Revalorisé chaque année, le plafond de la Sécurité Sociale est un montant de référence pour le calcul de cotisations sociales. Le PSS (plafond de la sécu) est aussi utilisé pour le calcul de certaines prestations sociales et autres remboursements de soins.

Comment sont fixées les valeurs du plafond

Le plafond est revalorisé tous les ans par les pouvoirs publics. Cette revalorisation se base sur les recommandations de la commission de la Sécurité Sociale.

Le site internet Ameli précise que l’évolution du montant du SMIC est prise en compte pour la fixation du plafond de la Sécurité Sociale.

A ce titre, le montant du PMSS a évolué depuis 2001 pour ne plus changer à compter de 2020. 

Ainsi : PMSS 2020 = PMSS 2021 = PMSS 2022 = 3428€.

A quoi sert le plafond de la Sécurité Sociale 

L’utilisation la plus connue du plafond de la Sécurité Sociale pour les personnes qui ne travaillent pas en gestion de la paie est liée au calcul des prestations sociales :

  • Le calcul des indemnité journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) . Par exemple, le PMSS sert à déterminer le salaire de référence pour le calcul des IJSS en cas d’accident
  • Les pensions d’invalidité. Le calcul est obtenu en fonction des 10 meilleurs salaires annuels moyens dans la limite du PASS.
  • Les retraites versées par le régime général. Montant obtenu en prenant en compte les 25 meilleurs salaires annuels dans la limite du PSS annuel

Le plafond a également un intérêt majeur en gestion de la paie. Le PSS (Plafond de la Sécurité Sociale) sert à calculer des montants et des assiettes :

  • Le calcul de la cotisation FNAL
  • Certaines cotisations sociales sur la fiche de paie
  • Les exonérations des indemnités de rupture du contrat de travail. Par exemple, les limites d’exonération sont fixées en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Vous l’aurez compris, pour réaliser les calculs avec le PSS, il est nécessaire de s’appuyer sur plusieurs types de plafond.

Il existe plusieurs PSS

Il existe plusieurs types de plafond de la Sécurité Sociale. Par exemple, vous avez le plafond :

  • Journalier 
  • Mensuel ( PMSS)
  • Horaire
  • Trimestriel
  • A la semaine (hebdomadaire)
  • Annuel

Pour 2022, les valeurs sont :

Type de plafond Montant du plafond
Annuel 41 136 €
Trimestriel 10 284 €
PMSS 3 428 €
Hebdomadaire 791 €
Plafond journalier 189 €
Plafond horaire 26 €

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