Le Calcul De La Taxe Sur Les Salaires

Le calcul de la taxe sur les salaires sur le bulletin de paie s’effectue dès lors que l’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires. Les entreprises soumises à la taxe sur les salaires sont non soumises à la TVA.

Le calcul de la taxe sur les salaires

Le calcul de la taxe sur les salaires s’effectue de la manière suivante :

Assiette de rémunération soumise à la taxe * taux applicable

Le taux applicable dépend d’un barème. Le barème est disponible chaque année.

Il existe un barème mensuel et un barème annuel.

Barème pour la taxe sur salaires 2025

Type de taux	Taux global	Taux sur la fraction	Salaire brut mensuel 2025 (taxe payable en 2026)	Salaire brut trimestriel 2025 (taxe payable en 2026)	Salaire brut annuel 2025 (taxe payable en 2026)
Taux normal	4,25 %	4,25 %	Jusqu’à 762 €	Jusqu’à 2 287 €	Jusqu’à 9 147 €
1er taux majoré	8,50 %	4,25 % (8,50 % – 4,25 %)	De plus de 762 € jusqu’à 1 522 €	De plus de 2 287 € jusqu’à 4 565 €	De plus de 9 147 € jusqu’à 18 259€
2e taux majoré	13,60 %	9,35 % (13,60 % – 4,25 %)	À partir de 1 522 €	À partir de 4 565 €	À partir de 18 259 €

Les employeurs concernés par la taxe sur les salaires

Sont soumises à la taxe sur salaires les entreprises basées en France et non soumises à la TVA.

Pour être précis, la taxe concerne :

Les entreprises Françaises non soumises à la TVA l’année de versement des salaires
Ou les entreprises soumises à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires au cours de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations

Quels sont les employeurs qui ne payent pas la taxe sur salaire

Les entreprises non concernées par la taxe sont les entreprises :

Assujetties à la TVA à 100%
Les entreprises dont le chiffres d’affaires de l’année précédente n’excède pas la limite de la franchise de TVA
Les particuliers employeurs

Ce qu’il faut retenir pour le traitement de la paie c’est que si l’entreprise n’est pas soumise à la TVA alors il y a de fortes chances qu’il faille paramétrer la taxe sur les salaires sur le logiciel de paie.

Quelle est la base de calcul pour le calcul de la taxe

Le calcul de la taxe se présente sur la fiche de paie. Elle est calculée sur une base ou assiette qui prend en compte certains éléments :

Le salaire brut
L’intéressement,
La participation
Les contributions patronales de prévoyance complémentaire
La part patronale de retraite supplémentaire

Quelles sont les sommes prises en compte pour le calcul de la taxe sur salaire ?

Catégorie	Type de rémunération ou indemnité	Soumise à la taxe ?
Rémunérations et revenus professionnels	Sommes versées en contrepartie d’un travail	✅ Oui
	Revenus des artistes-auteurs	✅ Oui
	Revenus professionnels des travailleurs indépendants	✅ Oui
Indemnités et allocations	Indemnités de fonction et indemnités parlementaires	✅ Oui
	Garantie des ressources pour les travailleurs handicapés	✅ Oui
	Revenus de remplacement (indemnités d’accident du travail, maladie, prestations de la sécurité sociale…)	❌ Non
	Indemnités journalières de la sécurité sociale	❌ Non
	Indemnités d’activité partielle ou de cessation d’activité	❌ Non
Autres revenus et contributions	Revenus issus de la location d’un fonds de commerce, d’un établissement commercial, artisanal ou industriel	✅ Oui
	Déduction forfaitaire pour frais professionnels	❌ Non
	Contributions aux fonds d’assurance-formation	❌ Non
	Rémunérations des centres techniques industriels	❌ Non
Apprentissage et formation	Part de salaire des apprentis correspondant à 11 % du SMIC (entreprises de plus de 10 salariés)	❌ Non
	Salaires des apprentis en entreprise de moins de 11 salariés	❌ Non
	Rémunérations des enseignants des CFA (centres de formation d’apprentis)	❌ Non
	Indemnités versées dans le cadre de contrats aidés (CUI-CAE)	❌ Non
	Gratifications des stagiaires dans la limite de la franchise de cotisation (au-delà du seuil, la taxe s’applique)	❌ Non