Comment récupérer les taux du PAS (prélèvement à la source) sur Net-Entreprise ?

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Anthony Roca
Je vous aide à devenir gestionnaire de paie. J'aide également les gestionnaires de paie à maîtriser le logiciel de paie Silae.
Dernière mise à jour le 03/07/2024 par Anthony Roca
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Jacqueline Bernasconi
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J'ai suivi ce module de 9 séances afin de réactualiser mes connaissances après ne plus avoir pratiqué la paie depuis plus de 5 ans. Le + de la formation, c'est qu'Anthony apprend à faire un bulletin de paie "à la main" dans les grandes lignes afin de comprendre les calculs et ne pas oublier qu'un logiciel peut faire des erreurs si il a été mal paramétré... La possibilité de poser des questions en fin de visio permettent d'approfondir un point qui n'aurait pas été compris et les exercices à faire chaque semaine permettent de s'entrainer.
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Aminata Diabaté
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La paie 101 est un super moyen d'apprendre le bulletin de paie dans le detail et maitriser le calcul de chaque rubrique. Anthony est tres pedagogue et prend le temps de repondre a nos questions et de nous expliquer les calculs dans le detail. Merci à la paie facile
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ManalH
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Très bonne formation notamment pour des personnes qui débutent dans le domaine comme moi. Les explications durant les cours sont limpides, on va directement à l'essentiel. Je recommande totalement pour une formation. de courte durée, de qualité et sans se ruiner!
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Walid BOUCHOUCHA
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Une excellente formation que je recommande vivement ! Anthony propose un contenu riche et approfondi, avec des techniques poussées tout en conservant une progression pédagogique très bien structurée. Les exercices pratiques et leurs corrections permettent de consolider efficacement les acquis au fur et à mesure. J’ai particulièrement apprécié la qualité des explications, la pertinence du contenu et l’approche très concrète de la paie. Merci Anthony pour cette formation de grande qualité !
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KAL MAT
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J'avais des difficultés tout au long de ma formation "Gestionnaire de paie", je n'arrivais pas à m'en sortir, j'avais l'impression de n'être pas faite pour la paie, et j'ai failli même abandonner; en découvrant la paie facile avec Anthony, je me suis abonné à sa chaîne avec les exercices concrets, Franchement, rien à dire, j'ai compris la logique de la paie et aujourd'hui j'ai mon diplôme. Vraiment, merci beaucoup Anthony,🙏 je recommande vivement
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Kattie
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J’ai suivi la formation Paie 101 d’Anthony et j’ai vraiment apprécié. Les explications sont simples mais vont en profondeur, ce qui permet de bien comprendre les notions. Les replays sont super utiles et permettent de revoir ce qui a été vu. Je recommande cette formation sans hésiter !!
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Esso Natalia
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Merci Anthony pour cette formation enrichissante et bien structurée qui donne confiance à ceux qui doutent pour passer le titre professionnel. J'ai suivi la formation PAIE 101-Session 1 2026 et je peux revoir les replays pour combler mon temps de convalescence. Je recommande vivement ce formateur pour son approche concrète. Clarisse.
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S Lhuss.assistante
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J'ai vraiment apprécié cette formation en complément de ma formation en RH. J'envisage maintenant de passer le titre de GP. Merci pour cette formation, les échanges et la dynamique du groupe de formation ! Je recommande vivement à toutes personnes souhaitant approfondir ou consolider ses connaissances !
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Assila M
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Je recommande la formation d’Anthony, qui est une personne d’autant plus passionnée et qui sait transmettre de façon clair et précise. Étant en reconversion et en situation d’handicap, cette formation est parfaite pour ma situation, je rentre en licence en septembre et j’avais besoin de connaître toutes les bases de la paie pour ne pas être perdu c’est chose faite 🙂, je remercie Anthony de m’avoir accompagné pour mon projet..✅✅✅ Prochainement la formation Silae 😁 À bientôt Maud
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Valérie delenclos
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Je recommande vivement le programme « Paie 101 », qui a été un excellent complément à ma préparation du titre professionnel Gestionnaire de paie. Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances, de gagner en confiance dans mes raisonnements et d’acquérir de bons réflexes de contrôle grâce aux exercices hebdomadaires. L’accompagnement et les échanges avec Anthony sont de véritables atouts pour clarifier les points complexes. Je compte d’ailleurs poursuivre avec les contenus YouTube afin d’optimiser mes révisions avant l’examen.
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Comment récupérer les taux du PAS (prélèvement à la source) sur Net-Entreprise ?
Table des matières

Récupérer les taux du PAS sur net entreprise est une obligation sinon vous ne pourrez pas les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés. Avec de la chance vous avez un logiciel de paie qui s’occupe de récupérer les taux applicables directement sur net entreprise.

Mais si vous n’avez pas ce retour automatisé alors, vous devez passer par la case NET ENTREPRISES. Il vous faudra tous les mois récupérer manuellement les taux sur net-entreprise et les importer dans le logiciel de paie. Pour rappel, vous transmettez tous les mois une DSN avec les informations des salariés, cette DSN (déclaration sociale nominative) est traitée et la DGFIP (impôts) transmet les taux de prélèvement à la source sur net-entreprise. Pour récupérer les informations en cas de retour non automatisé en EDI, il faut se connecter sur NET ENTREPRISE, aller sur la déclaration DSN du mois précédent, se rendre dans le rapport des DSN mensuelles pour exporter les informations au format XML. Une fois les taux en votre possession, il suffira de les saisir dans votre logiciel de paie.

Comme vous le savez, chaque salarié peut faire le choix entre un taux neutre et un taux personnalisé pour le de prélèvement des impôts à la source. Pour se faire, le salarié peut contacter son centre des impôts et demander un changement de taux, mais comme la transmission entre les impôts et le logiciel ne paie n’est pas automatique, vous devez faire cette opération de récupération du taux sur net entreprise tous les mois et pour tous vos clients.

Je vous conseille aussi de faire préfigurer les taux du PAS avant janvier 2019 afin de tester que la récupération se fasse bien. Cliquez-ici et découvrez les actualités du prélèvement à la source.

Passons à la méthode en image.

Se connecter sur net entreprise

Se connecter à Net Entreprise, si vous êtes gestionnaire de paie en cabinet d’expertise comptable, vous avez un compte tiers déclarant, si vous n’avez pas de compte net entreprise, il faut en créer un. Dès que vous êtes connecté, vous avez les boutons DSN régime générale ou DSN régime agricole. Si votre client pour lequel vous devez récupérer les taux du PAS dépend du régime général alors cliquez sur régime général et s’il dépend de la MSA, cliquez sur régime agricole.
recuperer les taux du pas sur net entreprise etape 1

Se rendre sur la DSN de votre client concerné

Une fois que vous avez cliqué sur l’onglet DSN vous avez votre tableau de bord, vous avez accès au récapitulatif des DSN mensuelles transmises dont le retour est conforme. Cliquez sur la loupe, pour avoir accès à la liste des clients.
Vous avez maintenant accès aux clients et vous allez pouvoir récupérer les taux du PAS pour les insérer sur le logiciel de paie et donc sur les bulletins de paie des salariés.

le client pour trouver le taux du pas

Récupérer les taux du pas en format xml

Une fois sur la fiche de client, vous retrouvez la DSN envoyée et le retour du rapport avec des comptes-rendus de notification des différents organismes sociaux. Vous allez aussi retrouver aussi le bilan de la DGFIP et les fameux taux que vous pourrez extraire au format xml. Pour cela toujours sur cette page de Net entreprise vous cliquez sur accéder au bilan de traitement.
compte rendu net entreprise pour récupérer le taux du pas

Extraire les taux pour le prélèvement à la source au format XML

Récupérez les taux du PAS en cliquant sur le bouton « télécharger le rapport » pour obtenir les taux à appliquer sur le bulletin de paie.

télécharger les taux au format xml

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Accédez à la bibliothèque de ressources Paie (PDF, checklists et modèles)

Dans la bibliothèque, vous trouverez :

📄 PDF pratiques
Des fiches claires pour comprendre et appliquer les points essentiels de la gestion de la paie (sans vous perdre).

Checklists prêtes à l’emploi
Pour avancer étape par étape et ne rien oublier.

🧾 Modèles & supports (dont Silae)
Des modèles concrets à utiliser tout de suite pour gagner du temps et vous organiser.

Vos questions, mes réponses
Vous pouvez poser vos questions via la boîte à questions : je vous réponds avec des explications (souvent en vidéo).

Illustration d’une bibliothèque de ressources en gestion de la paie pour une reconversion professionnelle

Cliquez sur le bouton pour recevoir immédiatement et gratuitement votre accès à la bibliothèque.

14 réponses

  1. Bonjour,
    Merci pour ces explications.
    Que faire quand il n’y a pas de ligne DGFIP dans le compte rendu ?
    Merci
    PC

  2. Comment faire pour récupérer les données en masse quand nous possédons plusieurs sociétés?
    Actuellement, aller sur chaque compte DSN pour capter les informations du PAS consomme plus d’une journée à chacun de mes collaborateurs chaque mois
    N’y aurait-il pas un moyen de centraliser cette donnée ou de mettre en place un raccourci dans la zone service complémentaire?

    1. Bonjour il faut créer un fichier topaze à partir du logiciel de paie.
      Malheureusement tous les logiciels de paie ne permettent pas cette souplesse.

  3. Bonjour,

    Comment procéder quand il y a changement d’expert-comptable pour récupérer le taux de PAS lors de la première DSN ?

    Merci d’avance.

  4. Bonjour, J’ai un message d’erreur lorsque j’accède au au bilan de traitement de la DGFIP pour récupérer les taux de PAS.
    Merci pour votre aide

  5. Quels sont les taux à intégrer ? Celui du mois payé ou celui du mois M-1 car le temps qu’il y ait ce traitement c’est parfois que le 28 du mois à payer qu’ils apparaissent…

    1. Bonjour,

      Les taux sont valables deux mois. Du coup si vous avez du M-1 ca peut le faire.

      Anthony

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