Le calcul de la taxe sur les salaires sur le bulletin de paie s’effectue dès lors que l’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires. Les entreprises soumises à la taxe sur salaires sont non soumises à la TVA.

Le calcul de la taxe sur les salaires

Le calcul de la taxe sur les salaires s’effectue de la manière suivante :

Assiette de rémunération soumise à la taxe * taux applicable

Le taux applicable dépend d’un barème. Le barème est disponible chaque année.

Il existe un barème mensuel et un barème annuel.

Barème pour la taxe sur salaires 2022

Voici le barème mensuel pour 2022 :

Type de taux

Taux sur la fraction

Taux global

Salaire brut mensuel 2022

Taux normal

4,25%

4,25%

≤ 678 euros

1er taux majoré

4,25 % (8,50 % – 4,25 %)

8,50%

Au-delà de 678 euros et jusqu’à 1353 euros

2ème taux majoré

9,35 % (13,60 % – 4,25 %)

13,60%

Au-delà de 1353 euros

Voici le barème également pour 2022 mais sur l’année :



Type de taux

Taux sur la fraction

Taux global

Salaire brut annuel 2022

Taux normal

4,25%

4,25%

≤ 8132 euros

1er taux majoré

4,25 % (8,50 % – 4,25 %)

8,50%

Au-delà de 8132 euros et jusqu’à 16237 euros

2ème taux majoré

9,35 % (13,60 % – 4,25 %)

13,60%

Au-delà de 16237 euros

Les employeurs concernés par la taxe sur les salaires

Sont soumises à la taxe sur salaires les entreprises basées en France et non soumises à la TVA.

Pour être précis, la taxe concerne :

  • Les entreprises Françaises non soumises à la TVA l’année de versement des salaires
  • Ou les entreprises soumises à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires au cours de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations

Quels sont les employeurs qui ne payent pas la taxe sur salaire

Les entreprises non concernées par la taxe sont les entreprises :

  • Assujetties à la TVA à 100%
  • Les entreprises dont le chiffres d’affaires de l’année précédente n’excède pas la limite de la franchise de TVA
  • Les particuliers employeurs

Ce qu’il faut retenir pour le traitement de la paie c’est que si l’entreprise n’est pas soumise à la TVA alors il y a de fortes chances qu’il faille paramétrer la taxe sur les salaires sur le logiciel de paie.

Quelle est la base de calcul pour le calcul de la taxe

Le calcul de la taxe se présente sur la fiche de paie. Elle est calculée sur une base ou assiette qui prend en compte certains éléments :

  • Le salaire brut
  • L’intéressement,
  • La participation
  • Les contributions patronales de prévoyance complémentaire
  • La part patronale de retraite supplémentaire

Exemple de calcul pour la taxe sur salaires

Voici un exemple sur un bulletin de paie :

  • Le salaire brut : 1782.22€
  • Part patronale de mutuelle : 23.94€
  • Part patronale de prévoyance : 58.28€

Prendre en compte les éléments suivants :

Base brut annuelle :15685,71€

Base de la taxe : 16414,10€

La calcul est effectué sur les bases mensuelles.

Ca donne : 

Base

Taux 

Montant

Taxe sur salaires sur taux normal

1864,44

4,25%

79,2387

Taxe sur les salaires au 1er taux majoré

675,41

4,25%

28,704925

Taxe sur les salaires au 2ème taux majoré

511,36

9,35%

47,81216

Explications :

La base ou assiette pour le calcul de la taxe sur salaires est de :

1782,24+23,94+58,28= 1864,44€

En effet, la taxe sur les salaires se calcule sur le brut mais prend aussi en compte d’autres éléments comme les parts patronales de prévoyance et celle de la mutuelle. 

En fait, l’assiette de la taxe correspond à la base de la CSG sans l’abattement de 1,75%.

L’assiette du 1er taux majoré : 1353-678= 675 ou pour être plus exact :

(16237/12)-(8132/12)=675,42€

L’assiette au 2ème taux majoré : 1864,44-(16237/12)=511,356666667

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