La prolongation des taux de cotisation AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) applicables en 2024 pour l’année 2025 a été annoncée dans un communiqué du 24 décembre 2024.
Cette décision fait suite à un contexte législatif particulier qui a empêché la publication des nouveaux taux pour 2025. On fait le point sur la prolongation des taux de cotisation AT/MP dans le cadre des nouveautés paie 2025.
Pourquoi les taux AT/MP 2024 sont prolongés en 2025 ?
Les taux de cotisation AT/MP de 2024 sont prolongés en 2025 en raison du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, consécutif à l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre 2024. Ce rejet empêche la publication des nouveaux arrêtés nécessaires pour établir les majorations des taux de cotisation AT/MP, les taux nets de cotisation collectifs et les catégories de coûts moyens pour l’année 2025. En l’absence de texte législatif en vigueur, les arrêtés fixant les taux pour 2024 continuent donc de s’appliquer automatiquement jusqu’à nouvel ordre.
Quels sont les taux AT/MP applicables au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, les taux de cotisation AT/MP applicables restent ceux de 2024, en raison de l’absence de nouveaux arrêtés pour l’année 2025. Les entreprises doivent donc continuer à appliquer les taux en vigueur en 2024 pour leurs cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Toute modification des taux interviendra uniquement après l’entrée en vigueur de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025 et la publication des arrêtés correspondants.
Quand les nouveaux taux AT/MP pour 2025 seront-ils appliqués ?
Les nouveaux taux de cotisation AT/MP pour 2025 seront appliqués après l’adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025 et la publication des arrêtés correspondants. Ces taux entreront en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant leur publication officielle. Pour rappel, un trimestre civil correspond à une période de trois mois consécutifs débutant respectivement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Par exemple, si les nouveaux taux sont publiés en février 2025, ils prendront effet à partir du 1er avril 2025.
Impact pour les entreprises et les gestionnaires de paie
La prolongation des taux AT/MP de 2024 offre une période de stabilité temporaire pour les employeurs, qui peuvent continuer à appliquer les taux en vigueur. Cependant, cette situation nécessite d’être vigilant. Il est essentiel de suivre de près l’évolution législative concernant la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025, d’anticiper les mises à jour des taux qui interviendront en cours d’année après la publication des nouveaux arrêtés, et d’adapter les déclarations sociales aux modifications qui en découleront, en tenant compte des dates d’entrée en vigueur.
Comment rester informé des évolutions des taux AT/MP ?
Pour rester informé des évolutions des taux de cotisation AT/MP et être prêt dès la publication des nouveaux arrêtés, il est recommandé de consulter régulièrement les communiqués officiels de l’URSSAF et de la Sécurité Sociale. S’abonner à des newsletters spécialisées en droit social et en gestion de la paie est également une solution efficace pour recevoir des mises à jour fiables et pertinentes.
