Vous êtes-vous déjà demandé comment fonctionne le Compte Personnel de Formation (CPF) ? Saviez-vous que depuis le 2 mai 2024, une contribution obligatoire de 100 € est mise en place pour certaines personnes souhaitant utiliser leur CPF ?
Avez-vous une idée des cas dans lesquels cette contribution de 100 € sur le CPF ne s’applique pas ? Si vous êtes un peu perdu dans ces changements, ne vous inquiétez pas, nous allons éclaircir tout cela dans cet article. Découvrez qui est concerné par cette nouvelle mesure et comment cela fonctionne.
Rappel : Quel est le rôle du CPF ?
Le CPF est un dispositif destiné aux salariés et aux demandeurs d’emploi pour leur permettre de bénéficier d’un financement pour des formations. Ces formations peuvent être qualifiantes ou diplômantes.
En pratique, grâce à ce compte personnel, le salarié ou le demandeur d’emploi a la possibilité de faire financer la formation qu’il a choisie. La seule condition est que celle-ci figure parmi les formations éligibles au CPF et que ses droits acquis soient suffisants.
Le CPF est accessible via le CPA (Compte Personnel d’Activité). Il permet de mobiliser des droits pour développer ses connaissances et compétences ou encore améliorer sa vie professionnelle.
Rappel : Quelles formations peuvent être financées par le CPF ?
La liste des formations pouvant être financées par le CPF est disponible sur le site moncompteformation. Cette liste comprend les formations proposées par les organismes de formation. Les formations éligibles sont celles qui permettent de :
- Acquérir une qualification pour évoluer professionnellement ;
- Réaliser un bilan de compétences ;
- Évoluer professionnellement grâce à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
- Se former pour créer une entreprise ;
- Obtenir le permis de conduire (Permis B).
Qu’est-ce que la contribution obligatoire de 100 € sur le CPF ?
Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 fixe une somme résiduelle de 100 €, applicable à compter du 2 mai 2024, pour chaque bénéficiaire souhaitant utiliser ses droits CPF.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Quel que soit le coût de la formation, le montant de la contribution financière est fixé à 100 € pour l’année 2024. Ce montant est automatiquement intégré dans le coût de la formation lors de l’achat. Il doit être réglé au moment de l’inscription, sans possibilité de délai, ou de facilité de paiement.
Qui est concerné par la contribution financière obligatoire ?
Chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une contribution financière de 100 €, en cas d’utilisation de ses droits CPF. Il existe cependant des exceptions :
- les demandeurs d’emploi ;
- Les titulaires bénéficiant d’un financement de leur employeur, pour un financement versé à compter du 2 mai 2024, ou d’un organisme spécifique (OPCO, accord de branche ou accord de groupe) ;
- Les titulaires mobilisant leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P) ;
- Les titulaires bénéficiant d’un financement complémentaire « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP) sont également exemptés.
Les titulaires de CPF bénéficiant d’abondements ou de dotations pour tout autre cas ne seront pas exonérés (compte engagement citoyen, fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants, etc.).
