Dans le domaine de la paie, il existe ce que l’on appelle le brut abattu. Le brut abattu est le salaire brut obtenu après la déduction d’un abattement pouvant aller de 5% à 30%. Seules certaines professions peuvent en bénéficier. Faisons le point.
Comment obtient-on le brut abattu ? Explications.
Le salaire brut d’un salarié est le montant utilisé pour le calcul des cotisations sociales. Ce montant est également appelé l’assiette ou base de calcul. Que ce soit pour la part patronale ou la part salariale.
Pour rappel, le salaire brut est obtenu en additionnant le salaire prévu au contrat de travail, les heures supplémentaires décomptées, les primes, avantages en nature et remboursements de frais professionnels.
Le brut abattu signifie que le salaire brut du salarié a bénéficié d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction aura pour conséquence de baisser le montant de l’assiette pour le calcul des cotisations sociales.
Qui peut bénéficier d’une déduction pour frais professionnels ?
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut être appliquée que pour une certaine catégorie de salariés. Seuls ceux engageant des frais sont concernés.
Ainsi, les salariés pouvant bénéficier de la déduction pour frais professionnels sont :
- les ouvriers du bâtiment qui se déplacent quotidiennement sur les chantiers ;
- les VRP ;
- les journalistes ;
- les artistes…
Cette liste n’est pas exhaustive.
Tous les salariés exerçant ces postes sont éligibles à la déduction du fait de leurs déplacements fréquents.
Toutefois attention, tous les salariés du bâtiment ne bénéficient pas de cette déduction forfaitaire. En effet, les personnels sédentaires comme la partie administrative ou ceux qui restent à l’atelier n’engagent aucun frais de déplacement. Par conséquent, ils ne sont pas concernés par le brut abattu.
Le brut abattu : comment ça fonctionne ?
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est un pourcentage qu’il convient de déduire du salaire brut. Le pourcentage diffère selon la catégorie professionnelle. Ainsi, un journaliste ou un VRP bénéficie d’un taux de 30 % de déduction alors qu’un ouvrier du bâtiment bénéficie de 10 %. Retrouvez les taux par catégorie sur le site de l’URSSAF.
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels n’est pas mise en place automatiquement.
Pour la mettre en œuvre, l’employeur doit obtenir l’accord individuel de chaque salarié concerné, à défaut d’un accord collectif. Par la suite, il doit :
- l’appliquer uniquement aux professions concernées ;
- ne pas dépasser le montant de la déduction à 7 600 € par année civile et par salarié ;
- justifier de l’absence de refus exprès du salarié ou de ses représentants ;
- s’assurer de l’application de la règle du non-cumul de cette déduction avec l’exclusion de l’assiette des cotisations des sommes versées à titre de remboursement de frais professionnels sauf cas particuliers.
Mode de calcul du brut abattu sur le bulletin de salaire
Voici un exemple pour mieux comprendre le mode de calcul sur le bulletin de salaire de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Exemple :
Un salarié dans le bâtiment perçoit une rémunération de 2500 € brut par mois.
Sans application de la déduction, l’assiette de calcul des cotisations sociales serait de 2500 euros.
En appliquant la déduction de 10 %, l’assiette sera de
2500 * 90 % = 2250 €.
Autre exemple à l’année
Un visiteur médical perçoit une rémunération annuelle de 45 000 €. Il perçoit également sur l’année 5000 € au titre d’indemnité forfaitaire pour frais professionnels.
Sa catégorie professionnelle permet à ce visiteur médical de bénéficier d’une déduction de 30 %. Le calcul doit être effectué comme suit :
45 000 + 5000 = 50 000 € de salaire brut sur l’année
À ce montant, on applique la déduction de 30 %
50 000 * 30 % = 15 000 €
50 000 – 15 000 € = 35 000 € pour la base de calcul des cotisations sociales
Attention, le montant maximum à ne pas dépasser est de 7600 €.
Ici, il faudra donc faire l’opération suivante :
15 000 – 7600 = 7400 €.
La base de cotisation annuelle de ce salarié s’élève à 50 000 – 7600 = 42 400 €.
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