Les plafonds des réductions de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales

La revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 a des répercussions sur les réductions de cotisations patronales.

Pour les gestionnaires de paie, il est alors important de comprendre comment cette augmentation affecte les plafonds des réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Revalorisation du SMIC : ce qui change au 1er novembre 2024

Le SMIC est revalorisé pour tenir compte de l’inflation et garantir le pouvoir d’achat des salariés. Le 1er novembre 2024, le montant du SMIC horaire brut a connu une revalorisation de 2%. Cela influence donc directement le calcul des salaires et des cotisations sociales.

Impact sur les plafonds des réductions de cotisations patronales

Les articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du Code de la Sécurité Sociale prévoient que la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 est utilisée pour déterminer l’éligibilité aux réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales pour l’ensemble de l’année 2024. Cela signifie que, malgré la revalorisation du SMIC en cours d’année, le calcul des réductions reste basé sur le SMIC de fin 2023.

Cependant, selon une mise à jour publiée dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 31 octobre 2024, il est désormais admis d’utiliser le SMIC revalorisé au 1er novembre 2024 pour déterminer l’éligibilité au taux réduit des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales. Pour cela, des coefficients multiplicateurs ajustés doivent être appliqués.

Nouveaux plafonds de rémunération

À compter du 1er novembre 2024, les plafonds de rémunération pour bénéficier des réductions de taux sont modifiés comme suit :

• Cotisations patronales d’assurance maladie : le plafond est fixé à 2,4242 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024. Cela représente également 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023.
• Cotisations patronales d’allocations familiales : le plafond passe alors à 3,3939 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024. On peut aussi utiliser 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023.

Que représente 2,4242 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024 ?

Comme vu, le coefficient de 2,4242 fois le SMIC au 1er novembre 2024 correspond au nouveau plafond de rémunération pour bénéficier du taux réduit des cotisations patronales d’assurance maladie.

Pour calculer le plafond de rémunération mensuel, le calcul se fait comme suit :

Plafond = 2,4242 x SMIC horaire x 151,67 heures (durée légale mensuelle du travail)

Plafond = 2,4242 x 11,88 € x 151,67 = 4 368, 02 €

Ainsi, les salariés travaillant 35 heures par semaine dont la rémunération mensuelle brute ne dépasse pas 4 368, 02 € peuvent bénéficier du taux réduit des cotisations patronales d’assurance maladie.

Tableau des plafonds des cotisations patronales d’assurance maladie

Que représente 3,3939 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024 ?

Le coefficient de 3,3939 fois le SMIC au 1er novembre 2024 correspond au nouveau plafond de rémunération. Ainsi, il permet de bénéficier du taux réduit des cotisations patronales d’allocations familiales.

Pour le calcul du plafond mensuel d’allocations familiales :

Plafond = 3,3939 x SMIC horaire x 151,67 heures

Plafond = 3,3939 x 11,88 € x 151,67 = 6 115,26 €

Ainsi, les salariés dont la rémunération mensuelle brute ne dépasse pas 6 115,26 € sont éligibles. Ce plafond leur permet alors de bénéficier du taux réduit des cotisations patronales d’allocations familiales.

Tableau des plafonds des cotisations patronales d’allocations familiales