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Journée de solidarité 2019

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Anthony Roca
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journée de solidarité 2019
Table des matières

La journée de solidarité 2019 tombe le 10 juin 2019. Mais certaines entreprises peuvent fixer la journée envers les personnes âgées à un autre jour férié de cette année. Ce jour a été mise en place par Jean Pierre Raffarin pour financer la perte d’autonomie des personnes handicapées notamment.

La journée de solidarité est une obligation pour les salariés c’est dans le code du travail. Mais son organisation peut être discutée avec les partenaires sociaux. Travailler un jour férié, fractionner 7 heures sur une année ou simplement travailler un samedi.

Journée de solidarité 2019 à la Pentecôte pas obligatoire !

Initialement institué le lundi de Pentecôte soit le 10 juin 2019, la loi a fait évoluer le choix des dates. Les entreprises peuvent adapter les jours. L’organisation des entreprises est plus simple. Désormais les entreprises peuvent choisir soit par décision unilatérale soit par accord avec les représentants du personnel la date de la journée de solidarité en 2019.

Les limites au choix de la journée de solidarité

Les entreprises peuvent choisir un jour férié 2019 comme journée avec les limites suivantes :
● Pas le 1er mai 2019
● Pas le vendredi saint, à Noël ou à la Saint Étienne (26 décembre) en Alsace Moselle
● Pas un dimanche (donc pas de journée de solidarité le dimanche 14 juillet 2019)
● Pas en suppression d’un jour de congé légal

Comment gérer la journée de solidarité ?

Elle se gère comme celle de 2018 c’est-à-dire selon les modalités d’un accord collectif signé avec les partenaires sociaux, soit par décision de l’employeur (après avis des instances représentatives si elles existent)

Pour gérer la journée de solidarité, elle peut être fixée :
• Un jour férié dans la liste des jours fériés 2019
• Suivant une organisation du travail permettant de travailler 7 heures en plus

Liste des jours fériés 2019 pouvant être choisis dans le cadre de la journée de solidarité

Jours fériés 2019 Evènement Jour férié pouvant être la journée de solidarité 2019
01-janv Premier de l’An 2019 oui
19-avr Vendredi de Pâques 2019 non jour férié Alsace Moselle
22-avr Lundi de Pâques 2019 oui
01-mai Fête du travail 2019 non interdition
08-mai Victoire 1945 2019 oui
30-mai Ascension 2019 oui
10-juin Lundi de Pentecôte 2019 oui
14-juil Fête Nationale 2019 tombe un dimanche
15-août Assomption 2019 oui
01-nov Toussaint 2019 oui
11-nov Armistice de 1918 2019 oui
25-déc Noël 2019 oui
26-déc Saint -Etienne non jour férié Alsace Moselle
31-déc Saint-Sylvestre 2019 oui

Du coup, il est possible de fixer la journée de solidarité tous les jours fériés sauf :
• Le 19 avril 2019 en Alsace Moselle
• Le 1 mai 2019
• Le 14 juillet 2019 qui tombe un dimanche
• Le 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Fractionnement de la journée de solidarité

Il est possible de fractionner la journée de solidarité envers les personnes âgées, pourvu que le fractionnement soit effectif et corresponde à 7 heures de travail en plus (non rémunérées). Il est possible de faire travailler les salariés 2 minutes de plus par jour pour cette journée de solidarité.

Les autres façons de gérer la journée de solidarité

Il est possible pour gérer la journée de solidarité de faire travailler les salariés :
• un jour de RTT
• un samedi

En remplacement d’un jour de RTT

L’accord collectif qui a mis en place la gestion de la journée peut prévoir que la date prévue pour le jour de solidarité peut être un jour de RTT. En clair, le salarié perd un RTT et ne travaille pas pour la journée de solidarité.

Jour de congé payé

Le jour où tombe la journée, le salarié peut tout à fait avec l’accord de son employeur poser un jour de congé payé. Mais hors de question pour l’entreprise de supprimer un jour de congé payé légal.

Est-ce possible de personnaliser la journée de solidarité ?

La journée est la même pour tous les salariés sauf dans des cas très précis :
• Les salariés qui travaillent par roulement
• Les salariés d’entreprises qui fonctionnent en continu
• Pour certains salariés à temps partiel

Gérer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel

La durée de la journée de solidarité est de 7 heures pour un salarié à temps complet et au prorata pour les salariés avec un contrat de travail à temps partiel. Si le salarié travaille habituellement 18 heures par semaine, il devra travailler 3.60 heures pour la journée de solidarité en 2019.

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2 réponses

  1. cette journée n’apparait jamais sur ma fiche de paie,
    est ce normal ?
    nous avons juste chaque année une information sur l intra de notre société
    merci

  2. Bonjour, je travaille 8h30 ce jour et non pas 7h, y a t-il une compensation quelconque? Merci par avance

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