Voici comment calculer la DOETH. Pour calculer la contribution OETH il convient d’appliquer une formule de calcul. Mais avant de calculer la contribution AGEFIPH il est nécessaire de rassembler des informations. Dans cet article, on fait le point sur cette contribution à déclarer en DSN. 

Comment calculer la contribution OETH brute

Pour calculer la DOETH et déclarer en DSN le montant de la contribution brute liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il convient d’appliquer la formule de calcul suivante :

(Obligation d’emploi – Effectif Moyen Annuel BOETH)* SMIC HORAIRE BRUT * COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Ce montant est à déclarer en DSN depuis 2021 en lieu et place d’une déclaration sur le site de l’Agefiph.

Calculer l’obligation d’emploi pour calculer la DOETH

Le montant de l’obligation d’emploi correspond au nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi que l’entreprise doit employer pour être exonérée de la contribution.

Soit la formule suivante :

Effectif Moyen Annuel (EMA) * 6%

Pour calculer cette obligation d’emploi, vous devez partir de l’effectif moyen annuel EMA et le multiplier par le taux d’obligation d’emploi dont dépend l’entreprise.

Le taux d’obligation est de 6% en France Métropolitaine.

Pour Mayotte :

  • 2 % au titre de l’année 2018 ;
  • 3 % au titre de l’année 2019 ;
  • 4 % au titre de l’année 2020 ;
  • 5 % au titre de l’année 2021 ;
  • 6 % au titre de l’année 2022.

Calculer l’effectif moyen BOETH

Cet effectif est calculé automatiquement par le logiciel de paie quand vous déclarez la DOETH. Vous le retrouvez sur le site de l’URSSAF dans la situation globale du compte. Pour obtenir cet effectif, l’URSSAF analyse les DSN mensuelles car dans ces dernières sont renseignés les salariés BOETH à savoir :

Les salariés reconnus handicapés par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Donc, vous avez les salariés avec :

  • RQTH ( Reconnaissance Qualité de Travailleurs Handicapés)
  • AAH : bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé
  • Carte d’invalidité c’est-à-dire mobilité inclusion avec la mention invalidité avec un minimum de 80%

Les victimes d’accident du travail, de maladie professionnelle ou les personnes invalides pensionnées.

Les bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité

Les agents publics reclassés ou bénéficiaires d’une allocation temporaire d’activité

Le SMIC brut horaire applicable

Le SMIC brut horaire applicable pour calculer la DOETH correspond au SMIC brut qui s’applique pour l’entreprise et pour le millésime de paie en lien avec la DOETH. 

Si vous faites la DOETH de 2020, alors le montant brut du SMIC est de 10,15€ soit le smic 2020.

Le coefficient multiplicateur

Le coefficient multiplicateur utilisé pour calculer la contribution OETH dépend de l’effectif de l’entreprise. Le coefficient est de :

  • 400 fois le SMIC horaire brut pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  • 500 fois le SMIC horaire brut dans les entreprises de 250 à moins de 750 salariés
  • 600 fois le SMIC horaire brut dans les entreprises de 750 salariés et plus

Attention, une majoration de 1500 fois le SMIC horaire s’applique la quatrième année d’assujettissement à la DOETH si l’entreprise n’a pas pris de mesure pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

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