Établir le bulletin de paie avec versement de l’indemnité inflation de 100€ demande un temps de réflexion pour le gestionnaire de paie. Il faut savoir à qui la verser, comment la verser aux salariés et comment présenter cette prime sur le bulletin de paie. Voyons le traitement en paie de l’indemnité d’inflation à travers un exemple.
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Rappel sur ce qu’est l’indemnité d’inflation
La prime d’inflation est une prime en net versée aux salariés éligibles. Elle est versée par l’employeur. Cette indemnité figure sur le bulletin de paie de décembre 2021.
Comme les 100€ sont nets, le montant figure en bas de la fiche de paie. Concrètement, l’indemnité de 100€ :
- N’est pas soumise aux charges sociales
- Elle est de 100€ même si le salarié est à temps partiel
- Ne rentre pas dans le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La première étape est de vérifier à qui vous devez verser l’indemnité. Vous devez savoir si le salarié est éligible ou non.
Rappel sur les salarié exclus du versement de l’indemnité inflation (versement employeur)
Tous les salariés ne sont pas éligibles à l’indemnité de 100€. Il y a des salariés exclus du versement par l’employeur. C’est le cas par exemple :
- Des salariés non résidents c’est-à-dire les salariés redevables de l’impôt sur le revenu ou de la CSG sur les revenus du travail
- Des expatriés non résidents
- Les salariés de moins de 16 ans
- Les salariés qui n’ont pas travaillé en octobre 2021
Ces salariés n’ont pas de bulletin de paie avec le versement de l’indemnité inflation de 100€.
Pour des informations précises et exhaustives sur les critères d’exclusion, le site du BOSS répond aux questions
Les salariés éligibles au versement de l’indemnité inflation
Les salariés éligibles au versement de l’indemnité inflation de par l’employeur sont les salariés :
- En contrat à durée indéterminée (CDI)
- Avec un contrat à durée déterminée d’au moins 1 mois
- Le cas des salariés en CDD de moins d’un mois est spécifique s’il y a eu plusieurs CDD. Il faut calculer le temps de travail en octobre 2021.
- Si au total, ils ont travaillé 20 heures, ils sont éligibles. Si non, alors ils ne peuvent prétendre à la prime de 100€
- Les apprentis de 16 ans et plus avant le mois d’octobre (1/10/2021)
- Les alternants selon les mêmes conditions que les apprentis
- Les stagiaires, mais seulement percevant une rémunération supérieure à celle prévue par les textes
- Les mandataires affiliés au régime général
- Travailleurs en ESAT (contrat d’engagement)
- Travailleurs temporaires
- Les VDI non inscrits au RCS
- Les travailleurs à domicile
- Les retraités avec une période d’activité au mois d’octobre 2021
A ces conditions s’ajoutent deux conditions :
- Avoir travaillé sur octobre 2021
- Avoir une rémunération brute inférieure à 26000€ sur la période du 01/01/2021 au 31/10/2021
Plus de détails sur les salariés éligibles sur le site du gouvernement.
La rémunération à prendre en compte pour le versement de la prime inflation
Annoncée comme une indemnité versée aux salariés qui gagnent moins de 2000€ net, la réalité du traitement de la paie précise ce montant en brut.
Les salariés percevant l’indemnité de 100€ sur la fiche de paie sont ceux dont le salaire brut total de janvier à août est inférieur ou égal à 26000€. Soit 2600€ par mois en moyenne.
La question est de savoir quel est le montant du salaire brut à prendre en compte . La réponse donnée est : le salaire tel que défini par l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale soumis à cotisations. Et sans abattement professionnel.
Ainsi :
- Les heures supplémentaires ou complémentaires sont à intégrer dans le 26000€
- Les indemnités d’activité partielle intégrées dans le salaire brut également
Par contre :
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas intégrée. Logique, elle n’est pas dans le salaire brut
- Idem pour les IJSS subrogées
Exemple de bulletin de paie avec versement de la prime inflation
Premier cas, un salarié en CDI est présent depuis 2018 dans l’entreprise. Il perçoit un salaire brut entre le 1/1/2021 et le 31/10/2021 de : 14844,69€.
Il est éligible à la prime de 100€ et la perçoit sur son bulletin de paie de décembre 2021.
En décembre, il perçoit un salaire égal au SMIC soit 1589,50€ brut.
|
Libellé |
Base Salariale |
Taux Salarial |
Montant salarial |
Base Patronale |
Taux Patronal |
Total patronal |
|
Salaire de base |
151,67 |
10,48 |
1589,5 |
|||
|
Salaire Brut |
1589,5 |
|||||
|
Maladie – maternité – invalidité – décès |
1589,5 |
7 |
111,27 |
|||
|
Contribution Solidarité Autonomie |
1589,5 |
0,3 |
4,77 |
|||
|
Vieillesse déplafonnée |
1589,5 |
0,4 |
6,36 |
1589,5 |
1,9 |
30,2 |
|
Vieillesse plafonnée |
1589,5 |
6,9 |
109,68 |
1589,5 |
8,55 |
135,9 |
|
Allocations familiales |
1589,5 |
3,45 |
54,84 |
|||
|
Accident du travail |
1589,5 |
3 |
47,69 |
|||
|
FNAL déplafonné |
1589,5 |
0,5 |
7,95 |
|||
|
Versement mobilités |
1589,5 |
2 |
31,79 |
|||
|
Forfait social sur contributions de prévoyance |
31,79 |
8 |
2,54 |
|||
|
Réduction générale des cotisations patronales |
-421,02 |
-421,02 |
||||
|
CSG déductible |
1593,47 |
6,8 |
108,36 |
|||
|
CSG non déductible et CRDS |
1593,47 |
2,9 |
46,21 |
|||
|
Contribution au dialogue social |
1589,5 |
0,016 |
0,25 |
|||
|
Assurance chômage TrA+TrB |
1589,5 |
4,05 |
64,37 |
|||
|
AGS |
1589,5 |
0,15 |
2,38 |
|||
|
Retraite TU1 |
1589,5 |
3,15 |
50,07 |
1589,5 |
4,72 |
75,02 |
|
Contribution d’Equilibre Général TU1 |
1589,5 |
0,86 |
13,67 |
1589,5 |
1,29 |
20,5 |
|
Réduct. générale des cotisat. pat. retraite |
-95,67 |
-95,67 |
||||
|
Prévoyance supplémentaire TrA |
1589,5 |
1 |
15,9 |
1589,5 |
2 |
31,79 |
|
Titres-restaurant |
23 |
4 |
92 |
23 |
4 |
92 |
|
Contribution à la formation professionnelle |
1589,5 |
1 |
15,9 |
|||
|
Participation à l’effort construction |
1589,5 |
0,45 |
7,15 |
|||
|
Taxe d’apprentissage |
1589,5 |
0,68 |
10,81 |
|||
|
Total des retenues déductibles |
304,04 |
|||||
|
Total des retenues non déductibles |
138,21 |
|||||
|
Total des retenues |
442,25 |
230,43 |
||||
|
Net imposable |
1285,46 |
|||||
|
Abonnement Transport |
100 |
0,5 |
50 |
|||
|
Impôt sur le revenu prélevé à la source – PAS |
1285,46 |
|||||
|
Indemnité inflation |
100 |
|||||
|
Net à payer avant impôt sur le revenu |
1297,25 |
|||||
|
Rémunération Nette Fiscale |
1285,46 |
|||||
|
Net à payer |
1297,25 |
3 réponses
Bonjour Anthony,
Je suis votre blog depuis plusieurs années et je vous remercie car il est une mine d’informations. Cependant sur l’article « indemnité inflation « , il semble( sauf erreur de ma part) que le bulletin présenté inverse la part salariale et patronales.
Bonjour,
Merci du retour sur l’article prime d’inflation.
J’ai regardé, il y a effectivement un problème de formatage.
J’ai recodé le tableau et le bulletin de paie sur l’indemnité inflation est OK.
Anthony
Bonjour,
Mon employeur m’a inséré ma prime inflation dans le salaire brut. Elle doit être détachée du salaire de base normalement. Je me suis plaint mais il m’indique que c’est normal.
Pour moi je n’est pas reçu 100€ net car elle est inclu dans le brut.
Pouvez-vous m’aiguiller ?