Établir le bulletin de paie avec versement de l’indemnité inflation de 100€ demande un temps de réflexion pour le gestionnaire de paie. Il faut savoir à qui la verser, comment la verser aux salariés et comment présenter cette prime sur le bulletin de paie. Voyons le traitement en paie de l’indemnité d’inflation à travers un exemple.

Rappel sur ce qu’est l’indemnité d’inflation

La prime d’inflation est une prime en net versée aux salariés éligibles. Elle est versée par l’employeur. Cette indemnité figure sur le bulletin de paie de décembre 2021.

Comme les 100€ sont nets, le montant figure en bas de la fiche de paie. Concrètement, l’indemnité de 100€ :

  • N’est pas soumise aux charges sociales
  • Elle est de 100€ même si le salarié est à temps partiel
  • Ne rentre pas dans le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La première étape est de vérifier à qui vous devez verser l’indemnité. Vous devez savoir si le salarié est éligible ou non.

Rappel sur les salarié exclus du versement de la prime d’inflation (versement employeur)

Tous les salariés ne sont pas éligibles à l’indemnité de 100€. Il y a des salariés exclus du versement par l’employeur. C’est le cas par exemple :

  • Des salariés non résidents c’est-à-dire les salariés redevables de l’impôt sur le revenu ou de la CSG sur les revenus du travail
  • Des expatriés non résidents
  • Les salariés de moins de 16 ans
  • Les salariés qui n’ont pas travaillé en octobre 2021

Ces salariés n’ont pas de bulletin de paie avec le versement de l’indemnité inflation de 100€.

Pour des informations précises et exhaustives sur les critères d’exclusion, le site du BOSS répond aux questions

Les salariés éligibles au versement de l’indemnité de 100€

Les salariés éligibles au versement de l’indemnité inflation de par l’employeur sont les salariés :

  • En contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Avec un contrat à durée déterminée d’au moins 1 mois
  • Le cas des salariés en CDD de moins d’un mois est spécifique s’il y a eu plusieurs CDD. Il faut calculer le temps de travail en octobre 2021.
  • Si au total, ils ont travaillé 20 heures, ils sont éligibles. Si non, alors ils ne peuvent prétendre à la prime de 100€
  • Les apprentis de 16 ans et plus avant le mois d’octobre (1/10/2021)
  • Les alternants selon les mêmes conditions que les apprentis
  • Les stagiaires, mais seulement percevant une rémunération supérieure à celle prévue par les textes
  • Les mandataires affiliés au régime général
  • Travailleurs en ESAT (contrat d’engagement)
  • Travailleurs temporaires
  • Les VDI non inscrits au RCS
  • Les travailleurs à domicile
  • Les retraités avec une période d’activité au mois d’octobre 2021

A ces conditions s’ajoutent deux conditions :

  • Avoir travaillé sur octobre 2021
  • Avoir une rémunération brute inférieure à 26000€ sur la période du 01/01/2021 au 31/10/2021

Plus de détails sur les salariés éligibles sur le site du gouvernement.

La rémunération à prendre en compte pour l’éligibilité à l’indemnité de 100€

Annoncée comme une indemnité versée aux salariés qui gagnent moins de 2000€ net, la réalité du traitement de la paie précise ce montant en brut.

Les salariés percevant l’indemnité de 100€ sur la fiche de paie sont ceux dont le salaire brut total de janvier à août est inférieur ou égal à 26000€. Soit 2600€ par mois en moyenne.

La question est de savoir quel est le montant du salaire brut à prendre en compte pour vérifier le versement de l’indemnité inflation. La réponse donnée est : le salaire tel que défini par l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale soumis à cotisations. Et sans abattement professionnel.

Ainsi :

  • Les heures supplémentaires ou complémentaires sont à intégrer dans le 26000€
  • Les indemnités d’activité partielle intégrées dans le salaire brut également

Par contre :

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas intégrée. Logique, elle n’est pas dans le salaire brut
  • Idem pour les IJSS subrogées

Exemple de bulletin de paie avec versement de la prime inflation

Premier cas, un salarié en CDI est présent depuis 2018 dans l’entreprise. Il perçoit un salaire brut entre le 1/1/2021 et le 31/10/2021 de : 14844,69€.

Il est éligible à la prime de 100€ et la perçoit sur son bulletin de paie de décembre 2021.

En décembre, il perçoit un salaire égal au SMIC soit 1589,50€ brut.

 

Libellé

Base

Taux

Montant

Base

Taux

Montant

Salaire de base 

151,67

10,4800

1 589,50

     

Salaire Brut

   

1 589,50

     

Maladie – maternité – invalidité – décès

     

1 589,50

7,0000

111,27

Contribution Solidarité Autonomie

     

1 589,50

0,3000

4,77

Vieillesse déplafonnée

1 589,50

0,4000

6,36

1 589,50

1,9000

30,20

Vieillesse plafonnée

1 589,50

6,9000

109,68

1 589,50

8,5500

135,90

Allocations familiales

     

1 589,50

3,4500

54,84

Accident du travail

     

1 589,50

3,0000

47,69

FNAL déplafonné

     

1 589,50

0,5000

7,95

Versement mobilités

     

1 589,50

2,0000

31,79

Forfait social sur contributions de prévoyance

     

31,79

8,0000

2,54

Réduction générale des cotisations patronales

     

-421,02

 

-421,02

CSG déductible

1 593,47

6,8000

108,36

     

CSG non déductible et CRDS

1 593,47

2,9000

46,21

     

Contribution au dialogue social

     

1 589,50

0,0160

0,25

Assurance chômage TrA+TrB

     

1 589,50

4,0500

64,37

AGS

     

1 589,50

0,1500

2,38

Retraite TU1

1 589,50

3,1500

50,07

1 589,50

4,7200

75,02

Contribution d’Equilibre Général TU1

1 589,50

0,8600

13,67

1 589,50

1,2900

20,50

Réduct. générale des cotisat. pat. retraite

     

-95,67

 

-95,67

Prévoyance supplémentaire TrA

1 589,50

1,0000

15,90

1 589,50

2,0000

31,79

Titres-restaurant

23,00

4,0000

92,00

23,00

4,0000

92,00

Contribution à la formation professionnelle

     

1 589,50

1,0000

15,90

Participation à l’effort construction

     

1 589,50

0,4500

7,15

Taxe d’apprentissage 

     

1 589,50

0,6800

10,81

Total des retenues déductibles

   

304,04

     

Total des retenues non déductibles

   

138,21

     

Total des retenues

   

442,25

   

230,43

Net imposable

   

1 285,46

     

Abonnement Transport

100,00

0,5000

50,00

     

Impôt sur le revenu prélevé à la source – PAS

1 285,46

         

Indemnité inflation

   

100,00

     

Net à payer avant impôt sur le revenu

   

1 297,25

     

Rémunération Nette Fiscale

1 285,46

         

Net à payer 

   

1 297,25

     

Si vous aimez lire ce genre de conseils et que vous voulez réussir votre reconversion professionnelle vers le métier de gestionnaire de paie alors abonnez à la newsletter : https://anthony.systeme.io/86acfec6

Vous aimerez aussi :

Formation Silae Financée Par Pôle Emploi

La formation Silae que je propose via mon centre de formation certifié Qualiopi est éligible à une prise en charge AIF. Elle est financée par Pôle Emploi. Voici comment obtenir la prise en charge de la formation au logiciel de paie par Pôle Emploi. Qu’est ce que...

Comment Fonctionne Le Maintien De Salaire

Le maintien de salaire est le complément employeur versé au salarié absent pour maladie après un délai de 7 jours. Ce complément se cumule avec les IJSS versées par la Sécurité Sociale. Explications Principe du maintien de salaire Lorsqu’un salarié est absent...

Comment Maîtriser Les Bases De La Paie

Si vous êtes étudiant en paie ou gestionnaire de paie en poste, alors vous vous demandez quelles sont les connaissances indispensables pour maîtriser les bases de la paie. Je vous réponds dans cet article complet. Vous devez maîtriser les compétences paie...

3 Commentaires

  1. courault

    Bonjour,
    Mon employeur m’a inséré ma prime inflation dans le salaire brut. Elle doit être détachée du salaire de base normalement. Je me suis plaint mais il m’indique que c’est normal.
    Pour moi je n’est pas reçu 100€ net car elle est inclu dans le brut.
    Pouvez-vous m’aiguiller ?

    Réponse
  2. Virgile

    Bonjour Anthony,
    Je suis votre blog depuis plusieurs années et je vous remercie car il est une mine d’informations. Cependant sur l’article « indemnité inflation « , il semble( sauf erreur de ma part) que le bulletin présenté inverse la part salariale et patronales.

    Réponse
    • Anthony Roca

      Bonjour,

      Merci du retour sur l’article prime d’inflation.
      J’ai regardé, il y a effectivement un problème de formatage.
      J’ai recodé le tableau et le bulletin de paie sur l’indemnité inflation est OK.

      Anthony

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Pin It on Pinterest

Share This