Il faut proratiser le PMSS lorsque le salarié est absent ou lorsque le salarié travaille à temps partiel. On fait le point sur la proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

Proratiser le PMSS c’est quoi ?

Le PMSS ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a une valeur fixe donnée au début de chaque année civile. En gestion de la paie, le PMSS sert à calculer les cotisations sociales sur la fiche de paie. Lorsque le salarié travaille à temps complet, pour le même employeur et n’est pas absent, alors son PMSS est égal à la valeur donnée de 3428€. Et de ce fait, les cotisations sociales doivent être calculées en fonction de cette valeur. Cependant, lorsque le salarié est absent ou à temps partiel, il faut proratiser la valeur du plafond de la sécu. Proratiser consiste à corriger la valeur du plafond de la Sécurité Sociale pour l’adapter à la situation du salarié. Du coup, la proratisation du PMSS intervient :
  • Lorsque le salarié est absent et que son absence n’est pas compensée
  • Si le salarié travaille à temps partiel
  • La proratisation intervient également en cas d’employeurs multiples.

Proratisation du plafond de la sécu en cas d’absence

En cas d’absence et si cette absence est rémunérée en totalité ou partiellement, il ne faut pas proratiser le PMSS. Par contre, si le salarié est absent et que cette absence n’est pas du tout compensée, alors il faut faire la proratisation du plafond de la Sécurité Sociale. C’est le cas par exemple pour les absences suivantes :
  • Congés sans solde
  • Absence entrée sortie
  • Grève
  • Absence maladie non maintenue
  • En cas de congés payés dont le maintien est réalisé par une caisse de congés payés
Pour proratiser le PMSS en cas d’absence, il faut appliquer la formule suivante : PMSS*(nombre de jours rémunérés de la période d’emploi / nombre de jours calendaires du mois)

PMSS et salarié à temps partiel

Lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, le PMSS applicable sur la période de paie doit être corrigé. Pour rappel, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Par exemple, si un salarié travaille 32 heures par semaine, alors il doit être considéré comme un salarié à temps partiel. Donc, lorsqu’un salarié travaille à temps partiel, le plafond de la sécu est à proratiser. Pour ce faire, vous devez appliquer la formule suivante : valeur mensuelle du plafond * (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale du travail Vous constatez que pour un salarié à temps partiel, le plafond change si ce dernier effectue des heures complémentaires.

Le cas du salarié avec des employeurs multiples

Vous le savez (ou pas), un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs. Par exemple, il travaille :
  • 12 heures pour un employeur
  • 7 heures pour un autre employeur
  • Et 10 heures pour un troisième employeur
Dans ce cas, le plafond peut être proratisé. La condition c’est que le salarié doit faire connaître à chaque employeur le total des rémunérations perçues. Dans ce cas, le plafond peut être réparti selon la formule : valeur mensuelle du plafond * salaire versé par l’employeur concerné / totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs Si non, le PMSS doit être traité pour chaque employeur comme si le salarié était à temps partiel. Pour recevoir des conseils tous les jours et réussir en gestion de la paie : https://anthony.systeme.io/86acfec6

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