Les avantages en nature logement sur la fiche de paie sont soumis à cotisations sociales. Le montant de l’avantage en nature est fait suivant un barème dans le cas d’une évaluation forfaitaire ou selon la valeur réelle. Le montant de l’avantage est soumis à l’impôt sur le revenu.

Qu’est ce que l’avantage en nature logement

Constitue un avantage en nature la fourniture à un salarié par l’employeur d’un logement dont il est propriétaire ou locataire. Il est bien souvent prévu dans le contrat de travail du salarié comme le serait une voiture de fonction.

Cet avantage, l’employeur est tenu de l’évaluer et de le faire figurer dans le salaire brut sur la fiche de paie pour le soumettre aux cotisations et contributions sociales. Bien que soumis aux charges, l’avantage sera retiré en bas de la fiche de paie pour ne pas grever la rémunération du salarié.

Comment évaluer l’avantage logement

L’employeur évalue l’avantage logement soit par mois soit par semaine, deux cas de figure existent en cas de mois ou de semaine incomplète :

  • Soit le mois est incomplet alors c’est le nombre de semaines qui doit être pris en compte dans la limite de 4 semaines pour un mois.
  • Soit la semaine prise en compte pour le calcul de l’avantage logement est incomplète et dans ce cas doit être comptabilisée une semaine complète

L’évaluation de l’avantage en nature logement se fait selon deux options. Ces options sont laissées à l’appréciation de l’employeur. L’option retenue le sera pour l’année.

L’employeur a le choix : 

  • Il calcule l’avantage selon un barème 
  • Ou suivant la valeur locative du logement mis à disposition du salarié.

Le barème de l’avantage sur la fiche de paie

Chaque année dans les nouveautés paie, l’Urssaf publie le nouveau barème de calcul de l’avantage en nature sur la fiche de paie. Ce barème prend en compte le nombre de pièces de l’habitation et le salaire brut mensuel.

 

Salaire brut mensuel

Avantage Logement Pour 1 pièce

Avantage par pièces principales dans le cas d’un logement de plusieurs pièces

Inférieure à 1 714,00 €

71,20 €

38,10 €

De 1 714,00 € à 2 056,79 €

83,20 €

53,40 €

De 2 056,80 € à 2 399,59 €

94,90 €

71,20 €

De 2 399,60 € à 3 085,19 €

106,70 €

88,90 €

De 3 085,20 € à 3 770,79 €

130,70 €

112,70 €

De 3 770,80 € à 4 456,39 €

154,30 €

136,20 €

De 4 456,40 € à 5 141,99 €

178,10 €

166,00 €

Supérieure ou égale à 5 142,00 €

201,70 €

189,80 €

Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-logement/levaluation-selon-le-forfait.html

Pour utiliser le barème, il suffit de déterminer la rémunération brute du salarié et de calculer l’avantage en fonction du nombre de pièces et ajouter le montant dans la rémunération brute pour le déduire en bas de bulletin de paie.

Le calcul suivant la valeur locative

Si l’employeur le souhaite, il peut choisir d’évaluer le montant en fonction de la valeur locative de son bien. Cette valeur locative est celle qui permet de calculer la taxe d’habitation. 

Si cette valeur n’est pas connue alors l’avantage en nature sera calculé en fonction de la valeur locative réelle. Cette valeur correspond aux loyers pratiqués dans la commune.

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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