Le congé d’enseignement ou de recherche permet aux salariés de dispenser un enseignement ou de mener une activité de recherche tout en bénéficiant d’un congé spécifique ou d’une période de travail à temps partiel.
On fait le point sur le congé d’enseignement ou de recherche.
Qu’est-ce que le congé d’enseignement ou de recherche ?
Le congé d’enseignement ou de recherche est un droit accordé au salarié souhaitant s’engager temporairement dans une activité d’enseignement technologique, professionnel ou supérieur, ou une activité de recherche et d’innovation. Ce congé peut prendre deux formes : soit être un congé, soit être une période de temps partiel.
Conditions pour bénéficier de ce congé
Pour bénéficier du congé d’enseignement ou de recherche, le salarié doit :
- Avoir au moins 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) dans l’entreprise (en cas de désaccord de l’employeur) ou 1 an d’ancienneté (si l’employeur est d’accord), sauf si un accord collectif prévoit une durée différente.
- Présenter une demande respectant un préavis d’au moins 3 mois avant le début du congé.
- Fournir des informations précises sur la date de départ, la durée souhaitée, et l’organisme ou l’établissement d’accueil.
Comment demander un congé d’enseignement ou de recherche ?
Le salarié souhaitant bénéficier d’un congé d’enseignement ou de recherche doit adresser une demande écrite à son employeur. Cette demande doit respecter un certain délai de préavis et fournir des informations précises. Les modalités varient selon l’existence ou non d’un accord collectif dans l’entreprise.
En présence d’un accord collectif
Si un accord collectif est en place, il fixe les règles relatives au délai de préavis, au contenu de la demande, aux conditions de prolongation ou de reprise du travail. Le salarié devra donc s’y conformer précisément pour que sa demande soit recevable.
En l’absence d’accord collectif : dispositions supplétives
À défaut d’accord collectif, les règles prévues par le décret n° 2021-1332 s’appliquent :
Délai de préavis
Le salarié doit informer son employeur au moins trois mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel. Cette notification doit se faire par tout moyen conférant date certaine.
Contenu de la demande
La demande doit indiquer :
- La date de début et la durée du congé ou de la période de temps partiel,
- Le nom de l’organisme ou établissement d’enseignement ou de recherche,
- La nature des activités envisagées (enseignement ou recherche),
- L’amplitude de la réduction du temps de travail, le cas échéant.
Prolongation du congé
En cas de prolongation :
- Si la durée du congé initial est de six mois ou plus, la demande doit être faite au moins trois mois avant son terme.
- Si la durée est inférieure à six mois, le délai est réduit à deux mois.
Fin du congé : poursuite ou rupture du contrat
Le salarié doit également indiquer s’il souhaite poursuivre ou rompre son contrat de travail à l’issue du congé :
- Trois mois avant la fin du congé ou de la période à temps partiel si sa durée est de six mois ou plus,
- Deux mois avant la fin si la durée est inférieure à six mois.
Réponse de l’employeur
L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre à la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Est-il possible de reporter une demande de congé d’enseignement ou de recherche ?
Dans certaines situations, l’employeur peut différer une demande de congé d’enseignement ou de recherche afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise. Les modalités de ce report varient selon la taille de l’entreprise.
Entreprises de 300 salariés et plus
L’employeur peut reporter le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel si l’exercice de ce droit entraîne un pourcentage de salariés simultanément absents trop élevé par rapport à l’effectif total de l’entreprise. Ce pourcentage est de 2 % de l’effectif total de l’entreprise.
Entreprises de moins de 300 salariés
Le report est possible si le nombre d’heures de congé demandé atteint un niveau excessif en comparaison au nombre total d’heures travaillées dans l’année. Ce niveau est de 2 % du nombre total des heures de travail effectuées dans l’année.
Il est à noter que les heures de congé non utilisées peuvent être reportées d’une année sur l’autre, à la demande du salarié, dans la limite d’un cumul maximal de quatre ans.
Durée du congé d’enseignement ou de recherche
La durée maximale est fixée à un an, renouvelable par accord entre l’employeur et l’organisme d’accueil. Le nombre de renouvellements possibles peut être défini dans un accord collectif. En l’absence d’accord, la durée initiale reste limitée à un an.
Maintien du lien avec l’entreprise pendant le congé
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié ne perçoit pas de rémunération, sauf disposition contraire dans un accord collectif.
Est-ce que cette absence est assimilée à du travail effectif ?
L’absence pour congé d’enseignement ou de recherche n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés ni pour le calcul de l’ancienneté, sauf disposition plus favorable prévue par un accord collectif.
Tableau récapitulatif du congé d’enseignement ou de recherche
| Thème | Règle applicable |
| Objet du congé | Enseignement technologique, professionnel ou supérieur, ou activité de recherche et innovation |
| Forme du congé | Congé complet ou passage à temps partiel |
| Ancienneté requise | 24 mois si désaccord de l’employeur ou 1 an si accord de l’employeur (sauf accord collectif) |
| Préavis | 3 mois avant le départ (par écrit avec date certaine) |
| Contenu de la demande | Date de début, durée, organisme d’accueil, activité envisagée, réduction du temps de travail si partiel |
| Prolongation | Demande 3 mois (si congé ≥ 6 mois) ou 2 mois (si congé < 6 mois) avant la fin |
| Fin de congé | Préavis de 3 mois ou 2 mois pour signaler poursuite ou rupture du contrat |
| Réponse de l’employeur | Sous 1 mois, sinon acceptation implicite |
| Report par l’employeur | Possible selon la taille de l’entreprise :
• ≥ 300 salariés : seuil de 2 % de l’effectif • < 300 : 2 % du volume horaire annuel |
| Durée maximale | 1 an, renouvelable (par accord entre employeur et organisme d’accueil) |
| Maintien du contrat | Contrat suspendu (pas de rémunération sauf accord spécifique) |
| Droits conservés | Pas d’acquisition d’ancienneté ni de congés payés (sauf accord contraire) |
| Report des heures non utilisées | Possible jusqu’à 4 ans (à la demande du salarié) |
