A compter du 30 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour certains salariés. Tous les salariés ne sont pas concernés par cette obligation de présentation du pass, l’obligation concerne les salariés qui travaillent dans un lieu où le pass sanitaire est déjà exigé pour les clients.
Les établissements concernés par l’obligation de présentation du pass
Les salariés concernés par l’obligation de présentation d’un pass sanitaire sont les salariés des établissements :
- les restaurants ,
- les parcs zoologiques ,
- les discothèques ,
- les cinémas ,
- les salles de jeu ,
- les casinos ,
- les parcs d’attractions ,
- les salles de spectacle ,
- les festivals ,
- les établissements sportifs clos ,
- les foires et les salons ,
- les fêtes foraines qui comptent plus de 30 stands ,
- les musées ,
- les bibliothèques et les médiathèques ,
- les transports de personnes de longue distance exemple : TGV, vols nationaux ou encore cars interrégionaux ,
- les centres commerciaux de plus de 20 000 m² selon une liste préfectorale ,
- …
Une liste précise et exhaustive est disponible sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale#2
En fait, ce sont les établissements visés par la loi du 5/08/2021.
Comment obtenir le pass sanitaire
Pour rappel, le salarié peut obtenir le pass pour exercer son emploi de quatre manières différentes :
- Un schéma de vaccination complet
- Avec un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures
- Après avoir réalisé un autotest. Test valable lui aussi 72 heures https://www.ameli.fr/bas-rhin/assure/actualites/autotest-supervise-par-un-professionnel-de-sante-nouvelle-preuve-integree-au-passe-sanitaire
- Sur présentation d’un certificat de rétablissement à la COVID 19 de 11 jours à 6 mois.
Comment l’employeur doit gérer la mise en place du pass sanitaire
Tout d’abord, il faut rappeler que l’employeur est chargé de vérifier la présentation du pass sanitaire des salariés concernés.
Si le salarié présente un pass valide, il est autorisé à prendre son poste. Cependant, si ce dernier n’est pas en mesure de présenter un passe valide : l’employeur doit réagir.
- Il peut mettre le salarié en congés payés ou en repos.
- A défaut, l’employeur doit suspendre le contrat de travail du salarié le jour même.
Au bout d’une suspension de 3 jours, l’employeur est tenu d’organiser un entretien avec le salarié pour envisager des solutions. L’employeur peut envisager une réaffectation du salarié. Cette réaffectation peut être sur un poste non soumis à l’obligation de présentation d’un pass.
Bien sûr, si entre-temps le salarié présente un pass sanitaire, alors,la suspension du contrat de travail prend fin.
Comment se présente le bulletin de paie d’un salarié suspendu
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu ne bénéficie plus de sa rémunération. De ce fait, l’employeur doit opérer une déduction de l’absence selon la méthode des heures réelles.
Si le salarié voit son contrat de travail suspendu, il perd également son droit à acquisition des congés payés.
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f
