L’arbitrage des congés payés correspond au paiement de l’indemnité de congés payés selon la méthode la plus favorable. La méthode du maintien de salaire ou la méthode du 1/10.
L’arbitrage des congés payés est obligatoire
Le salarié en congé bénéficie sous réserve de ses droits d’une indemnité de congés payés. Cette indemnité est calculée selon deux méthodes.
L’arbitrage des congés payés correspond au fait que l’employeur doit verser l’indemnité de CP la plus favorable au salarié.
L’arbitrage des congés payés est obligatoire, cependant cet arbitrage peut faire l’objet d’une adaptation dans le sens qu’il peut être réalisé de trois façons :
- A chaque prise des congés payés
- Au moment de la dernière prise des congés
- Au moment de la clôture de la période de CP
Avant tout, quelques rappels.
Le principe de l’indemnité de congés payés
Quand un salarié est en congés payés et qu’il bénéficie de son droit à congés payés, il perçoit une indemnité de congés payés.
C’est-à-dire que si tous les mois, le salarié a acquis des jours de congés alors lorsqu’il pose des congés, il a le droit à une indemnité de CP versée par son employeur.
Cette indemnité vise à compenser l’absence calculée sur le bulletin de paie. En effet, lorsque le salarié pose des CP, sur son bulletin de paie est calculée une absence. Et s’il a des droits à congés, alors cette absence est compensée par une indemnité. Indemnité appelée : indemnité de congés payés.
L’indemnité est calculée de deux manières :
- Soit selon la méthode du maintien
- Ou bien selon la méthode du dixième. Méthode appelée également méthode de la provision
Du coup, pour en revenir sur l’arbitrage des congés payés, il faut verser l’indemnité CP la plus favorable entre ces deux méthodes et verser au salarié la plus avantageuse.
La méthode du maintien
La méthode du maintien de salaire c’est la méthode de calcul de l’indemnité de CP la plus simple à mettre en œuvre. Elle consiste à verser au salarié le montant de l’absence pour congés payés.
Concrètement, vous devez procéder comme suit :
Vous calculez l’absence pour CP, attention l’opération de calcul dépend du mode d’acquisition des congés payés (jours ouvrables ou jours ouvrés). Puis vous compensez cette absence de la même valeur.
Si par exemple, l’absence pour CP est de 230 euros alors l’indemnité est de 230€. Si bien que le salarié en congé ne perd pas en rémunération.
L’autre méthode de calcul des CP à utiliser avant d’arbitrer les congés c’est la méthode du 1/10ème
La méthode du 1/10
La méthode du dixième appelée également la méthode de la provision consiste à calculer l’indemnité en fonction de la rémunération acquise tout au long de la période d’acquisition des congés payés.
Par exemple, si le salarié a acquis une provision de congés de 3000€ pour 30 jours acquis alors, selon la méthode du 1/10ème, un jour de CP vaut 100€.
Donc, vous avez deux méthodes de valorisation des congés, chaque méthode donne un résultat différent.
Il faut donc arbitrer entre les deux méthodes et utiliser la plus favorable pour le salarié.
Cependant, cet arbitrage peut être fait à des périodes différentes.
Arbitrer les CP à chaque prise
L’arbitrage à chaque prise consiste à comparer le calcul de l’indemnité selon les deux méthodes à chaque prise des congés. Puis de verser l’indemnité la plus favorable.
En fait, chaque fois que le salarié part en CP, vous calculez des deux façons l’indemnité et vous versez la plus favorable.
Une autre modalité existe.
Arbitrer au moment de la dernière prise des congés payés
Ici, à chaque prise, vous calculez l’indemnité selon la méthode du maintien de salaire. Puis, lorsque le salarié aura épuisé son compteur de congés payés, donc à la dernière prise des congés payés, vous réalisez l’arbitrage des congés payés.
Enfin, dernière solution
Réaliser l’arbitrage des congés payés à la fin de la période de prise des congés
Arbitrer les CP à la fin de la période de prise des congés consiste à calculer l’indemnité à chaque prise selon la méthode du maintien de salaire.
Puis, à la fin de la période des CP, c’est-à-dire lorsque les compteurs de congés basculent, vous comparez les indemnités versées par rapport à la provision.
Et s’il y a une différence, vous ajoutez sur le bulletin de paie le complément manquant.
Quelques lectures conseillées
Pour bien maîtriser le sujet des congés payés, je vous recommande la lecture des chapitres suivants de la méthode complète pour apprendre la paie :
- Liste des méthodes pour calculer la retenue pour absence
- Calculer l’indemnité de congés payés
- Quand faire la comparaison entre les deux méthodes
- Astuce pour choisir la méthode la plus favorable
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