Les congés payés sont un droit acquis depuis 1936 pour tous les salariés. Cependant, leur acquisition et leur prise peuvent parfois sembler complexes, notamment lorsqu’il s’agit de congés anticipés.
Comment fonctionnent-ils ? Quelles sont les implications pour le salarié et l’employeur ? Dans cet article, on fait le point sur les congés anticipés.
Qu’est-ce que les congés anticipés ?
Les congés anticipés sont des jours de congés payés que le salarié prend avant la fin de la période d’acquisition légale. En d’autres termes, le salarié utilise des jours de congés qu’il n’a pas encore totalement accumulés selon le calendrier standard.
Prenons le cas de Julien, embauché le 1er septembre 2024. Selon la règle d’acquisition, il accumule 2,5 jours ouvrables de congés par mois. En décembre 2024, il aura accumulé 10 jours. S’il souhaite prendre 15 jours de congés pour les fêtes de fin d’année, il devra demander 5 jours par anticipation.
Les règles des congés payés
Par défaut, la période d’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables par an. On peut également calculer en jours ouvrés, soit 2,08 jours ouvrés de congés acquis par mois, ou 25 jours ouvrés par an.
| Type de jours | Jours acquis par mois | Total annuel |
| Jours ouvrables | 2,5 jours | 30 jours (5 semaines) |
| Jours ouvrés | 2,08 jours | 25 jours (5 semaines) |
La période de prise des congés est fixée par l’employeur ou par accord collectif. Elle doit inclure la période du 1er mai au 31 octobre.
🎧 Podcast – Congés Anticipés : le guide express
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- Définition claire des congés anticipés et différence avec les congés classiques
- Règles d’acquisition des congés payés et calcul du solde
- Ce que dit la loi depuis 2017 sur la prise de congés dès l’embauche
- Qui décide ? Peut-on refuser ou imposer un congé anticipé ?
- Les impacts sur le bulletin de paie et les bonnes pratiques à adopter
Depuis quand peut-on prendre des congés anticipés ?
Depuis 2017, les salariés peuvent prendre des congés payés dès l’embauche, sans attendre la fin de la période d’acquisition.
Impact sur le Solde de Congés Payés
Les congés anticipés que vous prenez seront déduits de vos droits à congés payés futurs. Concrètement, chaque mois travaillé vous permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés payés. Lorsque vous prenez des congés par anticipation, les jours utilisés sont soustraits de votre solde de congés à mesure que vous les accumulez. Par exemple, si vous prenez 10 jours de congés anticipés en novembre alors que vous n’avez acquis que 7,5 jours, vous aurez un solde négatif de 2,5 jours. Ces 2,5 jours seront déduits des congés que vous acquerrez les mois suivants.
L’employeur peut-il imposer des congés anticipés ?
L’employeur ne peut pas imposer de congés anticipés au salarié sans son accord, car la prise de congés par anticipation doit être une démarche volontaire du salarié. En effet, la législation stipule que cette décision repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié.
Est-ce que l’employeur peut refuser des congés anticipés ?
L’employeur ne peut pas refuser une demande de congés anticipés en se basant uniquement sur le fait qu’il s’agisse de congés pris par anticipation. En effet, la loi prévoit que l’anticipation ne constitue pas un motif valide de refus. Toutefois, l’employeur peut légitimement refuser cette demande pour d’autres raisons, tout comme il le ferait pour des congés payés classiques. Les motifs de refus doivent être justifiés par des impératifs liés à l’activité de l’entreprise, tels qu’une période de suractivité ou des circonstances exceptionnelles. De plus, l’employeur doit veiller à respecter les règles internes et les conventions collectives en vigueur concernant l’ordre et les dates des départs. Le salarié, de son côté, doit se conformer à l’organisation établie, notamment en matière de planification des congés.
