La taxation des boissons sucrées ou édulcorées, souvent appelée “taxe soda”, est une mesure fiscale visant à réduire la consommation de sucre et d’édulcorants de synthèse.
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, cette taxation sur les boissons sucrées ou édulcorées a été renforcée afin de lutter contre l’obésité et les maladies liées à une consommation excessive de sucre.
Quelles boissons sont concernées par la taxation des boissons sucrées ou édulcorées ?
La taxation des boissons sucrées ou édulcorées s’applique aux boissons qui remplissent les conditions suivantes :
- Conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, canette, etc.).
- Relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d’édulcorants).
- Vendues en France directement au consommateur ou via un professionnel (restaurant, commerce de détail, etc.).
- Affichant un titre alcoométrique maximal de 1,2 % vol., ou de 0,5 % vol. pour les bières sans alcool et les panachés.
- Contenant des sucres ajoutés et/ou des édulcorants de synthèse.
Si le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, il est soumis aux deux taxes lors de la vente.
Quel est le montant de la taxation des boissons sucrées ou édulcorées ?
La taxation des boissons sucrées ou édulcorées repose sur un barème progressif, récemment simplifié et renforcé par le gouvernement et le Sénat.
Contribution sur les sucres ajoutés
Désormais, la taxe s’applique selon trois seuils de sucre ajouté :
- Moins de 5 kg de sucre par hectolitre : 4 €/hl.
- Entre 5 et 8 kg de sucre par hectolitre : 21 €/hl.
- Plus de 8 kg de sucre par hectolitre : 35 €/hl.
Cette nouvelle grille tarifaire simplifie le barème précédent, qui comptait 16 tranches progressives allant de 3,50 €/hl pour les boissons contenant jusqu’à 1 kg de sucre par hectolitre à plus de 27 €/hl pour celles dépassant 15 kg de sucre par hectolitre. L’ancien système prévoyait également une surtaxe par kilogramme supplémentaire. La réforme vise ainsi à rendre la taxation plus lisible et plus incitative pour encourager la réduction du sucre dans les boissons.
Tableau comparatif des barèmes des contributions sur les sucres ajoutés avant et après la réforme
| Quantité de sucre (kg/hl) | Tarifs 2025 (€) | Nouveaux tarifs (€) |
| ≤ 1 | 3,50 | 4 |
| 2 | 4,09 | 4 |
| 3 | 4,65 | 4 |
| 4 | 5,23 | 4 |
| 5 | 6,40 | 21 |
| 6 | 7,57 | 21 |
| 7 | 8,73 | 21 |
| 8 | 11,06 | 21 |
| 9 | 13,38 | 35 |
| 10 | 15,70 | 35 |
| 11 | 18,04 | 35 |
| 12 | 20,36 | 35 |
| 13 | 22,69 | 35 |
| 14 | 25,02 | 35 |
| 15 | 27,34 | 35 |
Contribution sur les édulcorants de synthèse
Actuellement, la taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse s’élève à 3,50 € par hectolitre. Cette taxation, intégrée à la politique de régulation de la consommation d’additifs alimentaires, sera revalorisée à 4,50 € par hectolitre à partir du 1er janvier 2026.
Cette mesure vise à limiter l’usage des édulcorants artificiels, dont les effets sur la santé font encore l’objet de recherches. Comme pour la taxation des boissons sucrées, cette contribution est soumise à la TVA, ce qui signifie que la taxe est calculée sur son montant hors taxe.
TVA appliquée aux boissons sucrées ou édulcorées
En plus de la taxe spécifique sur les boissons sucrées et édulcorées, ces produits sont également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux appliqué dépend du type de conditionnement et de la destination de la boisson.
| Type de conditionnement | Taux de TVA |
| Boissons servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques) | 5,5 % |
| Boissons destinées à une consommation immédiate, servies dans des gobelets, tasses en carton ou plastique | 10 % |
Qui doit payer la taxation des boissons sucrées ou édulcorées ?
La contribution sur les boissons sucrées et édulcorées est due par toutes les personnes qui mettent ces produits sur le marché français, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Cette obligation concerne l’ensemble du territoire national, y compris la collectivité territoriale de Corse et les territoires d’outre-mer.
Les acteurs concernés :
- Fabricants français : Toute entreprise produisant ces boissons et les commercialisant en France.
- Importateurs : Les entreprises introduisant sur le territoire français des boissons en provenance de pays tiers à l’Union européenne.
- Distributeurs et commerçants : Ceux qui réalisent des acquisitions communautaires en provenance d’un autre État membre de l’UE pour les revendre en France.
- Établissements de restauration : Les acteurs du secteur alimentaire qui préparent et servent ces boissons en l’état à leurs clients.
Comment déclarer et payer la taxation ?
La déclaration et le paiement de cette contribution dépendent du régime d’imposition à la TVA du professionnel concerné :
- Régime normal de TVA : déclaration via le formulaire n°3310-A.
- Régime simplifié d’imposition : déclaration via le formulaire n°3517-S.
- Autres contribuables : déclaration sur le formulaire n°3310-A avant le 25 avril de l’année suivante.
