Les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées d’impôts à compter de 2019. La loi de finance 2019 prévoyait que la mesure de défiscalisation des heures sup. démarrerait à compter de septembre 2019.
Mais suite à la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron, le président de la République, a avancé l’application des heures supplémentaires exonérées au 1er janvier 2019. Du coup, les heures supplémentaires et leurs rémunérations seront défiscalisées de l’impôt sur le revenu et exonérées d’une partie des charges sociales à compter de janvier 2019. Du coup, les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine, c’est à dire au-dessus de la durée légale auront une majoration de salaire sur leur fiche de paie liée aux heures supplémentaires. Bonne nouvelle avec cette nouveauté paie 2019, les salariés pourront accomplir des heures supplémentaires ou complémentaires sans devoir payer trop de charges sociales et d’impôts sur le revenu. Pour les entreprises éligibles, elles auront toujours le droit aux réductions : la déduction forfaitaire TEPA et réduction Fillon, mais pas de réduction de charges patronales supplémentaires. Il faut bien continuer d’assurer le financement de la sécurité sociale ! Voyons avec plus de détails cette mesure 2.0 du « travaillez plus pour gagner plus » d’Emmanuel Macron. Qui, je vous le rappelle, permet aux entreprises le paiement des heures supplémentaires en payant moins de cotisations et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat.
Définition des heures supplémentaires
C’est important pour comprendre l’exonération des heures supplémentaires de savoir ce que sont les heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont des heures de travail travaillées par le salarié qui dépassent la durée légale de travail, soit 35 heures. Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine c’est à dire du lundi au dimanche.
Jusqu’à janvier 2019 et la mesure « Heures supplémentaires défiscalisées », la majoration des heures supplémentaires était soumise à charges sociales et impôts sur le revenu. C’est à dire qu’il fallait payer des cotisations sociales patronales et salariales sur le paiement des heures supplémentaires. En plus, le salarié augmentait le montant de son paiement de l’impôt sur le revenu.
Comment sont payées les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale sont payées plus. Les heures sup. sont majorées par rapport au salaire brut habituel.
Dit autrement : les heures supplémentaires sont payées plus que les heures normales. Il y a aussi plus de cotisations à payer, d’où l’intérêt de la défiscalisation et des exonérations du Gouvernement Macron et de la ministre du travail Muriel Penicaud.
Exemple, si un salarié travaille durant une semaine 37 heures au lieu de 35 heures, il a accompli 2 heures supplémentaires. Il a donc le droit à une majoration de salaire, car les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sont majorées de 25 % ou de 50% ou différemment selon l’accord collectif en place dans l’entreprise. Mais du coup, il paiera plus de cotisations salariales et plus d’impôts.
Jusqu’à 2019, les heures supplémentaires sont soumises à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Suite à la mise en place de la mesure heures supplémentaires défiscalisées 2019, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires bénéficieront d’une exonération d’impôt et d’une exonération sur les cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires. Ils gagneront plus s’ils travaillent plus.
Quelles sont les heures supplémentaires qui vont être défiscalisées à compter de 2019 ?
Les heures supplémentaires qui vont être exonérées d’impôts et des charges sociales sont les suivantes :
● Les heures supplémentaires qui dépassent la durée légale soit 35 heures.
● Les heures complémentaires, cela concerne les salariés qui travaillent à temps partiel.
● Les salariés au forfait jour sont aussi concernés par les mesures d’exonération. Si l’employeur rachète les jours de repos, la somme versée sera défiscalisée et les charges sociales seront exonérées de charges sociales.
Les cotisations sociales exonérées suite à la mesure “heures supplémentaires exonérées 2019”
Au départ, le président de la République Emmanuel Macron avait dit que les heures supplémentaires seraient exonérées de charges sociales et défiscalisées à compter de 2019. Mais la loi de finance 2019 vient apporter des précisions sur ce qui est réellement défiscalisé et exonéré de charges sociales.
Les charges sociales exonérées seront les charges URSSAF : cotisations salariales. Plus de précisions ont été apportées à mesure que les informations sont arrivées, notamment sur l’exonération apportée :
Sur les cotisations Agirc Arrco
L’assurance vieillesse
La csg crds
Attention la mesure des heures supplémentaires défiscalisées ne touche pas aux taux de cotisations.
Les limites de l’exonération et d’exonération des heures supplémentaires défiscalisées
Aucune exonération sur la rémunération des heures supplémentaires n’est prévue pour les charges patronales. Mais cela ne remet ni en cause la réduction TEPA ou la réduction Fillon.
La défiscalisation des heures supplémentaires 2019 a une limite annuelle au niveau du montant de la réduction des impôts sur le revenu. La limite est de 5000 euros par an.
Exonération sociale et exonération fiscale des heures supplémentaires en 2019: plus techniquement sur le bulletin de paye
La loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales a avancé et modifié ce qui était prévu initialement par la loi de finance 2019. Les heures supplémentaires sont défiscalisées et désocialisées à compter du 1er janvier 2019. Faisons le point sur le régime fiscal et leur régime social des heures travaillées.
Je précise que l’exonération de charges est ouverte aux petites entreprises ainsi qu’au grande, pas comme la réduction TEPA. Et que seules les charges sociales salariales sont concernées par la mesure et donc pas les cotisations patronales qui elles bénéficient toujours de la réduction mise en place par le gouvernement Fillon.
L’exonération des charges salariales du côté sociale
L’exonération des heures supplémentaires 2019 plafonnée à 11.31% concernent les charges salariales suivantes :
- Assurance vieillesse
- Retraite
- CEG
Les heures supplémentaires défiscalisées ne s’appliquent évidemment que sur les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées en 2019. Pour les déclarées en DSN à l’URSSAF il faut utiliser le code type CTP 003.
Exemple de calcul de l’exonération des charges sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires 2019
Un salarié a accompli des heures supplémentaires en janvier 2019. La rémunération afférente à ces heures supplémentaires est de 251,22€. L’exonération des charges sociales salariales est de 11.31%*251,32 soit 28,41€
L’exonération des charges côté fiscal
L’administration fiscal permet d’exonérer les heures supplémentaires accomplies depuis le 1er janvier 2019.
L’exonération fiscale sur les heures supplémentaires ou complémentaires est limitée. Le plafond de l’allègement fiscal est fixé à 5000€ par an. Il faut bien prendre en compte que cette limite est au prorata du temps de travail. La proratisation de l’allègement fiscal sur la rémunération des heures supplémentaires est à faire de la même manière que la proratisation du plafond de la sécurité sociale.
Nouvelles modalités d’application: limite fiscale à juin 2019 et cas de la CSG CRDS
L’administration fiscal a confirmer que la limite fiscale annuelle s’opérerait sur un plafond exprimé en équivalent brut de 5 358€.
L’administration valide la non-déductibilité de la CSG et de la CRDS assises sur les heures supplémentaires ou sur les heures complémentaires lorsque le salarié est à temps partiel.
56 réponses
Bonjour Anthony,
Je n’arrive pas à lire cet article. Le lien ne fonctionne pas.
Bien cordialement,
Olga
Bonjour le problème est réglé. Merci de cette information. Il reste encore un problème d’image mais je vais les réparer.
Bonjour
Sur mes fiches de paie ou j’ai effectué des heures complémentaires et supplémentaires, il apparaît une ligne “réduction cotis. Heures supplémentaires” est ce que cela veut dire que mes heures supplémentaires sont déjà déduites sur le salaire net imposable ? Ou est ce que je dois quand même déclarer le montant de mes heures supplémentaires dans une limite de 5000e?
Aussi, qu’en est il des tickets restaurants que mon employeur finance à hauteur de 3,75e et dont je paie l’autre moitié 3,75e par journée entière travaillée.
Vous remerciant par avance
Bonjour Anthony,
Pourquoi ne pas indiquer la réduction Fillon afin d’appréhender dans sa globalité le traitement des heures supplémentaires tant du côté salarial que patronal.
Bonjour,
La réduction Fillon va faire l’objet d’un article dédié.
Bonjour
La CSG sur les heures supplémentaires 2019 est complétement déductible (9.20% CSG +0.50%CRDS) ou c’est comme les heures normales c’est assujetti au non déductible et déductible ?
Merci pour vos réponse
Bonjour,
La valeur des HS est simplement retirée du net imposable dans la limite des 5000 euros (limite à proratiser si nécessaire).
Bonjour Anthony,
Savez-vous si une salariée en congé maternité avec maintien de salaire qui a un contrat de travail prévoyant des heures supplémentaires mensuelles minimum peut bénéficier de la défiscalisation de ces dites heures supplémentaires ?
Bonjour
Je fais régulièrement des heures supplémentaires, 3,5 heures un dimanche sur deux. Comme il se doit mes heures supplémentaires subissent une majoration de 25% puis une seconde majoration de 75% pour travail dominical. Hors je constate que sur ma fiche de paie les heures majorée a 25% sont bien déduite de mon net imposable mais pas la seconde majoration de 75% pour travail dominical. Cela est’il correct ? et si oui Pourquoi?
Bonjour Valérie,
Vous êtes salariée d’une entreprise, je n’ai pas la possibilité de vous répondre.
En cas de question sur l’établissement de vos bulletins de paie il faut vous tourner soit:
Bonjour,
Je suis gestionnaire paie dans une association, et je dois régler aux salariés à temps partiel des heures réalisées, en plus de leur contrat de travail, sur un dimanche (heures de dimanche majorées à 45%). Je me demande comment les leur régler et inclure la défiscalisation de ses heures.
En vous remerciant de votre réponse
Bonjour
La valeur des heures supplémentaires doit être désociabilisée et défiscalisée.
Attention au limites par contre.
Normalement un bon logiciel de paie gère la ventilation automatiquement.
Bonjour,
Si on dépasse les 5000 euros par ans d’heures sup, ce qui sera fiscalisé est ce qui dépasse ce plafond ou l’ensemble des heures sup?
Merci d’avance pour la réponse.
Odile
Bonjour
Ce qui dépasse le plafond sera fiscalisé. Bien sûr dans le cas où le plafond est bien de 5000€. Pas de temps partiel du coup.
Bonjour Anthony,
J’ai un contrat de travail à 160.33h/mois pour 2000€ brut sans RTT en une seule ligne, en sachant que l’horaire légal de l’entreprise est de 160.33h. dans ce cas de figure, les HS doivent elles être défiscalisées et mon salaire éclaté sur 2 lignes (151.67H+8.33HS pour 2000€/brut)?
Merci de votre retour
Emilie
Bonjour,
Je ne connais pas votre situation.
Cependant, il faut dans un cas normal ventiler les heures normales et les heures supplémentaires.
bonjour, je souhaiterais savoir pourquoi il y a une ligne tout en bas de ma fiche de paye ou il est indiqué: exonération fiscale sur HS/HC et le montant brut est mis dans la colonne des retenu et juste au dessous une ligne avec réintrég. CSG/CRDS HS deduc. avec aussi le montant dans la colonne retenue (en dessous du montant des charges salarié). Je précise que j’ai bien eu les gain avec le taux de 11.31.
Bonjour,
C’est une façon de présenter les bulletins de paie.
Vu les délais de parution des réformes, les éditeurs ont dû composer.
Bonjour, je vous pose une question qui m’a été posé .
Au mois de janvier le salarié a eu une semaine de congés ( payée au 10ième) et a effectué des heures supplémentaires .
contrat 152 H
heures totales du mois 180h (avec les 35h de la semaine de congés)
D’après le patron le salarié n’a aucune heure défiscalisée car il n’a réellement travaillé que 145h.
+35h de congés.
Sur sa fiche de salaire il a 28 heures supplémentaires.
Normal ou pas
MERCI
Bonjour,
Sur le bulletin de paie de mon fils les hs sont créditées dans le brut puis le même montant défiscalisé debité dans le net.
Bizarre non, ça annule pas finalement ses hs ?
Merci
Bonjour
J’ai eu une prime qui m’ a fait dépassé le plafond de la SS. De ce fait le montant des charges salariales sur les heures supplémentaires ont été calculé à 6.95% (total HS 390€ pour le mois) Est ce normal? J’avais cru comprendre que le maximum était 11.31% si dépassement du plafond. Je ne vois pas la diminution du taux si dépassement SS.
Bonjour, y a t il un quota du nombre d’heures supplémentaires par mois?
Je comprends bien le fait des 5000 euros par an, mais au bout du 3ème mois on ne me défiscalise pas toutes mes heures supplémentaires… mais seulement une partie
Cordialement.
Olivier
Bonjour,
J’ai été en arrêt maladie 3 jours et j’ai effectué des heures supplémentaires les deux mois suivants, ces heures sont elles défiscalisées?
Bonjour,
Après la lecture de la circulaire question-réponses sur l’exonération des HS/HC je n’ai pas eu de réponse “concrète” sur un cas précis.
Je vous le décris en exemple:
en droit commun un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35H
Prend un congé pour maladie du lundi au mercredi et va travailler 9H le jeudi et vendredi.
Cet employé à effectué des heures “supplémentaires” qui ne sont donc pas majorées car la maladie non professionnelle n’est pas assimilée à du temps de travail effectif.
Ces heures 100% sont elles exonérées de fiscalité ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,les heures sup de nuit majorées à 100% sont elles défiscalisées ?
Merci pour votre aide,
Cordialement
Bonjour Antony,
Je prépare une FAQ sur ce sujet afin de répondre aux questions de nos gestionnaires de paie, resp. de paie & IRP. Je ne sais par où commencer et quelle orientation prendre, aurais-tu des idées qui pourraient m’aider à me diriger? Merci
Bonjour,
J’ai une question concernant le maintien du net en cas de maladie.
Exemple : le net habituel du salarié est de 2000.00 €, et il bénéficie d’une réduction sur les heures supplémentaires de 25.00 €.
Est ce que le maintien de salaire doit être de 2000.00 € ou de 1975.00 € ?
Est ce que le patron doit “supporter” la rémunération de cette réduction ?
J’espère me faire comprendre, en vous remerciant
Bonjour,
Mes HS sont comptabilisés dans mon salaire brut, cependant j’ai une ligne après les charges sociales : exonération HS/HC et j’ai un montant qui apparaît dans la colonne retenue de la part salariale. Est ce normal ? Ça devrait apparaître dans la colonne de gain non?
Merci
bonjour et merci pour vos infos cependant personnellement j’ai un soucis sur le net a payer par rapport aux heures supp je ne retrouve pas du tout le montant amputé des 11.31% dans des indemenitées non soumise …et de plus mon brut réel intègre encore les heures supp???
en fait de bulletin simplifié il est incompréhensible je travail a le déchiffrer .
mon entreprise a supprimer le service paie pour une structure située a Paris donc c’est très compliqué de faire des démarches …
merci si vous pouvez apporter des précisions
Bonjour,
C’est sur qu’en réalité le bulletin simplifié complique les choses sur le calcul des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires même défiscalisées sont intégrées dans le brut.
Bonjour,
Vos articles sont très clairs et très précis et souvent avec des exemple qui explique très bien merci.
Bien cordialement,
Merci, c’est un plaisir 🙂
Bonjour
Je suis dans la fonction publique, sur mon attestation fiscale le montant « montant total imposable » il apparaît une somme et dans le cadre pour information le montant de mes heures supplémentaires faites au cours de l’année. Faut il que je déduise le montant des mes heures supplémentaires au montant total et les reporter en case 1 gh ?
Car sur ma fiche de paye de décembre c’est le même montant que sur mon attestation mais les heures supplémentaires ne sont pas retirées tous les mois
Merci
Bonjour Anthony,
J’ai reçu ma toute première fiche de paie ce mois-çi, et quelque chose me perturbe.
J’ai une ligne nommée “Exonération fiscale sur HS/HC”, mais le montant est dans la case “Retenue”. Le montant correspond exactement au montant brut que j’aurais du recevoir de mes heures supplémentaires.
Du coup, les heures supplémentaires que j’ai effectué m’ont été retirées de ma paie ? Car le montant net payé en euros correspond bien à mon salaire sans les cotations ET sans mes heures supplémentaires.
Bonjour
Le montant des heures supplémentaires est déduit du net fiscal.
Bonjour,
Mon fils est en alternance en apprentissage, il est donc non imposable fiscalement jusqu’à la limite annuelle de 17982€ pour 2017. Il a eu des heures supplémentaires, non imposables jusqu’à 5000€. Je ne parviens pas à lire son bulletin de salaire pour trouver les montants à cumuler, correspondants aux heures supplementaires pour définir le montant correspondant.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Mag.
Bonjour,
La remise fiscale sur les heures supplémentaires concernent les heures effectuées sur 2019.
Il faut regarder sur le bulletin de paie la valeur des HS pour en déduire la remise fiscale.
La fiche de paie simplifiée n’arrange pas les choses.
Bonjour,
Je n’ai trouvé nul part la réponse à cette question : les heures supplémentaires effectuées en 2019 mais payées en 2020 seront elle comptabilisées pour 2019 ou pour 2020 pour le calcul du plafond de 5000 euros?
Bonjour,
Savez-vous si les heures supplémentaires seront aussi défiscalisées en 2020. Effectivement, si j’en fais au mois de novembre et de décembre, elles me seront payées que 2 mois après soit en 2020. merci
Bonjour,
je suis cadre et ai toujours été payé au “forfait jour” et non à l’heure, même si il est toujours indiqué 151h dans ma fiche de paie.
Je viens de changer d’employeur et sur ma première fiche de salaire il est indiqué 151.67h +17.33 heures supplémentaires pour faire 169h. Je comprend l'”astuce” pour ne pas donner de RTT mais cette décomposition de mon salaire brut inscrit dans mon contrat de travail en salaire de base + heures supplémentaires est il légal?
Merci pour vos articles
Bonjour
Le fait de ventiler le salaire de cette façon:
heures normales
heures supplémentaires (structurelles)
Est une obligation pour démontrer que des heures supplémentaires ont été faites.
Anthony
Bonjour,
Quelle est l’incidence des HS défiscalisées sur le chômage ? le brut étant modifié à la baisse
Bonjour,
Les heures supplémentaires entrent dans la base de cotisation pour le chômage.
Anthony
bonjour , je ne comprends pas le plafond de 5000€ .
j’ai fait 402 heures complementaires au taux horaire majoré de 14.51 €
je suis à temps partiel (16h /semaine )
ai je depasse le plafond , a combien suis je ?
comment trouver le montant du plafond ou comment le calculer ?
merci d ‘avance
Bonjour,
Le plafond c’est le montant des HS/HC payées.
Si le montant est supérieur au plafond alors, il n’y a plus de défiscalisation.
Anthony
Bonjour,
J’ai effectué 5 heures supplémentaires le dimanche. Mon employeur me fait savoir que la défiscalisation ne porte uniquement sur le contingent des 25% , mais que la majoration du dimanche n’est pas considérée comme des heures supplémentaires au niveau fiscal et social, mais comme une prime compensant le travail du dimanche. Cette majoration pour heures supplémentaires du dimanche est donc fiscalisée. A t’il raison d’après vous ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement,
Patrick
Bonjour
Les heures de dimanche ne sont pas défiscalisées.
Par contre si elles sont des heures supplémentaires, elles doivent être défiscalisée.
Anthony
bonjour Anthony .voila j ai commencé un detachement fonction public d état le 1er mai 2019 et j ai effectué des heures supplémentaires qui ont été payées à partir du mois de aout 2019 .j ai donc un décalage de paiement chaque mois.ex( heures sup de mai 2019 payées en aout 2019 heures sup de juin payées en septembre ..etc…ma question est est ce que les heures supplémentaires vont continuer à m etre versées en 2020 ou le cota d heures 2019 doit etre remis à zero au mois de decembre??
je suis ATMD categorie C. je suis payée par tranche de 25 h par mois…. bien cordialement. marie-line
Bonjour,
Oui, la période de rattachement étant 2019, donc c’est bon.
Anthony
Bonjour (et bonne année),
Au forfait jour, je ne peux réclamer d’heures supplémentaires.
Je croyais que cela concernait les jours ouvrés de la semaine, et qu’un travail le dimanche était tout de même considéré dans mon cas comme des heures supp (oui, je fais des IP – interventions planifiées – le dimanche).
Maintenant, au vu de ma fiche de salaire, mes IPs du samedi sont évidemment incluses dans le brut, mes les IP du dimanche aussi, et aucune ligne d’exonération où que ce soit.
Cela vous semble-t-il normal (j’ai peut-être mal compris un truc), peut-être devrais-je me rapprocher du département paie?
Yan
bonjour
mon mari est salarié agricole; il a contrat de 35h mais fait toutes les semaines de l’année des HSupp soit minimum 39h la semaine. il a 17h33 à 25% de lissage, puis viennent après les heures au-delà à 25% et 50%.
Est-ce que les heures supplémentaires défiscalisées doivent figurer tous les mois (avec un net imposable en fonction de cela) ou doivent faire l’objet d’un traitement en fin d’année donc sur bulletin de décembre.
Merci pour votre réponse
Bonjour, j’ai effectué des HS au mois d’octobre 2019. La csg/crds sur hs non déductibles a bien été prélevée ce même mois mais je viens de me rendre compte que cette même csg/crds a été prélevée les deux mois suivants c’ est a’dire pour les mois de novembre et décembre alors meme que je n’avais pas fait d’heures sup. Est ce que cela est normal? Peut être est ce une erreur comptable? Bien cordialement. Béatrice
Bonjour Anthony je viens de voir sur les bulletins de salaire de mon conjoint ils sont payer un rappel d’heure a 50pourcent et ensuite en bas exoneration fiscale sur hs/hc elle les enleve est ce normal
Bonjour
Oui. Le montant des heures supplémentaires est déduit pour qu’elles ne soient pas soumises au prélèvement à la source.
Anthony
Bonjour,
J’aurai voulu savoir comment calculer le salaire net imposable d’une assistante maternelle ayant des heures supplémentaires mensualisées : 168.75 hrs x 4.00 € + 18.75 hrs x 5.00 € = 768.75 de salaire brut ?
Bonjour,
Je voudrais savoir comment calculer le montant à mettre dans la case 1GH.
J’ai fait 112.25 h supplémentaires en 2019 à un taux horaire brut de 21.2625 €.
Ma société est incapable de me répondre et autour de moi c’est pareil.
Merci d’avance.