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Le chèque santé est mis en place depuis 2016. Le versement santé est réservé aux salariés en CDD contrat court et les salariés qui travaillent à temps très partiel.Le montant du chèque santé est fixé via une règle de calcul qui prend en compte un coefficient suivant si le salarié est en CDD ou en CDI.

Chèque santé, c’est quoi

Le versement santé appelé également chèque santé est une aide mensuelle versée aux salariés concernés qui remplace la couverture santé mutuelle de l’entreprise.

Les entreprises donnent un chèque aux salariés concernés en lieu et place de les affilier à la mutuelle obligatoire.

Pour rappel, l’adhésion à la mutuelle est obligatoire pour les salariés hormis en cas de dispense. Dans le cas de contrats courts, le versement santé peut être institué.

Les salariés éligibles au chèque santé : 2 cas de figure

Les salariés éligibles au versement santé sont les salariés en CDD.

  • Les salariés en CDD ou en contrats de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire est inférieure à 3 mois peuvent demander, de droit , le versement santé s’ils justifient d’une couverture santé responsable par ailleurs.
  • Pour les salariés en CDD ou contrats de mission de moins de 3 mois et pour les salariés qui travaillent à temps partiel et dont la durée de travail est inférieure à 15h par semaine, le versement santé doit être autorisé par accord de branche ou un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur.

Calcul du montant du chèque santé à verser

Pour calculer le montant du versement santé, il faut appliquer la formule suivante :

Montant mensuel du chèque santé = montant de référence * coefficient de majoration

Le montant de référence = contribution de l’employeur * salaire

Le montant de référence calculé ne peut pas être inférieur à 16,34€ pour un salarié à temps plein.

Le coefficient de majoration est appliqué en fonction de la situation du salarié :

CDI =105%

CDD=125%

Charges sociales pour le versement santé

Le versement santé est exonéré de la majorité des cotisations sociales : cotisations salariales et cotisations patronales.

Les sommes versées au titre du versement santé sont exonérées de cotisations sociales patronales. Le montant du chèque santé est assujetti en totalité à CSG et CRDS ainsi qu’au forfait social à 8% dans les entreprises d’au moins 11 salariés , de la même façon que la mutuelle classique.

Exemple de calcul du chèque santé

Un salarié travaille au SMIC à temps complet soit en 2020 1539.45€.

Le salarié est en CDD, le contrat collectif de l’entreprise ne lui permet pas de bénéficier d’une garantie complémentaire santé d’au moins 3 mois. Il est éligible au versement santé.

Le taux de référence consacré aux chèques santé est de 1%

Le chèque minimum pour un mois complet à temps plein est de 16.34€

Le versement calculé est de 15.39€ (1539.45 * 1%), soit inférieur au montant minimum à verser qui est de 16.34€ ; il faut donc ajuster le montant à 16.34€ puis appliquer le coefficient de majoration soit un chèque santé de 16.34 * 1.25 = 20.43€

Exemple de calcul des charges sociales suite à un versement santé

Voici quelques informations pour le calcul d’une fiche de paie pour un salarié avec le chèque santé.

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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