En date du 23 juillet 2020, le Gouvernement français a présenté un nouveau plan de soutien à l’emploi des jeunes, « 1 jeune, 1 solution ». Cette aide fait suite à la crise sanitaire mondiale du Coronavirus COVID-19, que nous subissons de plein fouet depuis le mois de mars.
Dans cet article, je vous explique en détail ce que propose l’aide à l’embauche d’un jeune de – 26 ans et comment en bénéficier.
Aide à l’embauche d’un jeune de – 26 ans, comment ça marche ?
Selon le Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, tous les employeurs mentionnés à l’article L.5134-66, établis en France, peuvent bénéficier de cette aide gouvernementale. En résumé, toutes les entreprises TPE,PME et les associations, peu importe le nombre de salariés dans leur effectif, sont éligibles au moment de l’embauche d’un salarié.
Ci-dessous, la liste des employeurs qui ne sont pas éligibles :
- Les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux ainsi que les sociétés d’économie mixte ;
- Les particuliers employeurs.
Les conditions de versement de l’aide à l’embauche jeune
L’aide à l’embauche d’un jeune de – 26 ans est attribuée, sous réserve de réunir les 7 conditions cumulatives suivantes :
Embaucher un salarié en contrat à durée déterminée ou durée indéterminée (CDD ou CDI), d’une durée minimum de 3 mois, dont le salaire doit être inférieur ou égal à 2 fois le Smic ;
- Conclure le contrat entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- L’entreprise doit être à jour de ses déclarations et paiements des cotisations sociales;
- L’entreprise ne doit pas déjà bénéficier d’une aide de l’État à l’insertion (contrat unique d’insertion), à l’accès ou au retour à l’emploi, concernant le salarié recruté (emplois francs, cui-cae, etc.) ;
- Qu’aucun licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide, n’ait eu lieu depuis le 1er janvier 2020 ;
- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert de droit à l’aide ;
- Le salarié doit faire partie de l’effectif de l’entreprise pendant au moins 3 mois, dès le premier jour de travail.
À retenir, cette aide n’est pas cumulable. Une seule aide de l’État doit être réalisée pour le même salarié. L’aide à l’embauche d’un jeune de – 26 ans, vise à favoriser les nouvelles embauches. Par conséquent, un contrat renouvelé, même après le 1er août, ne pourra pas profiter de cette aide. Si une rupture du contrat intervient, le versement de l’aide prendra fin.
Bon à savoir : si le salarié dépasse 26 ans durant l’application de son contrat de travail, mais qu’il avait bien – 26 ans au moment de la signature du contrat, l’employeur continuera de bénéficier de l’aide. Cette aide n’est pas valable pour le contrat d’apprentissage, ni le contrat de professionnalisation. Néanmoins, il existe une autre aide, versée sous forme de prime, pour l’embauche d’un apprenti. Plus d’information sur le sujet https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-employeur-embauche-emploi
Quelles sont les démarches ?
Depuis plusieurs années déjà, l’État fait appel à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le traitement des demandes, le contrôle des dossiers et le paiement de leurs aides. L’ASP dispose d’une plateforme de téléservice. Il conviendra d’envoyer les demandes d’aide directement par ce biais.
Des pièces justificatives seront nécessaires pour le traitement de la demande, à savoir, une copie du contrat de travail, la pièce d’identité de l’employeur ainsi que celle du salarié. Attention, l’entreprise a 4 mois maximum, à compter de l’embauche, pour envoyer sa demande d’aide.
Une fois le dossier validé, l’aide sera versée par l’ASP au terme de chaque trimestre et ce durant 1 an maximum, selon la durée du contrat de travail. Le montant total de l’aide à l’embauche d’un jeune de – 26 ans, s’élève à 4000 euros pour un contrat à temps complet. En cas de travail à temps partiel ou d’une durée inférieure à 1 an, le montant de l’aide sera proratisé. Si le salarié est absent sans maintien de salaire par l’employeur, l’aide ne sera pas due. Même chose si le salarié est placé en position d’activité réduite au titre de l’article R. 5122-1 du Code du Travail.
Chaque trimestre, il faudra se rendre sur la plateforme de l’ASP afin de réaliser l’attestation obligatoire pour recevoir les paiements. Son défaut de production entraînera le non-versement définitif, pour la période manquante.
J’espère que cet article va vous donner toutes les informations dont vous avez besoin, pour mettre en place la demande d’aide à l’embauche d’un jeune de – 26 ans et conseiller au mieux vos clients. N’hésitez pas à me laisser un commentaire.
