarié (cadre, ouvrier, ETAM), et le type d’entreprise (bâtiment ou travaux publics).
Où Trouver la Convention Collective BTP ?
Vous pouvez trouver la convention collective BTP sur des sites officiels tels que Légifrance (legifrance.gouv.fr), qui publie toutes les conventions collectives à jour. Il est également possible de consulter les conventions sur les sites des syndicats patronaux comme la CAPEB, la FFB, ou la FNTP. Certaines entreprises mettent également la convention collective à disposition sur leur intranet ou la fournissent lors de l’embauche.
Les Salariés et leur Classification
La convention collective détermine le classement des salariés dans la hiérarchie et fixe leur salaire minimal conventionnel. Elle inclut des spécificités comme les indemnités de repas et de trajet, le travail de nuit, la prime de vacances, la caisse de congés payés, et les dispositifs de chômage intempéries.
À compter du 1er juillet 2018, la convention collective des ouvriers du bâtiment a été mise à jour, déjà en vigueur dans les entreprises affiliées aux syndicats patronaux tels que la CAPEB, la FFB, et la SCOP BTP.
Quelle Convention pour le Bâtiment ?
Il existe plusieurs conventions collectives dans le secteur du bâtiment, qui varient en fonction de la taille de l’entreprise et du statut des salariés. Les conventions les plus courantes sont :
- Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (moins de 10 salariés ou plus de 10 salariés).
- Convention Collective des ETAM du Bâtiment.
- Convention Collective des Cadres du Bâtiment.
Ces conventions sont complétées par des convention collective régionale.
Chacune de ces conventions définit des règles spécifiques adaptées aux différents métiers et fonctions au sein du secteur du bâtiment.
Bâtiment et Travaux Publics : Quelle Différence ?
Les entreprises de bâtiment construisent, aménagent, restaurent ou démolissent des édifices (maisons, hôpitaux, châteaux, etc.). On distingue le gros œuvre (fondations, murs, charpente) du second œuvre (électricité, plomberie, toiture).
Les travaux publics concernent la construction d’infrastructures telles que des autoroutes, ponts, tunnels, et barrages. Ces ouvrages d’art visent à protéger la population (digues) ou à faciliter le passage à travers des éléments naturels (aqueducs).
Comment Connaître son Coefficient BTP ?
Le coefficient BTP est déterminé en fonction du poste occupé, du niveau de responsabilité et des compétences du salarié. Pour connaître votre coefficient :
- Consultez votre bulletin de paie : Le coefficient y est généralement indiqué.
- Référez-vous à votre convention collective : Chaque classification de poste correspond à un coefficient précis.
- Demandez à votre employeur ou service RH : Ils peuvent vous fournir des informations sur le classement correspondant à votre fonction.
- Vous pouvez vous fier dans certains cas à l’emploi repère indiqué dans la convention collective BTP applicable
Spécificités du Secteur BTP
Trois éléments majeurs caractérisent la convention collective BTP :
- Elle fait partie des cinq conventions collectives les plus représentées en France.
- Elle inclut trois types de classifications (ouvriers, ETAM, cadres).
- Elle couvre 34 % des petites entreprises.
La convention collective BTP pour les ouvriers d’entreprises de plus de 10 salariés est l’une des plus importantes en France, regroupant 577 200 salariés. 79 % des salariés couverts sont des ouvriers, les autres sont des ETAM et des cadres.
Classifications des Salariés dans la convention collective BTP
Ouvriers
Les ouvriers du bâtiment sont classés selon leur niveau de compétence et d’autonomie. Voici un tableau récapitulatif des classifications et des coefficients correspondants :
| Classification | Niveau | Position | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Apprenti ouvrier coeff 150 | I | 1 | 150 |
| Ouvrier d’exécution position 1 | I | 1 | 150 |
| Ouvrier d’exécution position 2 | I | 2 | 170 |
| Apprenti ouvrier coeff 185 | II | 185 | |
| Ouvrier professionnel | II | 185 | |
| Compagnon professionnel position 1 | III | 1 | 210 |
| Compagnon professionnel position 2 | III | 2 | 230 |
| Maître ouvrier position 1 | IV | 1 | 250 |
| Chef d’équipe position 1 | IV | 1 | 250 |
| Maître ouvrier position 2 | IV | 2 | 270 |
| Chef d’équipe position 2 | IV | 2 | 270 |
ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise)
Les ETAM, ou “Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise”, sont classés selon leur niveau de compétence, d’autonomie, et de responsabilité. Voici le tableau des classifications ETAM avec les coefficients associés :
| Classification | Niveau | Coefficient |
|---|---|---|
| Employé niveau A | A | A |
| Employé niveau B | B | B |
| Employé niveau C | C | C |
| Employé niveau D | D | D |
| TAM (Technicien et Agent de Maîtrise) niveau E | E | E |
| TAM niveau F | F | F |
| TAM niveau G | G | G |
| TAM niveau H | H | H |
Différence entre Employés et Techniciens/Agents de Maîtrise :
- Employés : Les employés (niveaux A à D) accomplissent généralement des tâches administratives, de soutien, ou de bureau, nécessitant des compétences de base à intermédiaires et peu de responsabilités managériales. Un employé de niveau A peut être un assistant administratif, tandis qu’un employé de niveau D peut gérer des documents ou l’organisation logistique.
- Techniciens et Agents de Maîtrise (TAM) : Les techniciens et agents de maîtrise (niveaux E à H) occupent des postes nécessitant des compétences techniques spécialisées ou une maîtrise technique avancée. Les techniciens, souvent de niveau E ou F, peuvent être des géomètres, des métreurs ou des techniciens de chantier. Les agents de maîtrise, de niveau G ou H, supervisent des équipes, coordonnent des projets, et veillent au respect des normes de sécurité et de qualité.
Cadres
Les cadres dans la convention collective BTP occupent des postes à responsabilités variées, allant de débutants à des responsables de grands chantiers. Ils sont classés par position (A à D) et échelon selon leur expérience, leur niveau de qualification et leurs responsabilités. Voici le tableau des classifications des cadres et les coefficients associés :
| Définition/Emplois repères | Position | Échelon | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Cadre débutant coeff 60 | A | Débutant | 60 |
| Cadre débutant coeff 70 | A | Débutant | 70 |
| Cadre débutant coeff 80 | A | Débutant | 80 |
| Ingénieur d’études catégorie 1 coeff 90 | B | 1 | 90 |
| Ingénieur d’études catégorie 1 coeff 95 | B | 1 | 95 |
| Ingénieur adjoint d’exécution catégorie 1 coeff 90 | B | 1 | 90 |
| Ingénieur adjoint d’exécution catégorie 1 coeff 95 | B | 1 | 95 |
| Ingénieur d’études et d’exécution catégorie 2 coeff 100 | B | 1 | 100 |
| Ingénieur d’études et d’exécution catégorie 2 coeff 103 | B | 1 | 103 |
| Ingénieur d’exécution catégorie 2 coeff 100 | B | 1 | 100 |
| Ingénieur d’exécution catégorie 2 coeff 103 | B | 1 | 103 |
| Ingénieur projeteur catégorie 1 | B | 2 | 108 |
| Conducteur de travaux catégorie 1 | B | 2 | 108 |
| Commis principal catégorie 1 | B | 2 | 108 |
| Chef métreur catégorie 1 | B | 2 | 108 |
| Chef comptable catégorie 1 | B | 2 | 108 |
| Ingénieur projeteur principal catégorie 2 | B | 2 | 120 |
| Ingénieur chef de bureau d’études | C | 1 | 130 |
| Premier commis | C | 1 | 130 |
| Chef de bureau de métré | C | 1 | 130 |
| Chef du service de comptabilité | C | 1 | 130 |
| Responsable d’un grand chantier de travaux publics | C | 2 | 162 |
| Cadre position D | D |
Cadres : Définition et Responsabilités
Les cadres de position A sont souvent des débutants avec des responsabilités limitées et un niveau de supervision minimal. Les cadres des positions B à D ont des responsabilités croissantes :
- Position A : Inclut les cadres débutants avec des responsabilités simples et un accompagnement dans le développement de leurs compétences.
- Position B : Comprend des ingénieurs d’études, des ingénieurs d’exécution, et des chefs de projet, qui dirigent des équipes ou supervisent des tâches techniques spécifiques.
- Position C : Comprend des chefs de bureau, des chefs de service, et des responsables de grands projets de construction. Ils supervisent plusieurs équipes et coordonnent des projets d’envergure.
- Position D : Représente les cadres avec le plus haut niveau de responsabilité, incluant la gestion de grands chantiers ou de départements stratégiques.
Indemnités et Avantages dans la convention collective BTP
Indemnités de Trajet
Les salariés se déplaçant de chantier en chantier perçoivent une indemnité de trajet, fixée par la convention régionale et soumise à charges sociales. À partir du 1er juillet 2018, cette indemnité n’est pas due si le temps de trajet est rémunéré.
Indemnités de Repas
Les salariés travaillant sur un chantier sans pouvoir rentrer chez eux peuvent recevoir une indemnité de repas, gérée de plusieurs façons (moyen de paiement, prise en charge par l’employeur, indemnité forfaitaire, remboursement des frais).
Travail de Nuit
Le travail de nuit (21h à 6h) doit être compensé financièrement et par des repos. Les entreprises doivent garantir le transport, une pause après 6 heures de travail, et la rémunération des heures de nuit.
Prime de Vacances
La prime de vacances, versée par la caisse de congés payés, correspond à 30 % de l’indemnité de congés payés. Elle est conditionnée par un minimum d’heures travaillées ou une durée d’emploi de 6 mois pour les ETAM et cadres.
Caisse Intempéries et Caisse des Congés Payés BTP
Les entreprises du BTP sont tenues d’adhérer à une caisse de congés payés, sauf exceptions (apprentis, VRP, dirigeants). La caisse verse les indemnités de congés et primes de vacances. En cas d’intempéries, la caisse prend en charge une partie des salariés en chômage-intempéries.
4 réponses
bonjour, j’ai un problême sur le 13ème mois de mon salarié.
Mon ancien comptable étant parti en retraite, la nouvelle me calcule un 13ème mois alors que cela n’a jamais été le cas avec son prédécesseur.
Est ce normal?
Pourrais je avoir de plus amples infos a ce sujet?
Cela ne dépend-t-il pas de la taille , du type de l’entreprise, du statut du salarié?
j’ai une TPE en travaux électrique avec un salarié OQ1 (ancienneté: 12 ans)
un ETAM sédentaire ayant une 1/2 voire 3/4 heures pour déjeuner sur place avec les ouvriers, a-t-il le droit aux paniers repas ?
bonjour,
je suis cadre du btp projet grand paris et suis basé sur chantier. mon entreprise me doit-elle les frais de repas chantier de 9 euros fixé par l’URSSAF. en effet, je bénéficie de ticket de 10,76 euros que je paye à 50% donc il me prenne environ 5 euros par mois et on est bien en dessous des 9 euros de l’URSSAF. je me sens arnaqué pour le coup car j’y avais le droit sans le demander dans mes anciennes entreprises toujours dans le grand paris. merci de m’aider svp.
Bonjour,
mon mari travaille dans une PME du BTP dans la renovation, son employeur lui propose soit 150 euros d’augmentation soit de changer son statut en le portant Cadre.
Un cadre ne fait pas les travail d’un ouvrier, donc il ne fera plus de travail manuel, pose de carrelage, maçonnerie etc..
Cela me semble étrange comme proposition.
MErci de vos retours