Lorsqu’un salarié est en congés payés, une absence est calculée sur la fiche de paie puis cette absence est compensée par une indemnité de congés payés. Dans cet article, je vous explique comment valoriser le montant de l’absence pour congés payés.
Jours ouvrés ou jours ouvrables
L’acquisition des jours de congés se fait selon deux méthodes :
- La méthode des jours ouvrés : le salarié acquiert tous les mois 2,083 jours de congés. Soit sur l’année de référence 25 jours ouvrés.
- La méthode des jours ouvrables. La méthode des jours ouvrables est la méthode de référence. Le salarié acquiert tous les mois 2,5 jours ouvrables de cp soit sur l’année de référence 30 jours ouvrables
A ces deux méthodes peut s’ajouter une acquisition des jours de congés selon la méthode calendaire.
Il vous faut donc dans un premier temps identifier la méthode utilisée avant de chercher à déduire l’absence de congés payés sur le salaire brut sur la fiche de paie.
Pour identifier, la méthode la plus simple est de compter le nombre de jours acquis sur le bulletin de paie en fonction des bulletins de paie précédents. Le compteur de congés payés se situe généralement en bas du bulletin sauf si le salarié est affilié à une caisse des congés payés.
La période de référence pour les congés
Un petit mot sur la période de référence, le nombre de jours de congés acquis se calcule sur une période de référence. En règle générale, cette période de référence commence le premier juin de l’année et se termine au 31 mai de l’année suivante.
C’est pendant cette année de référence que le salarié en fonction de son travail effectif acquiert ces 5 semaines de congés payés. C’est-à-dire son congé principal de 4 semaines plus la cinquième semaine. Cette notion est importante pour comprendre les jours de fractionnement.
Les règles de déduction des absences en paie
Pour déduire les absences en paie, il existe 8 méthodes. Pour calculer l’absence pour congés payés, vous pouvez utiliser la méthode des heures réelles ou effectuer la retenue des congés en jours.
La plupart des gestionnaires de paie utilisent la méthode des jours pour déduire l’absence des salariés en CP… en sachant que la méthode des heures réelles est celle préconisée par la Cour de cassation.
Déduire les absences en jours
Suivant la méthode d’acquisition des congés payés, la formule de calcul change, c’est pourquoi, avant de calculer la retenue, vous devez savoir comment sont acquis les congés payés.
Soit en jours ouvrés, soit en jours ouvrables ou en jours calendaires. Les règles d’acquisition dépendent soit d’un accord d’entreprise, de la convention collective applicable ou d’un usage.
Acquisition en jours ouvrables
Si l’acquisition se fait en jours ouvrables, dans ce cas, chaque jour d’absence entraîne la déduction de 1/26 du salaire.
Rappel : les jours ouvrables sont les jours qui vont du lundi au samedi.
Car il y a 6 jours ouvrables dans la semaine, 52 semaines par an et 12 mois dans l’année :
6*52/12=26.
Calcul de l’absence pour congés payés en jours ouvrés
Dans le cas où le salarié acquiert 2,083 jours jours ouvrés de congés par mois alors, chaque journée d’absence entraîne la déduction de 21,67 jours.
Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi. Il y a 5 jours ouvrés dans la semaine soit 5*52/12=21,667
Exemple de calcul de l’absence pour congés payés
Un salarié perçoit un salaire de base égal au SMIC et acquiert des congés payés en jours ouvrables. Il prend 9 jours de CP. Le calcul de l’absence pour congés payés s’effectue comme suit :
salaire de base : 151,67*10,25=1554,52
Taux absence pour congés payés : 1554,62/26=53,7930
Une fois que vous avez calculé l’absence, vous devez calculer l’indemnité de congés payés. Ce n’est pas l’objet de cet article, mais l’indemnité de congés payés se calcule soit selon la méthode du maintien de salaire soit selon la méthode du dixième. Sur le bulletin de paie, vous devez choisir la méthode la plus favorable au salarié.
Aussi faites attention à ne pas confondre l’indemnité compensatrice de congés payés avec l’indemnité. Les indemnités versées en fin de contrat de travail sont les indemnités compensatrices et soldent la durée des congés restant dans le cadre des indemnités de fin de contrat.
Pour réviser ces notions et en savoir plus : regardez cette vidéo https://anthony.systeme.io/55870e8f
