La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative visant à faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans celui-ci pour les personnes en situation de handicap.
En effet, les personnes dont les fonctions physiques, mentales, sensorielles ou psychiques sont altérées peuvent rencontrer des difficultés pour trouver ou conserver un emploi. Grâce à la RQTH, elles bénéficient de mesures d’accompagnement adaptées à leurs besoins professionnels. Cette reconnaissance est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), généralement après examen de la situation du demandeur.
Quels sont les critères pour obtenir la RQTH ?
Pour obtenir la RQTH, certaines conditions doivent être remplies :
- Avoir une altération d’au moins une fonction physique, mentale, sensorielle ou psychique affectant la capacité à accéder à un emploi ou à le maintenir.
- Avoir au moins 16 ans (ou 15 ans dans certains cas particuliers, comme un début d’apprentissage).
Le dossier est évalué par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en prenant en compte un certificat médical spécifique ainsi que d’autres justificatifs administratifs.
Quels sont les droits des travailleurs ? 🤝
Être reconnu travailleur handicapé avec une RQTH permet de bénéficier de plusieurs avantages.
Aménagements de votre poste de travail
Les travailleurs RQTH peuvent demander des ajustements pour rendre leur environnement professionnel plus adapté à leurs besoins. Par exemple, un fauteuil ergonomique, un logiciel spécifique ou une modification des horaires de travail. Ces aménagements peuvent être partiellement financés par des organismes comme l’Agefiph pour les entreprises privées ou le Fiphfp pour la fonction publique.
Maintien dans l’emploi
Pour les travailleurs reconnus RQTH en risque de licenciement pour inaptitude, des structures spécialisées comme Cap emploi peuvent les accompagner pour éviter cette situation. Par exemple, Cap Emploi peut offrir des solutions de reclassement ou de maintien dans l’emploi.
Accès prioritaire à des formations
Ces travailleurs peuvent également bénéficier d’une priorité d’accès à des formations financées par leur compte personnel de formation (CPF) et d’autres dispositifs spécialisés.
Protection contre le licenciement
Pour les travailleurs reconnus RQTH en risque d’inaptitude, la RQTH protège en doublant la durée légale du préavis en cas de licenciement, dans la limite de trois mois.
Quel salaire avec la RQTH ? 💼
La RQTH n’a pas d’impact direct sur le montant du salaire perçu. Toutefois, elle permet d’accéder à des dispositifs qui favorisent l’évolution professionnelle et donc, indirectement, l’amélioration de la situation financière. Par exemple :
- Formations qualifiantes : En ayant la RQTH, les travailleurs ont droits à un abondement de leur compte personnel de formation (CPF), qui peut permettre d’acquérir de nouvelles compétences et de prétendre à des postes mieux rémunérés.
- Accès facilité à des emplois publics : Dans la fonction publique, des concours ou recrutements spécifiques peuvent ouvrir des opportunités d’évolution salariale.
Il est important de souligner que la RQTH favorise l’accès à un emploi stable, qui peut améliorer le niveau de rémunération à long terme.
Comment obtenir la RQTH ? 📝
Pour obtenir la RQTH, voici les étapes à suivre :
- Remplir un dossier de demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du département dans lequel le travailleur concerné vit. Ce dossier inclut le formulaire Cerfa 15692*01 et un certificat médical spécifique, rempli par un médecin.
- Joindre les justificatifs nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile et autres documents permettant d’évaluer la situation du travailleur.
- Soumettre le dossier à la MDPH, qui examinera la demande et prendra une décision sur l’attribution de la RQTH. La durée d’attribution varie entre 1 et 10 ans, selon la gravité de la situation, et peut parfois être accordée à vie si le handicap est stable et ne doit pas évoluer.
Comment effectuer le renouvellement ? 🔄
Si la RQTH a été attribuée pour une durée déterminée (entre 1 et 10 ans), il est important d’anticiper son renouvellement. En effet, la demande de renouvellement doit être faite au moins quatre mois avant l’expiration de la RQTH. Le processus de renouvellement suit les mêmes étapes que la première demande, avec une soumission de formulaire et de justificatifs médicaux.
💡 Le saviez-vous ? : Si un travailleur bénéficie d’autres prestations liées à un handicap, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou si il a une pension d’invalidité, ces aides peuvent automatiquement valoir reconnaissance RQTH, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
