La convention de stage est un document très important lorsqu’on fait un stage dans une entreprise car celle-ci est obligatoire.
C’est pourquoi, dans cet article, nous verrons quels sont les éléments obligatoires sur la convention de stage.
Qui sont les personnes impliquées ?
Avant tout, il est important de spécifier les personnes impliquées. Ces dernières incluent le stagiaire (ou son représentant légal si il est mineur), l’organisme d’accueil (qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une administration publique, d’une collectivité territoriale, d’un établissement de santé, d’une association ou de tout autre organisme), l’établissement d’enseignement ou de formation, l’enseignant responsable au sein de l’établissement d’enseignement, et le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.
Les informations sur le stage
La convention doit également préciser les compétences que le stagiaire est censé acquérir ou développer durant son stage. Elle doit indiquer le temps prévu pour le stage dans le cursus de formation du stagiaire.
Les éléments obligatoires sur la convention de stage
La convention de stage doit obligatoirement inclure certaines informations.
Parmi celles-ci, on retrouve :
- Le titre complet du programme d’études ou de la formation suivie par le stagiaire, ainsi que le nombre d’heures de cours par année ou par semestre.
- Les compétences que le stagiaire devra acquérir ou améliorer pendant son stage.
- Les tâches qui seront confiées au stagiaire en fonction des compétences à acquérir.
- Les noms de l’enseignant référent et du tuteur de stage.
- La période de début et de fin du stage, ainsi que la durée maximale hebdomadaire de présence du stagiaire.
- La durée hebdomadaire pendant laquelle le stagiaire sera effectivement présent dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
- Les conditions d’autorisation d’absence.
- Le montant horaire de la gratification versée au stagiaire, calculé en fonction de sa présence effective, ainsi que les modalités de son paiement.
- Les conditions dans lesquelles l’encadrement et le suivi du stagiaire seront assurés.
- Les avantages potentiels dont le stagiaire pourra bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple).
- Le régime de protection sociale applicable au stagiaire, en particulier en cas d’accident du travail, ainsi que l’obligation éventuelle pour le stagiaire de fournir une assurance responsabilité civile.
- Les conditions et procédures de suspension et de résiliation de la convention de stage.
- Les conditions de validation du stage en cas d’arrêt prématuré.
- Les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil auxquelles le stagiaire est soumis.
- Les conditions de délivrance de l’attestation de stage.
Les Obligations de l’Employeur
L’entreprise a l’obligation de maintenir une liste actualisée des conventions de stage signées et d’inscrire les noms et prénoms des stagiaires dans une section dédiée du registre unique du personnel. En outre, l’inspecteur du travail est en droit de demander une copie des conventions de stage à l’établissement d’enseignement ou à l’entreprise d’accueil.
Stage à l’Étranger
Dans le cas où le stage se déroule dans un pays étranger, il est nécessaire de joindre à la convention de stage une fiche d’information détaillant les droits et obligations du stagiaire en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil.
Les Avenants
Pour finir, il convient de souligner que la convention de stage peut être modifiée, adaptée ou complétée grâce à des avenants. Ces documents additionnels au contrat initial sont établis d’un commun accord entre les deux parties concernées.
En respectant ces obligations, vous vous assurez de créer une convention de stage complète et conforme aux exigences légales.
