Le congé sabbatique est une période durant laquelle un salarié suspend son contrat de travail. Ce dispositif permet au salarié de s’absenter tout en garantissant la possibilité de réintégrer son poste ou un emploi similaire à son retour.
On fait le point sur le congé sabbatique : définition, conditions d’éligibilité & droits et obligations des salariés et des employeurs.
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est un congé non rémunéré accordé pour convenance personnelle. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu. Cela signifie que le salarié n’exerce pas son activité professionnelle et ne perçoit pas de salaire. À l’issue du congé, il retrouve son poste ou un emploi équivalent avec une rémunération au moins égale.
Qui est éligible ?
Pour être éligible au congé sabbatique, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’une ancienneté minimale de 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non.
- Avoir une expérience professionnelle d’au moins 6 ans.
- Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois.
Comment faire pour prendre un congé sabbatique ?
Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur, en respectant un délai de prévenance d’au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée. Cette demande doit préciser la date de début et la durée du congé envisagé. Il est recommandé d’envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge.
L’employeur peut-il refuser ?
Oui, l’employeur a la possibilité de refuser une demande de congé sabbatique. Toutefois, ce refus doit être justifié par des raisons objectives et conformes à la législation. Deux motifs principaux peuvent expliquer un tel refus :
- le salarié ne remplit pas toutes les conditions d’éligibilité ;
- l’employeur estime, après consultation du Comité Social et Économique (CSE), que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de l’entreprise. Cela fonctionne uniquement dans les structures de moins de 300 salariés.
Le refus doit être notifié par écrit et envoyé par un moyen permettant de prouver la date de cette notification, comme un courrier recommandé ou une remise en main propre contre signature. Le salarié, s’il conteste cette décision, dispose d’un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes.
Combien de fois l’employeur peut-il refuser ?
Le Code du travail ne fixe pas de limite précise quant au nombre de refus qu’un employeur peut opposer à une demande de congé sabbatique. Cependant, chaque refus doit être justifié par des motifs sérieux et objectifs.
L’employeur peut-il reporter un congé sabbatique ?
Oui, l’employeur a la possibilité de reporter le départ en congé sabbatique d’un salarié, mais cela doit respecter certaines conditions légales. Ce report permet à l’entreprise de s’organiser pour éviter que l’absence du salarié ne perturbe son fonctionnement.
Conditions de report
L’employeur peut différer le départ en congé dans les situations suivantes :
- Si le nombre de salariés absents simultanément pour congé sabbatique ou pour congé de création ou reprise d’entreprise atteint un certain seuil ;
- Si le nombre de salariés absents simultanément pour congé sabbatique atteint un certain seuil.
Durée du report
- Entreprises de moins de 300 salariés : Le report peut aller jusqu’à 9 mois à compter de la date de présentation de la demande par le salarié.
- Entreprises de 300 salariés ou plus : Le report est limité à 6 mois à partir de la date de demande du congé.
Modalités de notification
L’employeur doit informer le salarié du report par écrit, en utilisant un moyen permettant de prouver la date de notification (courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge, etc.). Cette notification doit préciser les motifs du report et la nouvelle date envisagée pour le départ en congé.
Si le salarié estime que le report n’est pas justifié, il a la possibilité de le contester. Comme pour le refus de congé sabbatique, il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification pour saisir le conseil de prud’hommes.
Peut-on travailler pendant un congé sabbatique ?
Durant le cette période, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle. Cependant, il est impératif de respecter l’obligation de loyauté envers l’employeur initial, ce qui implique de ne pas exercer une activité concurrente ou préjudiciable à l’entreprise. De plus, certaines clauses contractuelles, telles qu’une clause d’exclusivité, peuvent interdire l’exercice d’une autre activité professionnelle pendant ce congé.
Peut-on signer un CDI pendant un congé sabbatique ?
Oui, le salarié peut tout à fait signer un contrat à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, il doit respecter l’obligation de loyauté envers l’employeur initial, ainsi qu’une éventuelle clause d’exclusivité.
Comment annuler un congé sabbatique ?
L’annulation d’un congé sabbatique nécessite l’accord de l’employeur. Le salarié doit formuler une demande écrite en ce sens. Si l’employeur accepte, les modalités de reprise du travail sont définies d’un commun accord. En l’absence d’accord, le salarié est tenu de respecter la période de congé initialement prévue.
Combien de fois peut-on prendre un congé sabbatique ?
La loi ne limite pas le nombre de congés sabbatiques qu’un salarié peut prendre au cours de sa carrière. Toutefois, entre deux congés sabbatiques, un délai minimal de 6 ans doit être respecté. De plus, chaque demande doit satisfaire aux conditions d’ancienneté et d’activité professionnelle requises.
