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Pour réaliser le bulletin de paie service civique, vous devez prendre en compte qu’il existe d’une part, le service civique et d’autre part, le volontariat associatif appelé également volontariat de service civique. Ces deux types d’engagements se traitent de manière quasiment identique au niveau des charges mais il existe des différences à prendre en compte lorsque vous devez réaliser le bulletin de salaire service civique. 

Engagement ou volontariat service civique, quelle différence ?

Pour les non spécialistes, le service civique correspond à un engagement volontaire pour une cause publique. Mais dans les faits et surtout lorsqu’il faut réaliser le bulletins de paie service civique, vous devez faire la différence entre :

  • L’engagement service civique
  • Le volontariat service civique

Le volontariat service civique ou volontariat associatif

Le volontariat associatif est ouvert aux personnes de plus de 25 ans. Le volontariat associatif appelé également volontariat service civique s’effectue dans une association ou dans une fondation reconnue d’utilité publique.

Concernant la durée, le volontaire y est engagé pour une durée de 6 à 24 mois.

L’engagement service civique est différent.

L’engagement service civique

L’engagement service civique est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans. Le volontaire y est appelé, engagé et effectue son service civique dans un organisme agréé par l’Agence du service civique.

De ce fait, des différences de rémunération existent entre le service civique et le volontariat de service civique et vous devez les prendre en compte lorsque vous allez réaliser le bulletin de paie service civique.

L’indemnité versée sur le bulletin de paie service civique aux volontaires et aux engagés

Le volontaire perçoit une indemnité, cette dernière est différente suivant que la personne soit engagée en service civique ou volontaire associatif.

La rémunération versée à l’engagé de service civique

Les volontaires service civique perçoivent une indemnité minimum de 522,87€ brut soit 473,04€ net. Je vous explique le calcul des charges sociales plus bas.

Concernant la rémunération des volontaires associatifs

La rémunération des volontaires associatifs doit être comprise entre 119,02€ et 796,97€. Le volontaire peut percevoir cette indemnité en espèces ou en nature. Tout en sachant que la part en nature ne peut pas dépasser 50% de l’indemnité.

Réaliser le bulletin de paie service civique: les cotisations à prendre en compte

Les cotisations sociales à prendre en compte sont : 

  • Les cotisations d’assurances sociales
  • Les cotisations d’accident du travail 
  • Les cotisations allocations familiales
  • La CSG- CRDS

Les cotisations d’assurances maladie pour les volontaires service civique et associatif

Les cotisations d’assurances maladie à prendre en compte sont les cotisations patronales

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès à hauteur de 7%. Vous devez également prendre en compte la cotisation maladie complémentaire de 6% en part patronale.

Le calcul des cotisations se fait sur le montant de l’indemnité versée au volontaire ou à l’engagé.

Les cotisations allocations familiales

La rémunération est soumise aux cotisations allocations familiales. Sont dues les cotisations patronales d’allocations familiales en fonction de l’effectif de l’entreprise. S’ajoute la cotisation complémentaire allocations familiales de 1,8%.

Les cotisations accident du travail

La cotisation AT/MP à appliquer sur le bulletin de paie service civique pour le volontaire ou l’engagé n’est pas celle de la structure accueillante, elle correspond à un taux forfaitaire moyen national soit 2,22%.

Le calcul de la CSG- CRDS

La CSG CRDS est calculée sur le montant réel de l’indemnité versée à l’engagé ou au volontaire avec l’abattement de 1,75%.

Prélèvement à la source

Sur un bulletin de paie service civique, il n’y a pas de prélèvement à la source, c’est-à-dire que l’indemnité service civique n’est pas imposable sur le revenu.

Exemple d’un bulletin de paie service civique d’un engagé 

Libellé

Base salariale

Taux salarial

Résultat salarial

Base patronale

Montant patronal

Résultat patronal

Indemnité service civique

522,87

Salaire brut

522,87

Maladie-maternité-invalidité-décès

522,87

7%

36,6

Vieillesse déplafonnée

522,87

2,30%

12,03

Vieillesse plafonnée

522,87

15,45%

80,78

Allocations familiales

522,87

3,45%

18,04

Accident du travail

522,87

2,22%

11,61

Csg déductible

513,72

6,80%

34,93

Csg non déductible et CRDS

513,72

2,90%

14,9

Allocations familiales (compléments)

1,80%

9,41

Maladie (compléments)

6%

31,37

Total des retenues déductibles

34,93

Total des retenues non déductibles

14,9

Total des retenues

49,83

199,84

Net imposable

487,94

Net à payer avant impôt sur le retenu

473,04

Net à payer

473,04

Un point sur les congés payés

Sur le bulletin de paie service civique, l’engagé ou volontaire acquiert 2 jours de congés payés par mois. Les engagés service civique de moins de 18 ans acquièrent 3 jours de congés payés par mois.

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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