Il faut proratiser le PMSS lorsque le salarié est absent ou lorsque le salarié travaille à temps partiel.
Dans cet article, je vous explique comment proratiser le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
| Situation | Formule de proratisation du PMSS |
|---|---|
| Absence non rémunérée | PMSS × (jours rémunérés ÷ jours calendaires) |
| Temps partiel | PMSS × (heures contractuelles + complémentaires) ÷ 151,67 |
| Employeurs multiples | PMSS × salaire employeur ÷ total salaires |
Proratiser le PMSS c’est quoi ?
Le PMSS ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a une valeur fixe donnée au début de chaque année civile. En gestion de la paie, le PMSS sert à calculer les cotisations sociales sur la fiche de paie.
Lorsque le salarié travaille à temps complet, pour le même employeur et n’est pas absent, alors son PMSS est égal à la valeur donnée de 4 005 € (chiffre 2026). Et de ce fait, les cotisations sociales doivent être calculées en fonction de cette valeur.
Cependant, lorsque le salarié est absent ou à temps partiel, il faut proratiser la valeur du plafond de la sécu.
Proratiser consiste à corriger la valeur du plafond de la Sécurité Sociale pour l’adapter à la situation du salarié.
Du coup, la proratisation du PMSS intervient :
- Lorsque le salarié est absent et que son absence n’est pas compensée
- Si le salarié travaille à temps partiel
- La proratisation intervient également en cas d’employeurs multiples.
Proratisation du plafond de la sécurité sociale en cas d’absence
En cas d’absence et si cette absence est rémunérée en totalité ou partiellement, il ne faut pas proratiser le PMSS.
Par contre, si le salarié est absent et que cette absence n’est pas du tout compensée, alors il faut faire la proratisation du plafond de la Sécurité Sociale.
C’est le cas par exemple pour les absences suivantes :
- Congés sans solde
- Absence entrée sortie
- Grève
- Absence maladie non maintenue
- En cas de congés payés dont le maintien est réalisé par une caisse de congés payés
- …
Pour proratiser le PMSS en cas d’absence, il faut appliquer la formule suivante :
PMSS*(nombre de jours rémunérés de la période d’emploi / nombre de jours calendaires du mois)
PMSS et salarié à temps partiel
Lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, le PMSS applicable sur la période de paie doit être corrigé.
Pour rappel, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Par exemple, si un salarié travaille 32 heures par semaine, alors il doit être considéré comme un salarié à temps partiel.
Donc, lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, le plafond de la sécu est à proratiser. Pour ce faire, vous devez appliquer la formule suivante :
valeur mensuelle du plafond * (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale du travail
Vous constatez que pour un salarié à temps partiel, le plafond change si ce dernier effectue des heures complémentaires.
Le cas du salarié avec des employeurs multiples
Vous le savez (ou pas), un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs. Par exemple, il travaille :
- 12 heures pour un employeur
- 7 heures pour un autre employeur
- Et 10 heures pour un troisième employeur
Dans ce cas, le plafond peut être proratisé. La condition c’est que le salarié doit faire connaître à chaque employeur le total des rémunérations perçues.
Dans ce cas, le plafond peut être réparti selon la formule :
valeur mensuelle du plafond * salaire versé par l’employeur concerné / totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs
Si non, le PMSS doit être traité pour chaque employeur comme si le salarié était à temps partiel.
Exemples pratiques de proratisation du PMSS
Voici un tableau avec des exemples concrets pour le calcul de la proratisation.
| Situation | Calcul | Résultat |
| Absence 5 jours | 4 005 * (26/31) | 3 359,03€ |
| Temps partiel 28h | 4 005 * (121,33/151,67) | 3 203,84€ |
| 2 employeurs (700/1200) | 4005* 700 / (700+1200) ; 4005* 1200/ (700+1200) | 1475,52€ / 2529,47€ |
- Lorsqu’un salarié est absent pendant 5 jours non rémunérés sur un mois de 31 jours, le PMSS est ajusté en multipliant sa valeur initiale (3925€) par la proportion des jours travaillés (26 jours). Cette proratisation permet d’adapter le plafond en fonction des jours effectivement rémunérés.
- Pour un salarié travaillant 28 heures par semaine (moins que la durée légale de 35 heures), le PMSS est proratisé en appliquant la proportion des heures travaillées. Cela adapte le plafond pour refléter la réalité du temps de travail du salarié à temps partiel.
- Lorsqu’un salarié travaille pour plusieurs employeurs, le PMSS doit être réparti entre eux en fonction des salaires perçus. Ici, les montants des salaires (700€ et 1200€) sont utilisés pour proratiser le plafond en proportion de chaque rémunération. Cela garantit que le plafond est ajusté de manière équitable selon les contributions de chaque employeur.
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