Maîtriser la gestion de la paie est un défi pour de nombreuses entreprises, d’autant plus que des changements réguliers viennent complexifier la tâche. Le versement mobilité, un élément important du financement des transports en commun, fait partie de ces composantes en perpétuelle mutation.
Au 1er juillet 2024, les taux de versement mobilité évolueront pour plusieurs agglomérations. Découvrez dans cet article les détails de l’évolution du versement mobilité du 1er juillet 2024 et les conséquences pour les entreprises concernées.
Champ d’application du versement mobilité
Le versement mobilité concerne les entreprises comptant plus de 10 salariés, tous secteurs d’activité confondus. Son but premier est de soutenir financièrement les transports en commun. Cela permet d’améliorer les réseaux et les offres de transport dans les zones urbaines. Grâce à cette contribution, les entreprises participent à la fluidification des déplacements et à la réduction de l’impact environnemental des transports dans les agglomérations.
Modifications apportées aux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Le 1er juillet 2024, il y aura une évolution dans les taux de versement mobilité pour certaines agglomérations. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des modifications provenant d’un article du Service Public :
| Agglomération | Numéro Identifiant | Taux au 1er juillet 2024 |
| Communauté d’agglomération Ardenne Métropole | 9300803 | 1,00 % |
| Communauté de communes Millau Grands Causses | 9301204 | 0,80 % |
| Communauté d’agglomération Lisieux Normandie | 9301404 (nouveau numéro identifiant) | 0,80 % |
| Communauté d’agglomération Grand Cognac | 9301602
9301603 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9301602) |
0,35 % |
| Communauté d’agglomération Agglobus | 9301801
9301803 |
2,00 % |
| Communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer | 9302203
9302208 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9302203) |
0,80 % |
| Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux | 9302402 | 1,60 % |
| Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard agglomération | 9302505
9302507 |
1,80 % (pour les communes identifiées 9302505)
1,70 % (pour les communes identifiées 9302507) |
| Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France | 9302813 | 0,60 % |
| Communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale | 9302906
9302913 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9302906) |
1,25 % |
| Communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille agglomération | 9302910
9302911 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9302910) |
0,70 % |
| Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine – SMTCAT Tisséo Collectivités | 9303101 | 2,00 % |
| Communauté de communes Redon agglomération | 9303511 (nouveau numéro identifiant) | 0,55 % |
| Communauté d’agglomération Territoires Vendômois | 9304104
9304105 |
0,60 % (pour les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay identifiées 9304104)
0,35 % (pour les communes identifiées 9304105) |
| Communauté d’agglomération CapAtlantique | 9304408 | 0,80 % |
| Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz | 9304412 (nouveau numéro identifiant) | 0,80 % |
| Communauté de Communes de la Côtière à Montluel | 9300109 | 0,00 % |
| Communauté d’agglomération du Grand Cahors | 9304603 | 0,80 % |
| Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois | 9304706 | 0,80 % |
| Communauté de communes Granville Terre et Mer | 9305006
9305007 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9305006) 9305008 |
0,55 % (pour les communes de Granville, Donville-les-Bains, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon identifiées 9305006 et 9305007)
0,40 % (pour les communes identifiées 9305008) |
| Communauté d’agglomération Laval | 9305302 | 1,00 % |
| Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch | 9305701 | 1,80 % |
| Communauté d’agglomération Forbach-Porte-de-France | 9305708 | 0,80 % |
| Communauté d’agglomération de Nevers | 9305802 | 0,80 % |
| Sytral Mobilités | 9306908
9306909 9306910 9306911 9306912 |
2,00 % (pour les communes comprises dans le périmètre de transports urbains identifiées 9306908)
1,15 % (pour les communes comprises dans le périmètre de transports urbains identifiées 9306909) 0,90 % (pour les communes comprises dans le périmètre de transports urbains identifiées 9306910) 0,80 % (pour les communes comprises dans le périmètre de transports urbains identifiées 9306911) 0,65 % ( pour les communes comprises dans le périmètre de transports urbains identifiées 9306912) |
| Communauté d’agglomération Grand Chambéry | 9307303
9307306 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9307303) |
2,00 % |
| Communauté de communes Cœur de Savoie | 9307309 (nouveau numéro identifiant) | 0,60 % |
| Communauté de communes des Villes Sœurs | 9307625 (nouveau numéro identifiant) | 0,30 % |
| Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais | 9307905 (nouveau numéro identifiant) | 0,10 % |
| Communauté urbaine Limoges Métropole | 9308702 | 1,80 % |
| Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges | 9308803
9308807 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9308803) |
0,80 % |
| Syndicat mixte de coordination des transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL) | 9312802
9312801 |
0,40 % (pour les communes identifiées 9312802)
0,50 % (pour les communes identifiées 9312801) |
| Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault | 9313401 (prend en compte les nouveaux zonages INSEE)
9313403 (prend en compte les nouveaux zonages INSEE) 9313404 (clôture du numéro et report des communes sur le code 9313401) |
0,40 % (pour les communes identifiées 9313401)
0,50 % (pour les communes identifiées 9313403) |
| Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc | 9307415 (nouveau numéro identifiant) | 0,80 % |
| Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo | 9300703
9300705 |
0,55 % |
| Communauté de communes Entre Beauce et Perche | 9302814 (nouveau numéro identifiant) | 0,55 % |
Ces ajustements de taux sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque agglomération en matière de transport et d’amélioration des infrastructures. Les entreprises concernées devront donc adapter leur versement mobilité en tenant compte des nouveaux taux applicables à compter de cette date.
Focus sur les agglomérations ayant un taux spécifique
Certaines agglomérations présentent des particularités dans leurs taux de versement mobilité. Prenons le cas de la Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard agglomération, de Sytral Mobilités, de la Communauté d’agglomération Grand Chambéry, du Syndicat mixte de coordination des transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL) et du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault. Examinons de plus près les spécificités de chacune de ces agglomérations en matière de versement mobilité.
Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard agglomération et Sytral Mobilités
La Communauté d’agglomération Pays de Montbéliard agglomération se distingue par un taux de versement mobilité différent selon les communes qui la composent. En effet, les communes identifiées par le numéro 9302505 sont soumises à un taux de 1,80 %, tandis que celles identifiées par le numéro 9302507 bénéficient d’un taux légèrement inférieur de 1,70 %.
Sytral Mobilités présente une particularité dans la gestion de son versement mobilité, avec des taux différents selon les communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Ainsi, les communes identifiées par le numéro 9306908 sont soumises à un taux de 2,00 %, tandis que celles identifiées par les numéros 9306909, 9306910, 9306911 et 9306912 ont des taux respectifs de 1,15 %, 0,90 %, 0,80 % et 0,65 %.
Ces différenciations des taux permettent de répondre aux besoins spécifiques de chaque commune en matière de transport et d’infrastructures.
Communauté d’agglomération Grand Chambéry
La Communauté d’agglomération Grand Chambéry a opté pour un taux de versement mobilité unifié sur l’ensemble de son territoire. À compter du 1er juillet 2024, ce taux sera établi à 2,00 %. Cette approche simplifie la gestion du versement mobilité pour les entreprises et favorise une répartition optimale des ressources consacrées au financement des transports en commun dans l’agglomération.
Syndicat mixte de coordination des transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL)
Le Syndicat mixte de coordination des transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL) applique des taux de versement mobilité différents selon les communes concernées. Ainsi, les communes identifiées par le numéro 9312802 sont soumises à un taux de 0,40 %, tandis que celles identifiées par le numéro 9312801 ont un taux de 0,50 %. Cette distinction permet de prendre en compte les spécificités de chaque commune en matière de transport et d’infrastructures.
Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault
Dans le cadre du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, les taux de versement mobilité sont modulés en fonction des communes et de leur zonage INSEE. Les communes identifiées par le numéro 9313401 sont assujetties à un taux de 0,40 %, contre 0,50 % pour celles identifiées par le numéro 9313403. Cette variation des taux prend en compte les spécificités locales en termes de transport et d’aménagement du territoire.
J’espère que cet article sur “l’évolution du versement mobilité au 1er juillet 2024” vous a apporté les informations que vous recherchiez. Si c’est le cas (ou non), n’hésitez pas à écrire un commentaire.
