Réaliser un bulletin de paie pour le service civique nécessite de comprendre les différences entre le service civique et le volontariat associatif. Bien que ces deux types d’engagements soient similaires en termes de charges, il existe des différences à prendre en compte pour établir un bulletin de paie conforme.
Dans cet article, je vous explique comment réaliser un bulletin de paie pour le service civique.
Engagement ou volontariat service civique, quelle différence ?
Pour les non spécialistes, le service civique correspond à un engagement volontaire pour une cause publique. Mais dans les faits et surtout lorsqu’il faut réaliser le bulletin de paie service civique, vous devez faire la différence entre :
- L’engagement service civique
- Le volontariat service civique
Le volontariat service civique ou volontariat associatif
Le volontariat associatif est ouvert aux personnes de plus de 25 ans. Le volontariat associatif appelé également volontariat service civique s’effectue dans une association ou dans une fondation reconnue d’utilité publique.
Concernant la durée, le volontaire y est engagé pour une durée de 6 à 24 mois.
L’engagement service civique est différent.
L’engagement service civique
L’engagement service civique est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans. Le volontaire y est appelé, engagé et effectue son service civique dans un organisme agréé par l’Agence du service civique.
De ce fait, des différences de rémunération existent entre le service civique et le volontariat de service civique et vous devez les prendre en compte lorsque vous allez réaliser le bulletin de paie service civique.
L’indemnité versée sur le bulletin de paie service civique aux volontaires et aux engagés
Le volontaire perçoit une indemnité, cette dernière est différente suivant que la personne soit engagée en service civique ou volontaire associatif.
La rémunération versée à l’engagé de service civique
Les volontaires service civique perçoivent une indemnité minimum de 619,83€ brut soit 504,04€ net. Je vous explique le calcul des charges sociales plus bas.
Concernant la rémunération des volontaires associatifs
La rémunération des volontaires associatifs doit être comprise entre 125,04 € brut (soit 113,12 € net) et 837,24 € brut (soit 757,44 € net). Le volontaire peut percevoir cette indemnité en espèces ou en nature. Tout en sachant que la part en nature ne peut pas dépasser 50% de l’indemnité.
Réaliser le bulletin de paie service civique: les cotisations à prendre en compte
Les cotisations sociales à prendre en compte sont :
- Les cotisations d’assurances sociales
- Les cotisations d’accident du travail
- Les cotisations allocations familiales
- La CSG- CRDS
Les cotisations d’assurances maladie pour les volontaires service civique et associatif
Les cotisations d’assurances maladie à prendre en compte sont les cotisations patronales
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès à hauteur de 7%. Vous devez également prendre en compte la cotisation maladie complémentaire de 6% en part patronale.
Le calcul des cotisations se fait sur le montant de l’indemnité versée au volontaire ou à l’engagé.
Les cotisations allocations familiales
La rémunération est soumise aux cotisations allocations familiales. Sont dues les cotisations patronales d’allocations familiales en fonction de l’effectif de l’entreprise. S’ajoute la cotisation complémentaire allocations familiales de 1,8%.
Les cotisations accident du travail
La cotisation AT/MP à appliquer sur le bulletin de paie service civique pour le volontaire ou l’engagé n’est pas celle de la structure accueillante, elle correspond à un taux forfaitaire moyen national soit 2,22%.
Le calcul de la CSG- CRDS
La CSG CRDS est calculée sur le montant réel de l’indemnité versée à l’engagé ou au volontaire avec l’abattement de 1,75%.
Prélèvement à la source
Sur un bulletin de paie service civique, il n’y a pas de prélèvement à la source, c’est-à-dire que l’indemnité service civique n’est pas imposable sur le revenu.
Exemple d’un bulletin de paie service civique d’un engagé
| Libellé | Base salariale | Taux salarial | Résultat salarial | Base patronale | Montant patronal | Résultat patronal |
| Indemnité service civique | 619,83€ | – | – | – | – | – |
| Salaire brut | 619,83€ | – | – | – | – | – |
| Maladie-maternité-invalidité-décès | 619,83€ | 7% | 43,39 | – | – | – |
| Vieillesse déplafonnée | 619,83€ | 2,30% | 14,26 | – | – | – |
| Vieillesse plafonnée | 619,83€ | 15,45% | 95,76 | – | – | – |
| Allocations familiales | 619,83€ | 3,45% | 21,38 | – | – | – |
| Accident du travail | 619,83€ | 2,22% | 13,76 | – | – | – |
| Csg déductible | 513,72 | 6,80% | 34,93 | – | – | – |
| Csg non déductible et CRDS | 513,72 | 2,90% | 14,9 | – | – | – |
| Allocations familiales (compléments) | 1,80% | 9,41 | – | – | – | – |
| Maladie (compléments) | 6% | 31,37 | – | – | – | – |
| Total des retenues déductibles | 34,93 | – | – | – | – | – |
| Total des retenues non déductibles | 14,9 | – | – | – | – | – |
| Total des retenues | 49,83 | 199,84 | – | – | – | – |
| Net imposable | 487,94 | – | – | – | – | – |
| Net à payer avant impôt sur le retenu | 473,04 | – | – | – | – | – |
| Net à payer | 473,04 | – | – | – | – | – |
Un point sur les congés payés
Sur le bulletin de paie service civique, l’engagé ou volontaire acquiert 2 jours de congés payés par mois. Les engagés service civique de moins de 18 ans acquièrent 3 jours de congés payés par mois.
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f
