Le chômage partiel, également connu sous le nom d’activité partielle, est un dispositif mis en place par l’État pour aider les entreprises en difficulté à faire face à une baisse d’activité.
Mais qu’en est-il de la rémunération des salariés placés en chômage partiel ? Cet article vous éclairera sur la question.
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel (ou activité partielle) est un mécanisme qui permet aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés, tout en bénéficiant d’une aide financière de l’État. Ainsi, l’objectif du chômage partiel est d’éviter de licencier des employés.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide en cas de chômage partiel, mais à certaines conditions. Selon l’article R. 5122-1 du Code du travail, les raisons acceptées sont les suivantes :
- la conjoncture économique ;
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Quelle rémunération pour un salarié en chômage partiel ?
Lorsqu’un salarié est placé en chômage partiel, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité pour chaque heure non travaillée sur décision de l’entreprise. Le montant de cette indemnité s’élève à 60 % du salaire brut horaire du salarié, ce qui correspond environ à 72 % de son salaire net horaire.
Il convient de noter que cette indemnité ne peut pas être inférieure à 9,22 € par heure chômée, ni dépasser un plafond de 31,46 € par heure chômée.
L’employeur doit verser cette indemnité au salarié à la date habituelle de paiement du salaire. De plus, il est tenu de mentionner sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre d’heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Il est important de souligner que cette indemnité peut être complétée par une indemnisation supplémentaire prévue par une convention ou un accord collectif, ou encore par une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le montant total de l’indemnisation ne peut pas être inférieur à 70 % de la rémunération brute horaire du salarié.
Quelles sont les heures prises en compte pour l’indemnisation de l’activité partielle ?
L’indemnisation des heures dans le cadre de l’activité partielle dépend de la durée effective de travail.
Dans un cas général
Les heures qui sont prises en compte pour l’indemnisation sont celles pendant lesquelles le salarié n’a pas travaillé, et ce, dans la limite de la durée légale du travail. Si cette dernière est inférieure, on prendra alors en compte la durée collective de travail ou la durée stipulée dans le contrat de travail.
Dans le cas d’une durée de travail supérieure à 35 heures
La réglementation diffère selon que la durée du travail soit définie par le contrat de travail ou par un accord collectif.
Durée définie par le contrat de travail (convention de forfait)
Les heures non travaillées et indemnisées sont celles qui n’excèdent pas la durée fixée par le contrat de travail (par exemple, 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles).
Durée définie par un accord collectif
Les heures non travaillées et indemnisées sont celles qui n’excèdent pas la durée de travail prévue par l’accord collectif. Par exemple, dans la CCN HCR, la durée conventionnelle de travail est fixée à 39 heures par semaine.
Heures supplémentaires non prévues par le contrat de travail ou l’accord collectif
Les heures supplémentaires qui ne sont pas prévues par le contrat de travail ou l’accord collectif ne sont pas indemnisées dans le cadre de l’activité partielle.
