Chaque année depuis 2004, tous les salariés sont tenus de travailler une journée supplémentaire, afin d’aider à financer l’autonomie des personnes âgées et/ ou handicapées en situation d’isolement en France. Cette journée non rémunérée se nomme « La journée de solidarité ».
Qui est concerné par la journée de solidarité ? Est-ce obligatoire ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire pour calculer la journée de solidarité sur le bulletin de paie.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
Faisant suite à la canicule qui a sévit durant l’été 2003, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Tous les salariés du secteur privé sont tenus de la réaliser. De leur côté, les employeurs doivent verser une contribution à la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie. Les sommes ainsi versées à la CNSA serviront à financer les projets visant l’autonomie des personnes âgées et / ou handicapées.
La journée de solidarité a été initialement fixée le lundi de Pentecôte. Cette décision a été modifiée en avril 2008. Depuis, sauf accord collectif, l’employeur peut fixer librement la journée de solidarité comme suit :
- Soit un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- Soit un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 (organisation du temps de travail) ;
- Soit toute autre modalité permettant de travailler 7 heures supplémentaires. (Samedi non travaillé précédemment, suppression d’un jour de congé conventionnel, fractionnement en heures supplémentaires)
Si l’employeur décide de fixer la journée de solidarité un jour férié et si celui-ci est habituellement chômé, les majorations citées dans la convention collective ne seront pas appliquées concernant ces 7 heures de travail.
Pour les départements d’Alsace-Moselle, cette journée ne peut être fixée ni le Vendredi Saint, ni les 25 et 26 décembre.
Cette journée de travail supplémentaire est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et ne peut excéder 7 heures.
Comment calculer les heures de la journée de solidarité ?
Selon la durée de travail hebdomadaire du salarié, l’application diffère.
Seule chose importante à retenir, la rémunération du salarié doit rester inchangée, sauf si des heures supplémentaires sont effectuées au-delà des 7 heures fixées pour un temps plein. Ainsi le salarié travaillera un jour de plus, mais ne percevra pas de rémunération pour celui-ci.
Voyons ensemble les différents cas de figure.
Journée fixée le samedi
Prenons l’exemple d’un salarié à temps plein, 35 heures, dont l’employeur fixe la journée de solidarité un samedi, en général chômé.
Le salarié travaillera comme suit :
Du lundi au vendredi = 35 heures
Le samedi = 7 heures de solidarité
Soit un total de 42 heures.
Les 7 heures supplémentaires effectuées ne seront pas rémunérées et ne donneront pas lieu à une contrepartie en repos.
Pour un salarié à temps partiel, le temps de travail ne sera pas de 7 heures. Il convient de proratiser.
Un salarié effectue 30 heures hebdomadaires. Pour calculer la durée de travail effectif qu’il devra réaliser dans le cadre de la journée de solidarité, il faut faire le calcul suivant :
7 heures de solidarité x 30 heures / 35 heures = 6 heures de solidarité à effectuer.
Du lundi au vendredi = 30 heures
Le samedi = 6 heures.
Soit un total de 36 heures.
Le salarié peut accepter de réaliser cette journée ou bien de poser une journée de congé payé ou de RTT.
Journée fixée un jour férié
Pour un salarié à temps plein, travaillant 7 heures par jour du lundi au vendredi, le décompte se fera comme suit :
Du lundi au jeudi = 28 heures
Le vendredi férié = 7 heures
Soit un total de 35 heures.
Si durant cette semaine, le salarié réalise des heures supplémentaires, ces dernières lui seront rémunérées avec la majoration prévue dans la convention collective.
Exemple : du lundi au jeudi = 30 heures
Le vendredi férié = 7 heures
Soit un total de 37 heures. 2 heures supplémentaires seront majorées
Cas particuliers
Les salariés qui relèvent d’une convention forfait annuel en jours, voient leur forfait augmenter d’une journée.
Les salariés non mensualisés, tels que les saisonniers, les intérimaires, doivent également réaliser cette journée de solidarité. Toutefois, elle sera rémunérée normalement.
Il est tout à fait possible de fractionner cette journée en heures ou sur plusieurs jours, dès lors que les heures nécessaires sont réalisées.
En principe, un salarié ne peut refuser de réaliser la journée de solidarité. Néanmoins lorsqu’il est employé à temps partiel, celui-ci à la possibilité de refuser sous certaines conditions (voir Article L3123-12 du Code du travail).
Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dérogation (voir Article L3164-6 du Code du travail). Si l’employeur prévoit la journée de solidarité un samedi, ils pourront et devront l’accomplir.
Si le salarié venait à être absent pour arrêt maladie, AT, etc. la journée de solidarité ne pourrait être récupérée et les heures d’absence seront déduites.
Un salarié venant de rejoindre l’entreprise et ayant déjà accompli cette journée de solidarité chez son ancien employeur sera exempt de la réaliser. Toutefois, il devra être en mesure de le justifier.
La journée de solidarité sur le bulletin de paie
Bien que le Code du travail ne précise rien à ce sujet, nous vous conseillons de mentionner la journée de solidarité sur le bulletin de paie du salarié. Cette mention permettra de justifier que la journée a bien été réalisée.
La contribution redevable par l’employeur sera à verser à l’URSSAF. L’organisme se chargera de le reverser ensuite à la CNSA. La cotisation est au taux de 0,30 % calculée sur les salaires bruts soumis à cotisation de la sécurité sociale.
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