La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une obligation mensuelle pour les employeurs, regroupant les données sociales issues de la paie.
Chaque mois, vous devez transmettre votre DSN sur net-entreprises avec votre logiciel de paie dans les délais impartis afin d’assurer le paiement correct des cotisations sociales.
En 2025, le calendrier des échéances DSN présente des dates limites différentes selon la taille de votre entreprise et votre mode de paie, avec des ajustements lorsque la date tombe un week-end ou un jour férié.
Dans cet article, nous récapitulons les règles d’échéance et fournissons le tableau des dates limites DSN 2025, en tenant compte des reports au prochain jour ouvré le cas échéant.
Règles d’échéance de la DSN mensuelle en 2025
Deux dates possibles (5 ou 15 du mois suivant) : La date limite d’envoi de la DSN dépend de la situation de l’entreprise au regard de l’effectif et du décalage de paie. Conformément aux dispositions en vigueur, on distingue deux cas :
Entreprises d’au moins 50 salariés sans décalage de paie (paie “immédiate”) : l’échéance DSN est le 5 du mois suivant le mois de paie concerné
Entreprises de moins de 50 salariés, ou entreprises d’au moins 50 salariés avec décalage de paie (salaire versé le mois suivant la période de travail) : l’échéance DSN est le 15 du mois suivant
Rappel – Le décalage de paie signifie que les salaires d’un mois donné sont payés au cours du mois suivant. Par exemple, une entreprise de 60 salariés qui verse les salaires de décembre début janvier est en décalage de paie et relève donc de l’échéance du 15 du mois.
Heure limite de transmission : Quelle que soit votre date d’échéance (5 ou 15), la DSN mensuelle doit être déposée au plus tard à 12h (midi) le jour de l’échéance. Passé midi, la transmission serait considérée comme hors délai.
Report en cas de week-end ou jour férié : Si la date limite normale (5 ou 15) tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est automatiquement repoussée au prochain jour ouvrable suivant. Cette règle de prorogation garantit que vous ne soyez pas pénalisé lorsque la date butoir n’est pas un jour travaillé. Par exemple, en août 2025, le 15 août étant un vendredi férié (Assomption), l’échéance DSN correspondante est reportée au lundi 18 août 2025.
Calendrier des échéances DSN en 2025
Vous trouverez ci-dessous le tableau des dates limites DSN pour 2025. Ce calendrier indique, pour chaque période de paie mensuelle, la date exacte d’exigibilité de la DSN en fonction de votre situation (échéance au 5 ou au 15). Les ajustements pour les week-ends et jours fériés ont été appliqués afin de fournir directement les bonnes dates à respecter en 2025.
Calendrier DSN 2025 — dates limites de déclaration sociale nominative (reports week-ends & jours fériés inclus, dépôt avant 12 h)
Mois de paie
Entreprise d’au moins 50 salariés (sans décalage de paie)
Entreprise de moins de 50 salariés ou d’au moins 50 (avec décalage de paie)
Décembre 2024
Janvier 2025
Février 2025
Mars 2025
Avril 2025
Mai 2025
Juin 2025
Juillet 2025
Août 2025
Septembre 2025
Octobre 2025
Novembre 2025
Les dates ci-dessus correspondent au dépôt de la DSN au plus tard à midi, le jour indiqué. Si votre situation change en cours d’année (franchissement du seuil de 50 salariés, modification de votre décalage de paie, etc.), rapprochez-vous de votre URSSAF ou de votre centre de gestion pour adapter votre échéancier.
Simulateur des échéances DSN 2025
Afin de vous simplifier la vie, utilisez notre simulateur interactif DSN 2025 ci-dessous. Ce simulateur vous permet d’obtenir instantanément les prochaines dates limites DSN en fonction de votre configuration d’entreprise.
Indiquez simplement les informations requises (effectif de l’entreprise, pratique ou non du décalage de paie, etc.), et le simulateur calculera les échéances DSN à venir pour 2025 en tenant compte des règles de report. C’est un moyen rapide de vérifier vos futures obligations sans avoir à consulter le calendrier manuellement.
Calculateur d’échéance DSN
Copie “JJ/MM/AAAA (avant 12 h)”.
Échéance DSN : —
Rappel : dépôt avant 12 h, heure de Paris.
Jours fériés pris en compte (année sélectionnée)
Anticipez vos obligations DSN
En respectant scrupuleusement le calendrier DSN 2025, vous éviterez les déclarations tardives et les éventuelles pénalités associées. N’hésitez pas à marquer ces échéances dans votre agenda et à utiliser le simulateur pour prévoir vos envois à l’avance. La DSN étant un processus centralisant de nombreuses déclarations sociales, anticiper les dates limites vous assure une gestion de paie sereine et conforme.
En cas de doute ou de question, rapprochez-vous de votre organisme de collecte (URSSAF, MSA, etc.).
Corriger une DSN avec « annule et remplace » (délai & bonnes pratiques)
Jusqu’à quand déposer une « annule et remplace » ?
Pour une DSN mensuelle, la déclaration « annule et remplace » (AER) est acceptée jusqu’à minuit (23 h 59) la veille de l’échéance (après report éventuel au jour ouvré). Le jour J (5 ou 15, ou date reportée), l’AER n’est plus acceptée. Corrigez alors dans la DSN du mois suivant (sans pénalité en principe) ou suivez les consignes issues des CRM.
Exemples concrets
Mars 2025 (≥ 50 sans décalage) : échéance reportée au lundi 7 avril 2025. L’annule & remplace est possible jusqu’au dimanche 6 avril 2025 à 23 h 59.
Juillet 2025 (< 50 ou ≥ 50 avec décalage) : échéance reportée au lundi 18 août 2025 (Assomption le 15/08). L’annule & remplace est possible jusqu’au dimanche 17 août 2025 à 23 h 59.
Mode opératoire (résumé)
Corriger la paie dans ton logiciel (mêmes SIRET/période).
Générer une DSN en mode « annule et remplace » (même mois déclaré).
Déposer avant la veille de l’échéance à 23 h 59 (heure de Paris).
Vérifier l’AEE puis les CRM et redéposer si besoin dans le même délai.
Cas des signalements d’événement (arrêt, fin de contrat, etc.)
Pour les signalements d’événement, la logique diffère : une annule & remplace (ou une annulation) du signalement peut être transmise sans date limite spécifique (dès connaissance de l’erreur). Respecte toutefois les délais métier propres à chaque signalement (ex. remise rapide de l’attestation employeur en cas de rupture).
FAQ – Calendrier & télétransmission DSN 2025
Quelle est la règle générale des échéances DSN ?
Deux échéances : le 5 pour les entreprises ≥ 50 salariés sans décalage de paie ; le 15 pour les entreprises < 50 ou ≥ 50 avec décalage. Dépôt avant 12 h (heure de Paris).
Que se passe-t-il si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié ?
La date limite est reportée au prochain jour ouvré (le lendemain ouvrable). L’heure butoir reste 12 h le jour d’échéance.
Décalage de paie : quelle échéance DSN s’applique ?
Avec décalage de paie, l’échéance est celle du 15, quel que soit l’effectif.
Heure limite : midi (12 h) ou 23 h 59 ?
La DSN mensuelle doit être télétransmise avant 12 h le jour d’échéance. Après 12 h, l’envoi est réputé hors délai.
Quand déposer la DSN de janvier 2025 ?
≥ 50 sans décalage : mercredi 5 février 2025 (avant 12 h).
< 50 ou ≥ 50 avec décalage : lundi 17 février 2025 (report du 15), avant 12 h.
Quand déposer la DSN de mars 2025 ?
≥ 50 sans décalage : lundi 7 avril 2025 (report du 5 qui tombe un samedi), avant 12 h.
< 50 ou ≥ 50 avec décalage : mardi 15 avril 2025, avant 12 h.
15 août 2025 est férié : comment traiter l’échéance DSN ?
Lorsque l’échéance normale tombe le 15 août 2025 (Assomption), elle est reportée au lundi 18 août 2025 (avant 12 h) pour les entreprises relevant du 15.
Quand déposer la DSN d’octobre 2025 ?
≥ 50 sans décalage : mercredi 5 novembre 2025, avant 12 h.
< 50 ou ≥ 50 avec décalage : lundi 17 novembre 2025 (report du 15 qui tombe un samedi), avant 12 h.
La DSN déclenche-t-elle le paiement des cotisations sociales (URSSAF) ?
Oui. La déclaration sociale en ligne via DSN pilote l’échéance URSSAF (5/15), selon votre cas. Paramétrez vos moyens de paiement pour respecter la date.
DSN rejetée : suis-je en retard ?
En cas de rejet bloquant, votre DSN n’est pas considérée comme déposée. Corrigez et renvoyez avant 12 h le jour d’échéance. Conservez les accusés technique et fonctionnel comme preuves.
Alsace-Moselle : les jours fériés locaux impactent-ils l’échéance ?
Oui, si l’échéance tombe un jour férié local (ex. Vendredi saint, 26 décembre), elle est reportée au prochain jour ouvré. Activez l’option dédiée dans le simulateur.
Puis-je envoyer ma DSN en avance ?
Oui. Vous pouvez télétransmettre avant la date. En cas d’erreur, réalisez une DSN “annule et remplace” avant l’échéance.
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