Les nouveautés paie sont comme chaque année nombreuses et variées. Il y a nouveautés attendues comme le montant du SMIC en 2020, l’évolution du PMSS 2020, l’évolution des plafonds d’exonération des tickets restaurant.
Au titre des vraies nouveautés paie pour le 1er janvier 2020 il y a la suppression du taux AT bureau et la mise en place de la loi Pacte et ses conséquences concrètes en paie.
Smic 2020
Comme chaque année le montant du SMIC évolue. Pour rappel, le SMIC est le salaire minimum que doit percevoir un salarié qui ne dépend pas d’une convention collective qui ne prévoit pas un salaire conventionnel plus favorable. Le salaire brut ne peut être inférieur au SMIC. Si vous payez un salarié avec un salaire inférieur au SMIC vous serez redressé par l’URSSAF notamment parce que les cotisations salariales et patronales seront inférieures à ce qui est dû. Si sur le bulletin de paie le salaire est inférieur au SMIC, il convient de faire une régularisation sans attendre.
Minimum garanti 2020
Le minimum garanti, qui est une valeur de référence revalorisée chaque année, ce n’est pas vraiment une nouveauté paie 2020 mais une évolution attendue chaque premier janvier. Le taux minimum garanti s’établira à euros 3,65€. En 2019 le minimum garanti s’établissait à 3,62 €. Pour information le minimum garanti correspond à la valeur d’un repas dans la convention collective HCR. Le minimum garanti n’a rien à voir avec les frais professionnels et les indemnités placées en bas du bulletin.
Plafond de la sécurité sociale
Tout comme le SMIC le plafond de la sécurité sociale évolue chaque année. En 2020, le montant du PMSS est de 3428 €. Cette valeur attendue est fondamentale pour le calcul des cotisations sociales sur le bulletin de salaire.
Loi pacte
La loi PACTE, est la nouveauté paie 2020. Rassurez-vous est loin du bouleversement du prélèvement à la source (la nouveauté paie 2019).
La loi PACTE c’est quoi : c’est une loi promulguée le 22 mai 2019 qui a pour objectif ambitieux de faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société.
Concrètement, cette nouveauté 2020 a plusieurs impacts en paie et notamment au niveau des calculs des effectifs.
La loi PACTE simplifie la notion de calcul des effectifs. À compter du 1er janvier 2020 la loi Pacte harmonise les différents modes de calcul des effectifs aujourd’hui en vigueur avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale.
À titre d’exemple le changement des effectifs avec la loi PACTE va impacter les cotisations sociales suivantes : le FNAL, le versement transport et la participation construction.
Pour le FNAL, il faut à compter du 1er janvier 2020 que l’entreprise est un effectif d’au moins 50 salariés pour payer le taux à 0,50 %
Exonération des titres restaurant
Sous certaines conditions le financement patronal des titres restaurant 2020 est exonéré de cotisations sociales. La première condition est de respecter la limite d’exonération. La limite d’exonération de la participation patronale des tickets restaurant est de 5,58 € en 2020. En 2019, le montant de l’exonération des titres restaurant était de 5,52 €.
Exonérations des charges
Les cotisations patronales déclarées en DSN peuvent sous certaines conditions être exonérées. Le principal dispositif de réduction des charges est connu sous le nom de réduction Fillon. La réduction Fillon concerne les cotisations le taux sera diffèrent en fonction en raison du taux de la cotisation FNAL qui évolue au vu de la mise en place de la loi Pacte.
CDD taxé
Aucune majoration de contribution chômage n’est actuellement due sur les CDD, mais cela va changer en 2020 et de manière certaine pour les salariés intermittents du spectacle.
En effet, la nouveauté paie 2020 c’est que pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec un intermittent du spectacle, la contribution patronale de droit commun sera fixée à 4,55 % soit une augmentation de 0,5.
Pour les salariés en CDD qui ne dépendent pas de la branche spectacle, une taxe forfaitaire de 10 € serait due par les entreprises pour chaque CDD d’usage conclu à partir du 1er janvier 2020. Sauf si le gouvernement revient dessus.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une des nouveautés paie 2020, est la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ce qui change par rapport à 2019 , c’est que les entreprises doivent mettre en place un accord d’intéressement. La prime de pouvoir d’achat est d’au maximum 1000€ et concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédents. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être versée avant le 30 juin 2020.
A l’instar de 2010, la prime macron ne se substitue pas à une rémunération.
Les nouveautés paie 2020 par rapport à 2019
La paie est 2020 a connue moins de bouleversement qu’en 2019. En effet en 2019, a été mise en place :
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- La suppression du CICE en faveur d’un allègement de charges sociales permanent
- La fusion des retraites AGIRC ARRCO
Il n’empêche que les nouveautés paie vont obliger les gestionnaires de paie à travailler dur sur ce début d’année donc pas question de prendre des congés payés. C’est le prix à payer pour fournir des bulletins de paie en temps et en heure et cela, peu importe le logiciel de paie utilisé.
