Connaissez-vous le régime d’heures d’équivalence ? Savez-vous en quoi il consiste et quels sont les salariés concernés ? Avez-vous une idée de la manière dont il est mis en place et de sa rémunération ?
Si ces questions ont piqué votre curiosité, cet article est fait pour vous. Alors, prêt pour découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le régime d’heures d’équivalence ?
Qu’est-ce que le régime d’heures d’équivalence ?
Le régime d’heures d’équivalence est un mode de calcul spécifique du temps de travail effectif. Il est prévu pour des secteurs d’activités où le salarié connaît des temps d’attente pendant lesquels il ne travaille pas, mais sa présence dans l’entreprise est requise. Dans ce cas de figure, la durée de présence du salarié dans l’entreprise est supérieure à la durée légale du travail. Néanmoins, les périodes d’inaction sont considérées comme du temps de travail effectif.
Quels sont les salariés concernés par ce régime ?
Les heures d’équivalence ne s’appliquent qu’à certains salariés. Il s’agit de ceux qui occupent des postes comportant des périodes d’inaction durant les heures de travail. Le régime d’heures d’équivalence est notamment présent dans les secteurs suivants :
| Secteur d’activité | Exemple |
| Secteur de l’hospitalisation privée et des services médico-sociaux à caractère commercial | Surveillants, infirmiers diplômés d’État, aides-soignants certifiés et garde-malades dont les horaires de travail couvrent la période comprise entre 18h et 8h. |
| Transport routier de marchandises | Personnels roulants |
| Tourisme social et familial | Personnel d’encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs travaillant à temps plein dans le secteur du tourisme social et familial |
| Commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers | Personnel de vente occupé à temps complet |
| Gardiennage | |
| Services d’incendie et de secours | |
| Casinos | |
| Autres secteurs déterminés par convention collective ou accord de branche étendu (ou, en l’absence de convention ou d’accord, par un décret relatif au secteur d’activités concerné) |
Mise en place d’un régime d’heures d’équivalence
Alors, comment se fait la mise en place du régime d’heures d’équivalence ? Rien de très compliqué, lorsque ce régime est instauré dans une entreprise, la durée du travail du salarié est établie par une convention collective ou un accord de branche étendu. En l’absence de convention ou d’accord, un décret relatif au secteur d’activités concerné peut être mis en place. Chaque décret cible une branche professionnelle, et non une catégorie d’emplois. Ainsi, il est possible d’appliquer des heures d’équivalence uniquement si l’activité de l’entreprise appartient à une branche autorisée à le faire.
Quelle est la durée du temps de travail pour ce régime ?
La durée du temps de travail du salarié soumis à un régime d’heures d’équivalence est nécessairement supérieure à la durée légale de 35 heures. Il est possible que le salarié doive effectuer des heures de travail supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire prévue par le régime d’heures d’équivalence. Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de celles prévues par ce régime sont considérées comme des heures supplémentaires.
En effet, prenons le cas d’un régime d’heures d’équivalence qui fixe la durée du travail hebdomadaire à 40 heures, soit 5 heures de plus que la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Le décompte des heures supplémentaires débutera à partir de la 41e heure.
Quelle est la rémunération ?
La rémunération du salarié doit prendre en compte la rémunération des périodes d’inaction. Elle est fixée par une convention collective ou un accord de branche étendu. En l’absence de convention ou d’accord, elle doit être fixée par un décret relatif au secteur d’activités concerné.
