À partir du 1ᵉʳ mars 2025, une réforme significative impactera la rémunération des apprentis en France.
Les contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date seront soumis à de nouvelles règles concernant les cotisations sociales, notamment l’assujettissement à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au-delà de 50 % du SMIC, ainsi que l’abaissement du plafond d’exonération des cotisations sociales de 79 % à 50 % du SMIC. On fait le point sur les cotisations des apprentis à partir du 1er mars 2025… Il y a des choses à dire.
Contexte actuel
Jusqu’à présent, les apprentis bénéficiaient d’une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle sur la part de leur rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. De plus, la totalité du salaire versé au titre du contrat d’apprentissage était exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.
Changements prévus
La réforme introduit deux modifications majeures :
- Assujettissement à la CSG/CRDS : Désormais, la part de la rémunération des apprentis dépassant 50 % du SMIC sera soumise à la CSG et à la CRDS.
- Abaissement du plafond d’exonération des cotisations sociales : Le plafond d’exonération des cotisations salariales est abaissé de 79 % à 50 % du SMIC. Ainsi, seule la fraction de la rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC bénéficiera de l’exonération totale des cotisations salariales.
Tableau récapitulatif : avant et après la réforme
| Avant la réforme (jusqu’au 29 février 2025) | Après la réforme (à partir du 1ᵉʳ mars 2025) | |
| Plafond d’exonération des cotisations sociales | Exonération totale jusqu’à 79 % du SMIC | Exonération totale réduite à 50 % du SMIC |
| Assujettissement à la CSG/CRDS | Aucune assujettissement à la CSG/CRDS | Assujettissement à la CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC |
Qui est concerné par ces changements ?
Les nouvelles mesures sur les cotisations apprentis 2025 s’appliqueront aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1ᵉʳ mars 2025 dans des entreprises de plus de 10 salariés. Elles concernent spécifiquement les apprentis dont la rémunération dépasse 50 % du SMIC. Ainsi, les apprentis percevant une rémunération supérieure à ce seuil verront une partie de leur salaire soumise aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS, entraînant une diminution de leur salaire net. Les contrats d’apprentissage signés avant cette date ne sont pas affectés par ces modifications.
Conséquences pour les apprentis
Ces modifications entraîneront une diminution du salaire net des apprentis. Par exemple, pour un apprenti percevant le SMIC (1 801,80 € brut en 2025), la part de la rémunération soumise aux cotisations sociales augmentera. Cela entraînera une réduction du salaire net d’environ 200 € par mois.
