Les nouveautés paie 2024 sont nombreuses mais n’ont pas un impact significatif sur le traitement du cycle de paie.
Au niveau des nouveautés paie 2024, on note les habituels changements comme le montant du SMIC, l’évolution du PMSS et les changements des coefficients de la réduction générale des cotisations sociales.
Augmentation du SMIC
Le taux horaire du SMIC est fixé à compter du 1er janvier 2024 à 11,65€ brut de l’heure. Ce nouveau montant du salaire minimum représente une augmentation par rapport à l’année précédente. A noter que cette augmentation annuelle est prévue par la loi.
| Taux horaire brut du SMIC à partir du 1er janvier 2024 | |
| Taux horaire brut 2024 | 11,65€ |
Les nouveaux plafonds de la Sécurité Sociale 2024
Au fil des années, les montants des plafonds de la Sécurité sociale ont connu plusieurs évolutions significatives. Ces ajustements sont essentiels car ils impactent directement de nombreux éléments du régime de sécurité sociale tels que les cotisations, les prestations et les indemnisations. Pour l’année 2024, les plafonds sont fixés aux montants suivants selon le site de l’URSSAF :
| Type de plafond de la Sécurité Sociale | Valeur du plafond à partir de janvier 2024 |
| Annuel | 46 368€ |
| Trimestriel | 11 592€ |
| Mensuel | 3 864€ |
| Quinzaine | 1 932€ |
| Semaine | 892€ |
| Jour | 213€ |
| Heures | 29€ |
Valeurs des limites d’exonérations pour les titres restaurant 2024
En 2024, le paysage des avantages sociaux en France continue d’évoluer, avec des ajustements notables dans les politiques visant à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Parmi ces avantages, les titres restaurant occupent une place significative, offrant aux employés la possibilité d’alléger leurs dépenses alimentaires.
Cette année, l’administration a mis à jour les valeurs limites d’exonération pour les titres restaurant, reflétant ainsi les changements économiques et les tendances inflationnistes. Ces ajustements sont essentiels car ils déterminent le montant jusqu’auquel l’employeur peut contribuer sans que cela ne soit soumis à des charges sociales ou fiscales.
| Limites d’exonération des titres restaurant 2024 | |
| Avant le 01/01/2024 | À compter du 01/01/2024 |
| 6,91€ | €7,18 |
La limite d’exonération des bons d’achat 2024
Les bons d’achat distribués par l’employeur sont devenus un outil apprécié de politique sociale en entreprise, permettant de valoriser le travail des salariés et d’améliorer leur pouvoir d’achat.
Ces gestes de reconnaissance peuvent revêtir plusieurs formes et s’inscrivent dans le cadre de divers événements tout au long de l’année, tels que les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire ou encore des événements personnels comme les naissances ou les mariages. En 2024, suite à l’évolution du PMSS la valeur d’exonération est fixée à 193€ soit 5% du PMSS.
| Exonération bon d’achat | 5% du PMSS soit 193€ |
Barème des avantages en nature
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis par l’employeur à ses employés, qui ne sont pas inclus dans le salaire net en espèces. Mais, les avantages en nature ont une valeur pécuniaire. Ils représentent une forme complémentaire de rémunération et sont soumis aux cotisations sociales.
Il existes plusieurs types d’avantage :
- Logement fourni par l’entreprise appelé avantage en nature logement
- Mise à disposition d’un véhicule de fonction pour usage personnel c’est un avantage en nature voiture
- Repas gratuits ou subventionnés c’est l’avantage en nature repas
- Mise à disposition d’un téléphone portable ou d’un abonnement internet ce que l’on appelle un avantage en nature NTIC
Avantages en nature logement 2024
Les avantages en nature liés au logement représentent une forme significative de rémunération complémentaire lorsque l’employeur fournit ou finance le lieu d’habitation du salarié.
| Salaire brut à prendre en compte | Logement comportant une pièce principale | Logement comportant plusieurs pièces principales | |
| Moins de 1 932 € | 77,30€ | 41,40 € par pièce principale | |
| De 1 932 € à 2 318,39 € | 90,20€ | 57,90 € par pièce principale | |
| De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90€ | 77,90 € par pièce principale | |
| De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80€ | 96,50 € par pièce principale | |
| De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90€ | 122,30 € par pièce principale | |
| De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40€ | 147,70 € par pièce principale | |
| De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30€ | 178,10 € par pièce principale | |
| À partir de 5 796 € | 218,80€ | 205,90 € par pièce principale | |
Avantage en nature véhicule
En ce qui concerne les avantages en nature liés à la voiture, ils sont octroyés lorsque l’employeur met à disposition un véhicule pour les besoins personnels de l’employé.
Pas de nouveautés paie 2024 à l’exception d’une disposition spécifique relative aux véhicules électriques. Lorsqu’un employeur fournit à un employé un véhicule électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :
- Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur pour le véhicule ne sont pas considérés dans le calcul de l’avantage en nature lié à l’usage du véhicule ;
- Un abattement de 50 % est appliqué sur la valeur totale de l’avantage en nature lié au véhicule, avec un plafond pour cet abattement fixé à 1 800 € annuellement.
Avantages en nature repas 2024
Pour ce qui est des avantages en nature liés aux repas, ils se matérialisent par la fourniture de nourriture. C’est notamment le cas dans le secteur Hôtels, Cafés et Restaurant HCR mais à noter que dans ce secteur c’est le minimum garanti à prendre en compte.
| Valeur à compter de janvier 2024 | |
| Par repas | 5,35€ |
| Minimum garanti | 4,15€ |
Avantages en nature NTIC
Quant aux avantages en nature liés aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), ils incluent l’utilisation privée de matériels informatiques, d’internet ou de téléphones portables fournis par l’employeur. Rien à signaler en termes de changement paie en 2024.
Allocation forfaitaire télétravail
Le télétravail est une modalité d’exécution du contrat de travail où le salarié réalise ses missions en dehors des locaux de l’entreprise.
Le télétravail s’appuie sur l’utilisation des Nouvelles Technologies de la Communication et de l’Information (NTIC).
Une allocation forfaitaire peut être allouée par l’employeur pour couvrir les frais engagés par le salarié en situation de télétravail. Cette allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. A compter du 1er janvier 2024, les plafonds sont les suivants :
| A partir de janvier 2024 | |
| Type | Montant |
| Pour une journée de télétravail par semaine | 10,70€ |
| Si fixation par jour | 2,70€ |
| Limite mensuelle | 59,40€ |
Gratification des stagiaires
La gratification des stagiaires est une compensation financière attribuée aux étudiants ou aux personnes en formation pendant la durée de leur stage au sein d’une entreprise.
Une gratification est due dès lors que la durée du stage excède deux mois. Cette gratification est fixée au minimum à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Si le montant minimal est versé, il est exonéré de charge. Si l’employeur verse un montant supérieur ce qui dépasse le minimum est soumis à cotisation et fait l’objet d’un bulletin de paie et d’une DSN.
| Gratification horaire minimale et seuil de franchise de cotisations | 4,35€ |
Changement de taux de cotisation
Assurance vieillesse Sécurité Sociale déplafonnée
Au niveau des nouveautés paie 2024, à noter des changements dans les taux de cotisations sociales
Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse sécurité sociale déplafonnée passe de 1,90 % à 2,02 %.
La cotisation AGS
A compter de janvier 2024, la cotisation AGS passe de 0,15% à 0,19%.
Cette cotisation est prélevée sur les salaires afin de financer le régime de garantie qui sécurise le paiement des salaires, indemnités et autres sommes dues aux salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire de leur employeur.
Le paramètre T de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (Ex Fillon)
Le paramètre T de la réduction générale de cotisations patronales est de 0,3194 (employeur au FNAL à 0,10 %) ou de 0,3234 (employeur au FNAL de 0,50 %). Sauf si la répartition de la retraite complémentaire est différente.
| Coefficient Fillon | |
| Fnal 0,10% | 0,3194 |
| Fnal 0,50% | 0,3234 |
