Heures supplémentaires défiscalisées 2019

par | Actualités | 0 commentaires

Les heures supplémentaires seront défiscalisées et exonérées d’impôts à compter de 2019. La loi de finance 2019 prévoyait que la mesure de défiscalisation des heures sup. démarrerait à compter de septembre. Mais suite à la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron, le président de la République, a avancé l’application des heures supplémentaires exonérées. Du coup, les heures supplémentaires et leurs rémunérations seront défiscalisées de l’impôt sur le revenu et exonérées d’une partie des charges sociales à compter du 1 janvier 2019. Du coup, les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine,  c’est à dire au-dessus de la durée légale auront une majoration de salaire sur leur fiche de paie liée aux heures supplémentaires mais sans devoir payer trop de charges sociales et d’impôts sur le revenu. Quant aux entreprises éligibles, elles auront toujours le droit aux réductions la déduction forfaitaire TEPA et réduction Fillon, mais pas de réduction de charges patronales supplémentaires. Il faut bien continuer d’assurer le financement de la sécurité sociale ! Voyons avec plus de détails cette mesure 2.0 du travaillez plus pour gagner plus d’Emmanuel Macron. Qui, je vous le rappelle, permet aux entreprises le paiement des heures supplémentaires en payant moins de cotisations et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat.

heures supplémentaires défiscalisées 2019

Définition des heures supplémentaires

C’est important pour comprendre l’exonération des heures supplémentaires de savoir ce que sont les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont des heures de travail travaillées par le salarié qui dépassent la durée légale de travail, soit 35 heures. Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine c’est à dire du lundi au dimanche.

Jusqu’à janvier 2019 et la mesure Heures supplémentaires défiscalisées, la majoration des heures supplémentaires est soumise à charges sociales et impôts sur le revenu. C’est à dire qu’il faut payer des cotisations sociales patronales et salariales sur le paiement des heures supplémentaires et qu’en plus, le salarié augmente le montant de son paiement de l’impôt sur le revenu.

Comment sont payées les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale sont payées plus. Les heures sup. sont majorées par rapport au salaire brut habituel.

Dit autrement : les heures supplémentaires sont payées plus que les heures normales. Il y a aussi plus de cotisations à payer, d’où l’intérêt de la défiscalisation et des exonérations du Gouvernement Macron et de la ministre du travail Muriel Penicaud.

Exemple, si un salarié travaille durant une semaine 37 heures au lieu de 35 heures, il a accompli 2 heures supplémentaires. Il a donc le droit à une majoration de salaire, car les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sont majorées de 25 % ou de 50% ou différemment selon l’accord collectif en place dans l’entreprise. Mais du coup, il paiera plus de cotisations salariales et plus d’impôts.

Jusqu’à 2019, les heures supplémentaires sont soumises à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Suite à la mise en place de la mesure heures supplémentaires defiscalisées 2019, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires bénéficieront d’une exonération d’impôt et d’une exonération sur les cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires. Ils gagneront plus s’ils travaillent plus.

Quelles sont les heures supplémentaires qui vont être défiscalisées à compter de 2019 ?

Les heures supplémentaires qui vont être exonérées d’impôts et des charges sociales sont les suivantes :

  • Les heures supplémentaires qui dépassent la durée légale soit 35 heures.
  • Les heures complémentaires , cela concerne les salariés qui travaillent à temps partiel.
  • Les salariés au forfait jour sont aussi concernés par les mesures d’exonération. Si l’employeur rachète les jours de repos, la somme versée sera defiscalisée et les charges sociales seront exonérées de charges sociales.

Les cotisations sociales exonérées suite à la mesure “heures supplémentaires exonérées 2019”

 

Au départ le président de la République Emmanuel Macron avait dit que les heures supplémentaires seraient exonérées de charges sociales et défiscalisées à compter de 2019. Mais la loi de finance 2019 vient apporter des précisions sur ce qui est réellement défiscalisé et exonéré de charges sociales.

 

Les charges sociales exonérées seront les charges URSSAF : cotisations salariales. Plus de précisions seront apportées à mesure que les informations arrivent, notamment sur l’exonération apportée :

 

  • Sur les cotisations Agirc Arrco
  • L’assurance vieillesse
  • La csg crds

Attention la mesure des heures supplémentaires défiscalisées ne touche pas aux taux de cotisations.

Les limites de l’exonération et d’exonération des heures supplémentaires défiscalisées

Aucune exonération sur la rémunération des heures supplémentaires n’est prévue pour les charges patronales. Mais cela ne remet ni en cause la réduction TEPA ou la réduction Fillon.

La défiscalisation des heures supplémentaires 2019 a une limite annuelle au niveau du montant de la réduction des impôts sur le revenu. La limite est de 5000 euros par an.

Vous aimerez aussi :

Remplacement du CICE

Le remplacement du CICE c’est pour janvier 2019. CICE signifie Crédit d 'impôt pour la compétitivité c’est un dispositif en faveur des entreprises qui a été mis en place en 2013. Pour bénéficier de cet allègement, l’entreprise doit employer des salariés. L’avantage...

Formation gestionnaire de paie

Une formation de gestionnaire de paie permet d’apprendre la théorie pour exercer le métier de gestionnaire de paie en cabinet d’expertise comptable ou dans un service ressources humaines. La formation gestionnaire de paie permet dans certains cas d’obtenir un diplôme...

Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est un type de fin de contrat de travail qui prive le salarié de certains avantages notamment de l’indemnité de préavis et de l’indemnité légale de licenciement. Pour licencier un salarié pour faute grave, il faut que ce même salarié...

Aenean venenatis id venenatis, in ut leo. quis, elementum tempus dictum pulvinar
ebook guide du prélèvement à la source

Téléchargez gratuitement votre guide du prélèvement à la source en paie

 

Le sommaire:


Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 2019 du côté du contribuable salarié
Les grandes étapes du prélèvement à la source
La préfiguration du taux du PAS
Les 8 obligations de l’entreprise

You have Successfully Subscribed!

Hey partagez sur les réseaux sociaux

Vous gagnez à partager !