Pour embaucher un salarié étranger, l’employeur doit, avant le démarrage du contrat de travail, vérifier que le salarié a le droit de travailler en France. Il existe deux cas de figure. Soit le salarié étranger a une autorisation de travail, soit il est originaire d’un pays ne nécessitant pas d’autorisation de travail.
Les pays dont l’autorisation de travail n’est pas obligatoire
Un employeur ne peut pas embaucher de salarié étranger sauf si ce dernier bénéficie d’une autorisation de travail.
Par exemple, l’employeur peut embaucher les salariés originaires de pays suivants sans formalités d’embauche supplémentaires :
- Suisse
- Monaco
- Saint-Marin
- Andorre
- Les salariés de l’espace économique européen
Principe à respecter avant d’embaucher un salarié étranger
Le principe le plus important à respecter en cas d’embauche d’un salarié étranger consiste à vérifier avant l’embauche si ce salarié a le droit de travailler en France.
Concrètement, le salarié étranger doit présenter une autorisation de travail. Mais des dispenses existent.
Les dispenses d’autorisation de travail
Des dispenses d’autorisation de travail sont possibles pour certains étrangers. Les dispenses sont les suivantes :
- Une carte de résident permanent. Cette carte permet un séjour sans condition et permanent en France.
- Carte séjour “vie privée et familiale’. Carte qui concerne les membres de la famille d’un étranger avec une carte de résident permanent.
- Le passeport talent. Cette autorisation de travail concerne les étrangers hautement qualifiés, les investisseurs, les artistes ou ceux qui vont créer une entreprise.
- Les salariés détachés ICT (Intra Corporate Transfer). Cela concerne les personnes qui viennent d’un pays non européen pour travailler en France en tant que détachés d’un groupe. Cela concerne également les stagiaires ICT.
- Les étudiants avec une carte de séjour étudiant. Dans ce cas, il faut faire attention au temps de travail. Les étudiants ne peuvent travailler plus de 60% de la durée annuelle de travail. Soit 60% de 1607 heures.
- La carte de séjour recherche d’emploi. Cette carte concerne les étudiants étrangers diplômés d’un master au moins.
- Les étrangers avec la protection subsidiaire. C’est une protection pour les personnes qui ne peuvent obtenir le statut de réfugié. La carte de séjour protection subsidiaire autorise le travail.
- L’autorisation provisoire de séjour. Ce document permet l’emploi d’un salarié étranger dès lors que la mention “autorise son titulaire à travailler” est sur le document.
- Le visa vacances-travail permet au salarié de travailler. Cependant, les salariés Australien et Russe doivent en sus demander une autorisation de travail
A noter que le personnel praticien (soignant) a le droit de travailler si une décision d’affectation du ministère de la santé est présentée.
Le cas des prestations courtes
Dans certains domaines d’activité, le salarié étranger n’a pas besoin d’autorisation de travail lorsque la prestation est inférieure ou égale à 3 mois. Les missions suivantes permettent d’embaucher un salarié étranger sans formalités d’embauche supplémentaires :
- Lors de manifestations sportives, scientifiques, culturelles ou artistiques
- Pour des colloques ou salons professionnels
- Pour la production et la diffusion audiovisuelles ou cinématographiques. Cela concerne l’artiste et les techniciens uniquement
- Les mannequins
- Les employés de maison lorsque leur employeur particulier est en séjour en France
- Les auditeurs et les experts des domaines suivants : informatique, finance, assurance, ingénierie et architecture. Dans ce cas-là, le salarié étranger doit être détaché avec un contrat de travail.
- Les professeurs invités à titre occasionnel
Comment embaucher un salarié étranger
Vous l’aurez compris, une entreprise ne peut pas embaucher d’étranger sauf dispense ou autorisation de travail. Du coup, 3 cas de figure se présentent :
- Le salarié n’a pas besoin de dispense : dans ce cas, il faut accomplir les formalités d’embauche habituelles.
- L’étranger a un titre et est autorisé à travailler : dans ce cas, l’employeur doit faire vérifier que le document est valide
- Le salarié est un étudiant étranger. Dans ce cas, l’employeur doit envoyer une déclaration nominative d’embauche 48 heures ouvrées avant l’embauche
Un dernier cas de figure peut se présenter. L’entreprise veut embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail.
Comment embaucher un étranger sans autorisation de travail
Il est compliqué pour une entreprise d’embaucher une personne sans autorisation de travail.
Mais c’est possible. Pour cela, il convient de :
- Respecter une procédure qui consiste à demander une autorisation de travail en ligne auprès du ministère de l’intérieur
- De payer une taxe en fonction du salaire brut sur la fiche de paie. Cette taxe est modulée en fonction de la durée du contrat de travail.
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