Lorsqu’une entreprise décide de placer ses salariés au chômage partiel, il n’est pas toujours évident de faire un bulletin de salaire sans se poser de question. Dans cet article, je vais expliquer ce qu’est le chômage partiel et quelle incidence il a réellement sur les congés payés.
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel, appelé également activité partielle, est une période durant laquelle l’entreprise rencontre une baisse d’activité. Afin d’éviter d’avoir à licencier ses salariés, l’employeur, en difficultés, peut décider de les placer au chômage partiel.
Pour couvrir cette période de baisse d’activité, l’employeur peut faire une demande d’aide auprès de l’état. Par le biais de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’état prend en charge une partie des coûts de rémunérations de ses employés.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une aide en cas de chômage partiel, mais sous certaines conditions. Selon l ’article R. 5122-1 du Code du travail, les raisons acceptées sont :
- la conjoncture économique ;
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel (la Covid 19 par exemple).
En tant que gestionnaire de paie de l’entreprise, c’est à vous de faire la demande auprès des services concernés.
À quoi correspond l’aide de chômage partiel perçue par l’employeur ?
Lors d’une mise en chômage partiel de ses salariés, l’entreprise perçoit une compensation financière à hauteur de 70 % de la rémunération d’un salarié, soit :
- 8,03 € par heure chômée minimum ;
- 45,67 € (soit 4,5 fois le smic) par heure chômée maximum. (Période Covid 19)
ou
- 7,74 € pour les entreprises d’un à deux cent cinquante salariés ;
- 7,23 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés. (Hors Covid 19)
Il est à noter que pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, percevant un salaire inférieur au smic, l’employeur ne pourra pas prétendre à un montant supérieur.
Les salariés percevront une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de leur rémunération brute, soit 84 % net.
Comment calculer l’indemnité d’activité partielle ?
Pour calculer l’indemnité d’activité partielle, il convient de prendre en compte la provision de congés payés du mois en cours. En effet, l’indemnité est calculée en fonction de ce montant. Voici un exemple concret pour y voir plus clair :
Exemple :
Un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures, possède 2 000 euros en provision de congés payés pour le mois concernant l’activité partielle. Le calcul est le suivant :
2 000 / 151,67 = 13,1865 €
L’indemnité étant égale à 70 %
13,1865 * 70 / 100 = 9,2305 € est le montant de l’indemnité de l’activité partielle.
Si le salarié perçoit un salaire net inférieur à ce qu’il aurait perçu au smic avec les indemnités, l’employeur doit verser une allocation en complément.
Qu’en est-il des congés payés ?
Le chômage partiel n’est pas considéré comme étant du travail effectif. Néanmoins, les heures de chômage sont prises en compte pour le calcul des droits aux congés payés.
Par conséquent, le salarié conserve l’acquisition de ses 5 semaines de congés pour l’année.
Un salarié au chômage partiel peut partir en congés payés. En revanche, il ne peut les poser que sur ses jours normalement travaillés. En effet, durant les jours prévus comme étant chômés, le salarié doit rester disponible en cas de rappel de son employeur.
L’employeur peut, s’il le souhaite, verser une indemnité plus favorable au salarié. Le surplus doit être traité de la même façon qu’un salaire.
L’activité partielle est complexe si vous êtes en formation. Avant de vous lancer dans ces calculs, travaillez les bases avec le cahier d’exercices complémentaires :
