Le CDD multi-remplacement est une expérimentation qui permet aux employeurs de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents.
Cette expérimentation devrait prendre fin le 13 avril 2025. On fait le point …
Qu’est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Le CDD multi-remplacement est un dispositif expérimental introduit par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, permettant aux employeurs de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents, que ces absences soient simultanées ou successives.
Le CDD multi-remplacement déroge au principe général selon lequel un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Il vise à offrir une plus grande flexibilité aux entreprises confrontées à des absences multiples.
Fin de l’expérimentation du CDD multi-remplacement en 2025
Prolongée dans le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, l’expérimentation du CDD multi-remplacement est prévue pour une durée de deux ans, se terminant le 13 avril 2025. Ainsi, les employeurs des secteurs concernés ont jusqu’à cette date pour conclure de tels contrats. Il est important de noter que les CDD multi-remplacement conclus avant le 13 avril 2025 pourront se poursuivre jusqu’à leur terme, même si celui-ci est postérieur à la fin de l’expérimentation.
Secteurs d’activité concernés par ce CDD
Le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, modifié par le décret n° 2024-533 du 10 juin 2024, a défini les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation. Parmi eux figurent notamment :
- La plasturgie
- L’hospitalisation privée
- Le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Les transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Les entreprises de propreté et services associés
- Les réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- La branche ferroviaire
- La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour consulter la liste complète des secteurs concernés, il est recommandé de se référer au décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 et à ses modifications ultérieures.
Perspectives après la fin de l’expérimentation
À l’approche de la fin de l’expérimentation le 13 avril 2025, les entreprises et les partenaires sociaux s’interrogent sur l’avenir du CDD multi-remplacement. Le ministère du Travail a dressé un bilan “plutôt positif” de cette expérimentation, soulignant une meilleure gestion des absences multiples et une simplification des démarches administratives pour les employeurs. Cependant, aucune décision officielle n’a encore été prise quant à une éventuelle pérennisation de ce dispositif. Les entreprises concernées sont donc invitées à se tenir informées des évolutions législatives à venir.
