L’aide au paiement des cotisations sociales est mise en place par le gouvernement suite à l’épidémie de COVID 19. Elle concerne les entreprises employant des salariés et classées en secteur 1 , secteur 1 bis, secteur 2 et impactées par l’interdiction d’accueil du public.
Nous allons voir comment est classée une entreprise dans son secteur (S1,S1 bis ou S2). Ensuite, nous verrons quelles entreprises sont éligibles à l’aide au paiement des cotisations sociales en fonction de la période d’emploi. Pour la version vidéo : https://anthony.systeme.io/671965ad
En quoi consiste l’aide au paiement des cotisations
Cette mesure en faveur des entreprises et associations impactées par la pandémie de COVID 19 consiste à aider financièrement les entreprises. L’aide se compose d’une exonération d’une partie des cotisations sociales patronales et d’une aide au paiement de ces cotisations et contributions sociales.
Quelles entreprises bénéficient de cette aide
Les entreprises éligibles à l’aide au paiement des cotisations sont les entreprises du secteur 1 et celles du secteur 2. Ce classement des entreprises a été réalisé par l’URSSAF.
Voyons en détail ce qu’est :
- Le secteur 1
- Le secteur 1 bis
- Le secteur 2
Qu’est ce que le secteur 1
Les entreprises du secteur 1 sont les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité principale les rendent particulièrement vulnérables aux conséquences des mesures prises par le gouvernement.
Les entreprises du secteur 1 sont précisées par décret, on y retrouve notamment les entreprises des activités suivantes :
- Tourisme
- Hôtellerie
- Restauration
- Sport
- Culture
- Transport aérien
- Evènementiel
Dans le secteur 1, vous avez une sous-section, le secteur 1 bis.
Le secteur 1 bis
Le secteur 1 bis regroupe les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend étroitement des entreprises du secteur 1. On y retrouve notamment les entreprises dont l’activité est :
- Culture de plantes à boissons
- Pêche
- Aquaculture
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Horticulture
- Commerce de gros
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Stations-service
Voici le lien vers le site du ministère de l’économie pour avoir la liste des entreprises classées dans le secteur S1 et S1bis : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/listes-S1-et-S1bis-1.pdf
Les entreprises du secteur 2
Les entreprises classées dans le secteur 2 peuvent également être éligibles à l’aide au paiement des cotisations sociales.
Les entreprises du secteur 2 sont les entreprises et associations avec un effectif de moins de 50 salariés dont l’activité principale ne relève pas du secteur 1 ou secteur 1 bis (S1 et S1 bis).
Maintenant que vous avez identifié si l’entreprise dépend du secteur 1 ou S1 bis ou secteur 2, il vous reste à déterminer si cette dernière est éligible à l’aide au paiement des cotisations sociales en fonction des périodes d’emploi.
Les périodes d’emploi
L’aide au paiement est ouverte selon les périodes d’emploi. Il faut analyser le secteur d’activité de l’entreprise et sa situation et vous saurez si l’aide est ouverte sur le mois concerné.
L’aide pour le Secteur 1 et la période de septembre 2020
Les entreprises du secteur 1 bénéficient de l’aide au paiement des cotisations sociales en septembre 2020 si elle est située dans une zone placée en couvre-feu avant le 30 octobre 2020. De plus, elles doivent avoir connu une interdiction d’accueil du public affectant de manière prépondérante leur activité ou avoir connu pendant cette période une baisse de 50% au moins de leur chiffre d’affaires. La baisse de chiffre d’affaires peut être de 15% pour une activité saisonnière.
Quant aux entreprises du secteur 1 bis, les entreprises éligibles le sont sans conditions géographiques. Elles doivent bien sûr être dépendantes du secteur 1 et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une baisse de chiffre d’affaires.
Le secteur 1 et les autres périodes d’emploi
Concernant les autres périodes d’emploi, c’est-à-dire à partir de septembre 2020, les entreprises éligibles à l’aide au paiement des cotisations sociales sont celles du S1 ou S1 bis ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une baisse du CA d’au moins 50%.
Le secteur 2 et l’aide au paiement des cotisations sociales
Les entreprises du secteur 2 bénéficient de l’aide au paiement des cotisations sociales seulement pour la période d’octobre 2020 à condition qu’elles aient subi une interdiction d’accueil du public affectant de manière prépondérante leur activité.
Précision importante sur l’interdiction d’accueil du public
L’interdiction d’accueil ne concerne pas les livraisons, le retrait de commandes ou la vente à emporter.
