Chaque année, en période de rentrée scolaire, les salariés exerçants au sein d’une entreprise, peuvent recevoir des bons d’achat pour leurs enfants encore scolarisés. Faisons le point sur les bons d’achat pour la rentrée scolaire 2020.
Comment sont attribués les bons d’achat pour la rentrée scolaire ?
En règle générale, les bons d’achat et autres cadeaux sont offerts par le comité social économique, s’il y en a un dans l’entreprise, ou par l’employeur. Pour rappel, le comité d’entreprise est une institution qui représente le personnel qui travaille dans une entreprise. Cette institution a laissé sa place au comité social économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018, pour cesser définitivement d’exister au 1er janvier 2020. Le CSE regroupe aujourd’hui :
- Les délégués du personnel
- Le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT)
- Le comité d’entreprise.
Toutes les entreprises, à partir de 11 salariés et plus, doivent avoir un comité social économique.
Ces bons d’achat et cadeaux peuvent être soumis aux cotisations de la sécurité sociale sauf cas particuliers. Par exemple :
– Dès lors que les bons d’achat ont un rapport avec le travail fourni, ils sont soumis aux cotisations, peu importe le montant.
– En revanche, les bons d’achat en lien avec certains événements, comme la rentrée scolaire, la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, etc. ne sont pas soumis aux cotisations sauf s’ils dépassent le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité Sociale. Pour l’année 2020, ce seuil correspond à 171 euros.
Comme vous pouvez le voir, les bons d’achat pour la rentrée scolaire ne seront pas impactés, sauf si le montant reçu dépasse les 171 euros par enfant.
Qui peut bénéficier des bons pour la rentrée scolaire ?
Les bons d’achat pour la rentrée scolaire sont destinés à tous les salariés ayant au moins 1 enfant (de moins de 26 ans dans l’année d’attribution) réalisant des études, sous réserve de justifier de son suivi de scolarité. L’établissement scolaire n’a pas d’importance et un cursus en apprentissage est considéré comme un suivi d’études.
Ces bons d’achat doivent être distribués au plus tard en septembre. De plus, ces bons devront être utilisés uniquement pour des produits en rapport avec la rentrée scolaire, c’est-à-dire des fournitures scolaires, du matériel informatique, des vêtements, etc.
Point important : le seuil de 5 % doit être appliqué par année civile ainsi que par événement. Par conséquent, si l’employeur ou le CSE avait déjà fourni des bons d’achat dans le courant de l’année civile, dès lors que le montant pour l’événement rentrée scolaire ne dépasse pas 171 euros, ils ne seront pas soumis à cotisations.
Exemple :
Un salarié reçoit
- 1 bon d’achat pour atteinte de son objectif de 90 euros
- 1 bon d’achat en juillet pour son mariage de 100 euros
- 1 bon d’achat en septembre pour la rentrée scolaire de son enfant de 90 euros.
Le montant total s’élève à 280 euros. Pourtant, tout ne sera pas soumis à cotisations.
Les 90 euros de prime n’atteignent pas le plafond, néanmoins, ils ont été attribués en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Ils seront soumis aux cotisations.
Les 100 euros pour le mariage s’ajoutent aux 90 euros de prime. Néanmoins, ils correspondent à un évènement autorisé. Ils seront non soumis.
Les 90 euros pour la rentrée scolaire s’ajoutent aux 100 euros du mariage reçus deux mois plus tôt. Ils dépassent les 171 euros de seuil. Toutefois, la rentrée scolaire étant un événement à part entière et figurant dans la liste de ceux autorisés, ils ne seront pas soumis aux cotisations.
